Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 017
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 018
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 017
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 017
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 019
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 017
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 019
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 011
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 017
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 017
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
PAYS
sh
nJ
À
|
D
UNÉVILLOIS?
LE
|
|
(
L'an
2019,
le
20
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
15
mars
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
(o)N blu S DU!
Etaient
présents
:
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
Guy
BIENTZ
excusé,
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
excusée,
pouvoir
à
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
Mme
Marie
Jo
GEORGES
excusée,
pouvoir
à
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé,
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Jonathan
KURKIENCY
excusé,
pouvoir
à
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT
excusé,
pouvoirà
M.
Bernard
MULLER.
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Annie
FARRUDJA
excusée,
remplacée
par
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
excusée
remplacée
par
M.
Fernand
PHILIPPE
M.
René
ACREMENT,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Eric
TAVERNE Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
et
M
Claude
RICHARD
étaient
présents.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS.
(2019-0417
Finances::
AFFECTATION
DE
RESULTATS
BUDGET
PRINCIPAL
2018
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
.
TBE
Constatant
que
le
compte
administratif fait apparaître
:
SOUS
P REFEC: Ui
SE
DE
LUNEVILLE
Un
excédent
de
fonctionnement
2018
de
: 157
969.74
Un
déficit
de fonctionnement
2017
reporté
de
28
477.95
(
3
MAI
2019
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 129
491.79
Un
déficit
d'investissement
2018
de
:35
266.13
COURRIER
ARRIVÉE
_
Un
excédent
d'investissement
2017
reporté
de
:44
557.75
Lorean
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
:9
291.62
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
et
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2018,
le
Comité
de
pôle
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2018
:
129
491.79
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
0€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
129
491.79
€
Résultat
reporté
d'investissement
(001)
:
9 291.62
€
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.