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Arrêté - ARRETE 2024 08 126 2 Route de Plumeliau Kalon TP
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 08 126 2 Route de Plumeliau Kalon TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-08-126
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
ROUTE DE PLUMÉLIAU (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande réalisée par Mr Jean-Luc EVEN, adjoint au maire de la voirie,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par David BOULVAIS (KALON TP) ,au niveau du n°2
Route de Pluméliau, Saint-Nicolas-des-Eaux (PLUMELIAU BIEUZY) le 08/08/2024 et ce jusqu'à la fin
des travaux, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 08/08/2024 et ce jusqu'à la fin des travaux, au niveau du n°2 Route de Pluméliau, Saint-Nicolas-des-Eaux
(PLUMELIAU BIEUZY), le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions
est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de
chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services Techniques de Pluméliau-Bieuzy
9 Route de Kersaux
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 07/08/2024 Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.