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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Projet arrêté
par délibération
en date du :
23 juin 2020
Projet approuvé
par délibération
en date du :
03 juin 2021
Vincent BIAYS - urbaniste
101, rue d'Angleterre - 73000 CHAMBERY - Tél. : 06.800.182.51
DOMANCY
PLAN LOCAL D’URBANISME
4.2 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’applique à l’ensemble
des zones U du PLU