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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0349 DotationGeneraleBibliotheques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0349 DotationGeneraleBibliotheques)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le
ho
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0349
Objet: Versement de la Dotation Générale pour les
Bibliothèques aux communes du réseau des bibliothèques
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 11
Absenis : 0
Excusés : 18
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 OCT, 2023
et publié le
23 OCT, 2023
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 16 octobre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10
octobre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia |
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN,|
Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI,|
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Karim CHAMON à Régine MILLET, Alexandra |
COHARD : à: Sophie -RIVENS, Alain GUILLUY. à Olivier |
ROZIAU, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe
LORIMIER à Serge POMMELET, Christelle MEGRET à Jean-
François CLAPPAZ, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Anne-Françoise BESSON, Franck SOMME à
Martine VENTURINI, Annie TANI à Annie FRAGOLA, |
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 ‘
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0349-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Vu la délibération communautaire n° 24 du 23 février 2015 adoptant la « Charte
d'orientation des activités culturelles » fixant notamment un objectif de structuration et d'animation du réseau de lecture publique,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0324 du 23 novembre 2020 relative à la convention socle signée entre le Département de l'Isère et la Communauté de
communes Le Grésivaudan (CCLG) pour le soutien du réseau des bibliothèques dans le cadre du Plan Lecture Publique 2020-2026,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0365 du 14 décembre 2020 modifiant par avenant la convention socle entre le Département de l'Isère et la CCLG et fixant les objectifs du réseau en matière de structuration, d'acquisition et d'action culturelle, Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0137 du 26 avril 2021 relative aux conventions de coopération intercommunale avec les communes du territoire dans le cadre du Plan Lecture,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0213 du 27 juin 2022 adoptant le
Contrat Territoire Lecture en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et fixant les grandes orientations en matière d'action culturelle pour le réseau de lecture publique,
VU la délibération communautaire n° DEL-2023-0052 du 20 mars 2023, approuvant le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) du réseau de lecture publique
Depuis la mise en place d'une coordination intercommunale du réseau des
bibliothèques du territoire en 2013, la Communauté de communes Le Grésivaudan a œuvré pour offrir une politique de lecture publique volontariste et ambitieuse aux habitants du territoire, veillant à l'éauilibre et à l'équité de traitement de l'ensemble des usagers.
Entre 2019 et 2021, Le Grésivaudan a eu recours à un diagnostic de territoire par un
cabinet externe, afin d'apporter Un regard neuf sur les évolutions et les enjeux du
réseau. Celui-ci en a souligné les réussites et a également mis en lumière les pistes
d'évolution nécessaires. Il a tracé le cap pour le mandat, donnant lieu à la signaiure du Contrat Territoire Lecture et à un nouveau document cadre pour le réseau : le
PCSES (Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social du réseau de lecture publique).
En lien avec ce PCSES et le Contrat Territoire Lecture et dans le cadre de ses missions
de soutien à la lecture publique, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes a fléché une partie de la Dotation Générale de Décentralisation pour les Bibliothèques (DGDB) sur les actions d'acquisition d'équipement (matériel et mobilier) et de collections, avec un financement à hauteur de 40%, ainsi que d'équipement informatique (matériel et logiciel), avec un financement à hauteur de 50%.
. Dans. le cadre de la décision No Dec-2023-001 facilitant la mise en œuvre de ce
dispositif, Le Grésivaudan a ainsi sollicité et obtenu une subvention d'un montant total de 56 289€ auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes au tire de la DGDB
décomposée comme suit :
-__ 26 809 € au titre du soutien à l'équipement (matériel et mobilier)
- 8834 € au titre du soutien aux acquisitions de collections
- 20646 € au titre du soutien à l'équipement informatique (matériel
et logiciels)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0349-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Le Grésivaudan est en charge de reverser la DGDB aux communes sur présentation des factures et justification des dépenses réellement engagées. Chaque commune dispose de deux ans pour dépenser la subvention attribuée.
La répartition de la DGDB est la suivante :
Barraux
Bernin
Biviers
Villard-Bonnot
Le Touvet
Le Versoud
Les Adrets
Lumbin
Montbonnot
Revel
Alloix
-Ismier
-Vincent-de-Mercuze
encin
MTRC
MTRP
Réseau
[roraux [ 28| 26299,712| 26200] 22085,63[ 8834,252] 5051541] 42095,41] 21047,705| 155614,62| 129930] 56 182 Reste à charge Détail
Grésivaudan € 35 006 €53432 €44526 € 18 426 Communes € 64 427 € 102 183 € 85 404 € 37 756
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de reverser aux communes ayant exprimé leurs besoins les aides correspondant aux dépenses effectivement engagées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 16 OCT, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication.
1od. 540330 - 04/22 fabrèque Entreprise lobellisée M IMPRIM VERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0349-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0349-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023