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Déliberation - DELIBERATION N° 2025.06.04 SEM Roussillon Amenagement Rapport annuel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2025.06.04 SEM Roussillon Amenagement Rapport annuel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Pub le J8 /0 /20è5 ID : 066-216602136-20250617-DELIB20250604-DE
_2025/227
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
rSülouges.
Dr
SEANCE
DU
16
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le seize juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date de
la convocation:
10/06/2025
|[Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
En
exercice
: 27
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
Présents
: 19
SCHORDING Absents
_excusés
ayant
donné
procuration:
Thierry
Votants
: 24
SEGARRA
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
CIVIL,
Sandra
FERRER
procuration
Audrey
CALVET,
Rudy
KLEIN
procuration
Laurent
LOPEZ,
Franck
DE)
LA
LLAVE
procuration
Martial
MIR
JAbsents
excusés
: Florent
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BAILLEUL
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
PYRENEES-ORIENTALES
AMENAGEMENT
Rapport
annuel
du
mandataire
- Exercice
2024
Rapporteur
: Monsieur
le maire
La
Loi
3DS
« dite
de
simplification
de
l'action
publique
locale
» entrée
en
vigueur
le 21
février
2022
est
venue
renforcer
les
obligations
faites
aux
représentants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
siégeant
dans
un
EPL,
de
rendre
compte
de
la vie
de
la structure
au
travers
d’un
rapport
annuel. Monsieur
le
maire,
en
sa
qualité
de
représentant
de
la
collectivité
siégeant
au
conseil
d'administration
ou
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
de
la
SPL
Pyrénées-Orientales
Aménagement,
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le rapport
de
cette
dernière
et d'en
approuver
les
comptes.
Ouiï
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
exercice
2024
de
la
SPL
Pyrénées-Orientales
Aménagement. APPROUVE
le rapport
annuel
de
l'exercice
2024
de
la SPL
Pyrénées-Orientales
Aménagement,
ainsi
que
les
comptes. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
puiéte 16/00/20
TER
ID
: 066-216602136-20250617-DELIB20250604-DE
— 2025/228 EE
Fail et délibéré
les jour, mois
en an que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
=
par publication ou nolificationà compter du ANB/oC/eaer.
Fait
à
Toulouges,
le
17
juin
2025
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
À
re
fi
‘
DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
_1#/0€/Voe)7