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Arrêté - 84 2024 COLAS 1
Arrêté - 38 2023 COLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2023 COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
38-2023
Le
Maire
de
la commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2131-1
et
L 2131-2,
L 2212-2
et
L 2213-1
à L
2218-5,
Vu
le Code
de
la Route,
article
R .411-8,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
N°
82
623
du
22
juillet
1982,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
la demande
d'intervention
de
l’entreprise
COLAS
-— Etablissement
de
Brest
— 1
rue
du
Général
Leclerc
— 29470
Plougastel-Daoulas,
représenté
par
Monsieur
Romain
BAILLY,
pour
des
travaux
de
sécurité
des
piétons
en
sortie
du
bois
de
Coat-Mez
sur
la commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU, Considérant
qu’en
raison
des
travaux,
il y
a lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation,
ARRETE
Article
1 :
Afin
d'assurer
les
travaux,
la circulation
sur
la RD
233
au
niveau
de
l'entrée
d'agglomération
Est,
sera
alternée
par
des
feux,
le 22
mai
2028.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
COLAS
-— Etablissement
de
Brest
— 1
rue
du
Général
Leclerc
— 29470
Plougastel-Daoulas,
chargée
des
travaux,
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
à la
signalisation
en
place.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Entreprise
COLAS,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
16
mai
2023
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2145
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr