Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 06 54 Commission consultative des service
Déliberation - DEL 2026 04 37 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICE
Déliberation - Rapport de la commission consultative des services
Déliberation - Rapport annuel de la commission consultative des s
Déliberation - 1 RAPPORT ACTIVITES 2017 COMMISSION CONSULTATIVE
Déliberation - 2026.29 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLI
Déliberation - 07 DEL Travaux de la Commission Consultative des S
Déliberation - 2026 del 48 creation commission consultative des s
Déliberation - 9 commission consultative des services publics loc
Déliberation - 3 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOC
Compte-Rendu - DEL 2025 06 54 Commission consultative des services publics locaux – Rapport 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2025 06 54 Commission consultative des services publics locaux – Rapport 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250627-DEL20250654-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2025
DELIBERATION
2025-06-54
OBJET
: COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
-
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
juin
2025
Date
d'affichage
: 19
juin
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Pierre
GRANDJEAN
à Ingrid
MORVAN
Gisèle
LE
DALL
à Anne
DELAROCHE
Pierre
BODART
à
Claire
LE
ROY
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Emmanuel
MORUCCI
à
Régine
SAINT-JAL
Madame
Marie-Françoise
VOXEUR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250627-DEL20250654-DE
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
institué
par
délibération
en
date
du
30
septembre
2020
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
Cette
commission
examine
chaque
année
et
donne
son
avis
sur,
notamment
:
-
Le
rapport
mentionné
à
l’article
L.1411-3
du
CGCT,
établi
par
le
titulaire
du
contrat
de
concession
des
services
public
pour
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l'exploitation
de
son
mobilier
urbain
publicitaire.
Ilest
également
prévu
que
le
«
Président
de
la CCSPL
présente
à son
assemblée
délibérante
ou
à son
organe
délibérant,
avant
le
1°" juillet de
chaque
année,
un
état des
travaux
réalisés
par cette
commission
au
cours
de
l'année
précédente
».
Cette
commission
s’est
réunie
le
2 juin
2025
avec
à
l'ordre
du
jour
l'examen
du
rapport
d'activités
2024
du
contrat
de
concession.
Un
procès-verbal
adressé
à
l'ensemble
des
membres
de
la
commission
a
été
établi
à
l'issue
de
la
séance
de
commission.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
27
JUIN
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Marie-Françoise
VOXEUR
bat