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Document publié le Lundi 13 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 82 2023 Conventiondepartenariatecoleatrium 0Acompagniesjoker tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le S LOT
ID : 059-200043321-20230614-82_2023DEC-CC
Décision n°82/2023
Objet : Convention de partenariat /Ecole ATRIUM BAVAY
COMPAGNIE JOKER
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021, 30
juin 2021, 15 décembre 2022 et 08 février 2023 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à signer toute convention dans le cadre de l’exercice de la compétence culture sans engagement financier ou avec un engagement limité à 10 000 € H.T lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : Une convention est signée entre la Communauté de Communes du Pays de Mormal, représenté par M. CAMBIER Guislain, président, et la compagnie JOKER, représentée par M.Philippe CARON , président, 50 rue Thumesnil, LILLE.
Article 2 : La convention a pour but de définir les modalités de déroulement et de règlement de l'intervention de la compagnie pour le spectacle du 22/06/2023.
Article 3 : Le montant forfaitaire alloué pour la journée est de 1000 euros TTC.
Article 4: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir Le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor en préfecture le 27/06/2028
cture le 27/06/2023
SR”
ID : 058-200048321-20230814-82_2023DEC-CC Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20230614-82_2023DEC-CC
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 14/06/2023
La conformité de la présente ampliation,
Le caractère exécutoire de cet acte publié le
Transmis le 2 6 JUIN 2023 Qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
2 6 JUIN 2073 en préfecture le 27/06/2028
cture le 27/06/2023
SR”
ID : 058-200048321-20230814-82_2023DEC-CC