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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
| Copie pour impression | Réception
au contrôle
23
à 1
6
3/2028
à 15h21
| Réference de l'AR
: 054-200051134-20230329-2023_017-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunévillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Date
de
convocation
:
22
mars
2023
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comité
de
pôle
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
22/03/2023
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Mandat
_de
procuration:
Jocelyne
CAREL,
Rose-Marie
FALQUE,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Fabrice
BOYER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Bruno
MINUTIELLO
à
Gérard
RITZ,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Matthieu
SIGIEL
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
COLIN,
Jonathan
KURKIENCY
à
Linda
KWIECIEN,
Christophe
SONREL
à
Olivier
MARTET
Absents
: Christian
GEX,
Murielle
GRIFFOUL,
Philippe
ARNOULD
Voix
consultatives
: Sophie
LEHE
était
excusée,
Claude
RICHARD
était
présents.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
MARTET
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.…..7
Délibération
2023-017
FINANCES :
Suffrages
Conseillers
PURE
Pour
Contre
Abstention
Non
-
présents
avec
participant
pouvoir
19
26
26
O
0
O Considérant
qu'il y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif fait apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1 980,71
€
Un
excédent
reporté
de
:
17417,71
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
19
398,42
€
Un
excédent
d'investissement
de :
33271,72€
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
6
150,00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de :
27
121,72€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCEDENT
19
398,42
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0, 00
€
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
19
398
42€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
33
271,72€
Après
avis
fa
du
buddet
Gomité
def
à
l'unanimité
:
+
DECIDE
d'affecter
le résultat
d' exploitation
de
exercice
2022
comme
présenté.
able
du! bureau
de
pôle,
et
après
avoir approuvé
le compte
administratif
c
la
seule
autonomie
financière
de À l'exercice
2
2,
le
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
5
avril
2023
Philippe
DANIEL,
Président.