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Arrêté - ARRETE 2022 07 03 de circulation route de St Nicolas Kalon tp Signe
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 07 03 de circulation route de St Nicolas Kalon tp Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy FE b
À
Liberté + Égalité + Fraternite
ARRÊTÉ N° 2022.07.03 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS!
PORTANT INTERDICTION
DE LA CIRCULATION
Pluméliau-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 7 juillet 2022 par l’entreprise Kalon TP en vue d’effectuer des travaux
d’enrobés sur la route allant de Saint Nicolas des Eaux vers Saint Hilaire.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — À partir du 18 juillet 2022 et jusqu’à la fin des travaux, la route sera barrée à Pluméliau-
Bieuzy.
Article 2 - Le stationnement sera interdit à proximité immédiate des travaux.
Article 3 - Une déviation sera mise en place par les services techniques lors des besoins nécessaires.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
appropriée par les services techniques.
Article 5 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Par délégation, Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 07 juillet 2022
Le Directeur Général des
Services [2 -
Nicolas LEFEBVRE {ie
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@ plumeliau-bieuzy.bzh