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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0088 SubventionEspaceJeunesLeoLagrangePontcharra
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0088 SubventionEspaceJeunesLeoLagrangePontcharra)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Le
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0088
Objet: Attribution de subvention pour le fonctionnement de
l'Espace Jeunes Léo Lagrange à Pontcharra au titre de l'année 2023
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 13
Absenis : 0
Excusés : 20
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 MARS 202:
et affichage le
a MI00 9979 ? y Mio LUE
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-
Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Cécile CONRY À François BERNIGAUD, Brigitte
DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE À Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly GADEL À
Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À Guillaume
RACCURT, Philippe LORIMIER À Serge POMMELET, Robert
MONNET À Agnès DUPON, Claire QUINETTE-MOURAT À
Michel BASSET, Sophie RIVENS À Alexandra COHARD,
Cécile ROBIN À Patricia BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien
VYNCXK, Olivier SALVETTI À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0088-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Dans le cadre de ses politiques «Prévention» et «Enfance-Jeunesse », la
Communauté de communes Le Grésivaudan {CCLG) s'attache à soutenir les actions éducatives et d'animation à destination des jeunes du territoire.
L'activité de l'Espace Jeunes sur Pontcharra concourt exactement à cette finalité par
le biais d'une mission à destination des jeunes :
e Accès à leur autonomie,
° Traitement des questions d'accès au logement, à la santé, à la culture, aux loisirs et à la citoyenneté notamment pour ceux en rupture de scolarisation.
Les jeunes accueillis au sein de la Maison des Jeunes sont issus de nombreuses
communes du Haut Grésivaudan. Pour rappel, depuis 2013, la CCLG apporte chaque
année ce soutien financier à l'Espace Jeunes à Pontcharra.
Le Conseil communautaire a validé en septembre 2022 la signature d'une convention
de subventionnement avec la commune de Pontcharra d'une durée courant du 1
septembre 2022 au 31 août 2025 pour un montant de 106 500 € annuels (année civile), sous réserve du vote du BP de chaque année.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 et se décomposent de la manière suivante :
e 53250 €: «Prévention» / gestionnaire EDUCATION / analytique SUBPREV }/
chapitre 65 / article 657341,
e 53250 €: «Enfance Jeunesse » / gestionnaire JEUNESSE / analytique JEUNE# /
chapitre 65 / article 657341.
AU titre de cette subvention, la commune s'engage à ce que l'association en charge
de la gestion de la structure assure des actions éducatives de proximité, à destination des jeunes du territoire, en cohérence avec les orientations de politique publique intercommunale, à savoir :
L'accueil de jeunes jusqu'à 20 ans, en période scolaire du lundi au vendredli, ° Le développement de l'action de prévention éducative renforcée sur le secteur du Collège Marcel Chêne à Pontcharra (Pontcharra, Barraux, Chapareillan ef Saint Maximin) et le Lycée Pierre du Terrail à Pontcharra.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- _ D'attribuer à la commune de Pontcharra une subvention d'un montant de
106 500 € au titre de l'année 2023 pour le fonctionnement de l'Espace Jeunes
Léo Lagrange,
-_ De l'autoriser à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 O MARS 2023
Le Président,
Henri BAILE
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0088-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023