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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 064 juin 2025 Rapport annuel 2024 SEM Roussillon Amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250619-064 JUIN 2025-DE
SN as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Ee le DU CONSEIL MUNICIPAL
sûr : ; MEET Séance du jeudi 19 juin 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
MOT 7 +
Délibération n° 064/juin/2025
Rapport annuel du mandataire SEM Roussillon Aménagement - Exercice 2024
L’an 2025, le 19 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉE, Maria Joséfa DIAZ, Didier BURGKAM,
Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Marc
MARTI Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Annabel BASIL pouvoir à Sandrine COUSSANES, Evelyne CANOVAS pouvoir à Fabrice VIGINIER, Alexandre ORTIZ-- BODIOU pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Olivier CAPELL,
Absents : Gérard PETYT, Cédric CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
D D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-5 : Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « loi 3DS » ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 11 juin 2025 ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < O4 68 88 O0 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
02 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250619-064 JUIN 2025-DE
ergEr
Pere
Considérant que la Ville est actionnaire de la société d’économie mixte (SEM) Roussillon Aménagement et qu’à ce titre, elle dispose d’un siège à l’assemblée spéciale des
collectivités membres ;
Considérant que la loi 3DS susvisée est venue renforcer les obligations faites aux représentants des collectivités territoriales et leurs groupements siégeant dans un établissement public local, de rendre compte de la vie de la structure au travers d’un
rapport annuel ;
Considérant que ce rapport doit être approuvé par le conseil municipal à l’issue d’un
débat ;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Ville est membre de la SEM Roussillon Aménagement, dont l’objet est d’entreprendre des opérations d’aménagement, de construction, d'équipement ou de bâtiment et d’en assurer, le cas échéant, la gestion et l'exploitation. Elle est détenue majoritairement par le Conseil départemental des Pyrénées- Orientales (3 647 180 actions soit 57% environ des parts), la Ville de Banyuls-sur-Mer (intégrée à |’ Assemblée spéciale des Collectivités) détenant 300 actions d’une valeur totale de 114 € en capital soit 0,05% des parts.
Le rapport annuel de l’année 2024 est présenté à l’assemblée et vise à donner aux membres du conseil municipal une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle. À noter que la SEM n’est pas intervenue pour le compte de la Ville en 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à
l'unanimité (pour : 25) :
" de prendre acte du rapport annuel 2024 présenté par la SEM Roussillon Aménagement, CI-annexé ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat :
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
02 juillet 2025