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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Neuvecelle.
Lien du pdf (PLU - Annexes - page de garde annexes droit premption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Neuvecelle Haute-Savoie
PLU
révision du PLU
PLU arrêté le 8 juin 2023
Vu pour être annexé à la délibération du 20 février 2024
approuvant le Plan Local d’Urbanisme
Le Maire, Nadine WENDLING
5.2 Droit de Préemption
Urbain