Procès Verbal - z7 proces verbal 14 avril 2022

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Procès Verbal - z7 proces verbal 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - z7 proces verbal 14 avril 2022)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, ²b v

Commune de Gourdon en Quercy (Lot)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du jeudi 14 avril 2022 à 20 heures

L'an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois d’avril à vingt heures,

dans le contexte de la pandémie de covid-19,

le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé dans la salle ordinaire de ses réunions, en l’hôtel de ville,

sous la présidence de Monsieur Jean-Marie COURTIN, Maire, en session ordinaire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 20

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 24

Date de la convocation : 24 mars 2022

Date d’envoi par courrier électronique : 8 avril 2022

ÉTAIENT PRESENTS (25) : M. Jean-Marie COURTIN, Mme Nathalie DENIS, M. Michel FALANTIN, Mme Nicole BRUNEAU, M. Alain DEJEAN, Mme Fabienne GABET, Mme Nathalie CABRIÉ, M. Jacques GRIFFOUL, M. Jean-Marie RIVAL, Mme Dominique SCHWARTZ, Mme Christine OUDET, M. Philippe DELCLAU, Mme Delphine COMBEBIAS, M. Lionel BURGER, M. Jean-François VARGUES, Mme Nicole ESPAGNAT, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M. Joël PÉRIÉ, Mme Liliane ÉLICHABE, M. Lionel MAURY, formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR (4) ET ETAIENT ABSENTS (3) : M. Joseph JAFFRÈS (pouvoir n° 1 à Mme Fabienne GABET), Mme Josianne CLAVEL-MARTINEZ (pouvoir n° 1 à Mme Nathalie DENIS), M. Nicolas QUENTIN (pouvoir n° 2 à M. Jean-Marie COURTIN), Mme Mélissa SÉVERIN (absente), M. Thomas MALBEC (absent), Mme Anaïs MARCHESI (pouvoir n° 1 à Mme Nathalie CABRIÉ), M. Patrick PARANT (absent).

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.

Ordre du jour :

A – Nomination d’un(e) secrétaire de séance

B – Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2022

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 30 MARS 2022 :

Communication au conseil municipal

Sans objet.

QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL – GOUVERNANCE - PERSONNEL

01 – Affectation des résultats 2021 – BUDGET de la COMMUNE de GOURDON

02 – Affectation des résultats 2021 – Compte annexe du SERVICE des EAUX

03 – Affectation des résultats 2021 – Compte annexe du SERVICE de l’ASSAINISSEMENT

04 – Affectation des résultats 2021 – Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL

05 – Affectation des résultats 2021 – Compte annexe du SERVICE TOURISME

06 – Affectation des résultats de 2021 – Compte annexe du lotissement LA CLÈDE

07 – Adoption du niveau de vote des budgets pour 2022

08 – Vote des subventions aux associations pour 2022

09 – Fiscalité – Vote des deux taxes pour 2022

10 – Présentation et vote du budget primitif principal 2022 – COMMUNE

11 – Vote du budget primitif 2022 – Compte annexe du SERVICE des EAUX

12 – Vote du budget primitif 2022 – Compte annexe du SERVICE de l’ASSAINISSEMENT

13 – Vote du budget primitif 2022 – Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL

14 – Vote du budget primitif 2022 – Compte annexe du SERVICE TOURISME

15 – Vote du budget primitif 2022 – Compte annexe du lotissement de LA CLÈDE

16 – Personnel – Comité social territorial – Nombre de représentants du personnel – Décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements publics17 – Espaces de réunion – Église des Cordeliers – Révision du tarif de location pour 2022

BUDGET – FINANCES – FISCALITE

18 – Centre équestre de Roquemeyrine – Agence nationale du sport – Panneaux photovoltaïques – Demande de subvention

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 ; il procède à l’appel des présents ; il constate que les conditions de quorum sont remplies.

A – Nomination d’un-e secrétaire de séance

M. Lionel MAURY est élu secrétaire de séance, à l’unanimité des vingt-trois votants.

B – Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2022 : adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire publie l’ordre du jour.

C – Ordre du jour et conflits d’intérêt

Monsieur le Maire invite les élus à parer aux conflits d’intérêt pouvant apparaître dans l’ordre du jour.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 30 MARS 2022 :

Communication au conseil municipal

Sans objet.

QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL – GOUVERNANCE – PERSONNEL

01 – Affectation des résultats 2021 – BUDGET de la COMMUNE de GOURDON

M. Michel FALANTIN expose qu’en application de l’instruction comptable M14, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2021 du budget général (commune) ainsi qu’il suit :

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte l’affectation des résultats comptables de la commune de l’exercice 2021.

02 – Affectation des résultats 2021 – Compte annexe du SERVICE des EAUX

M. Michel FALANTIN expose qu’en application de l’instruction comptable M 49, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2021 du service des eaux ainsi :

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte l’affectation des résultats comptables du compte annexe du service des eaux de l’exercice 2021.

03 – Affectation des résultats 2021 – Compte annexe du SERVICE de l’ASSAINISSEMENT

M. Michel FALANTIN expose qu’en application de l’instruction comptable M 49, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2021 du service de l’assainissement ainsi :

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte l’affectation des résultats comptables du compte annexe du service de l’assainissement de l’exercice 2021.

04 – Affectation des résultats 2021 – Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL

M. Michel FALANTIN expose qu’en application de l’instruction comptable M 4, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation ou au report des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2021 de la régie municipale du cinéma ainsi qu’il suit :

Il convient d’en délibérer.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte l’affectation des résultats comptables du compte annexe du cinéma municipal de l’exercice 2021.

05 – Affectation des résultats 2021 – Compte annexe du SERVICE TOURISME

M. Michel FALANTIN expose qu’en application de l’instruction comptable M 14, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2021 du service tourisme ainsi qu’il suit :

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte l’affectation des résultats comptables du compte annexe du service tourisme de l’exercice 2021.

06 – Affectation des résultats 2021 – Compte annexe du lotissement de LA CLÈDE

M. Michel FALANTIN expose qu’en application de l’instruction comptable M 14, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation ou au report des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2021 du budget annexe lotissement de LA CLÈDE ainsi qu’il suit :

Il convient d’en délibérer.

M. Lionel BURGER intègre l’assemblée. Le nombre de votants monte à vingt-quatre.

M. Lionel MAURY estime que l’environnement du lotissement de la Clède n’est pas séduisant.

Mme Christine OUDET, conseillère municipale en charge du dossier, signale que la vente d’un terrain est en cours de négociation ; Monsieur le Maire précise que la municipalité se donne tous les moyens (numéro de téléphone unique, publicité, plantations...) sur une période de deux ans.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte l’affectation des résultats comptables du compte annexe du lotissement de la Clède de l’exercice 2021.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.07 – Adoption du niveau de vote des budgets pour 2022

M. Michel FALANTIN propose au conseil municipal de fixer comme suit le niveau de vote du budget principal et des budgets annexes :

- Au niveau du chapitre en section de fonctionnement, à l’exception de l’article spécialisé suivant : C/6574 Subventions aux associations et autres personnes de droit privé, sur lequel il convient de procéder à un vote détaillé.

- Au niveau de l’opération en section d’investissement.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte les niveaux de vote des budgets pour 2022 tels qu’exposés.

08 – Vote des subventions aux associations pour 2022

M. Michel FALANTIN expose qu’à l’occasion de l’examen des dépenses du chapitre 65 Charges de gestion courante, il convient de procéder au vote des subventions aux associations (suivant la liste détaillée préalablement communiquée à chaque membre du conseil municipal).

Il convient d’en délibérer.

M. Philippe DELCLAU (comité des fêtes) et M. Jacques GRIFFOUL (comité de la foire-exposition), en qualité de présidents de ces deux associations, se retirent des délibérations et du vote de cette question.

Le nombre de votants descend donc à vingt-deux.

Commentaires observations sur les subventions et différents points budgétaires :

L’Abeille en Bouriane : absence de subvention de fonctionnement : travaux prévus en investissement.

Secours populaire : il ne bénéficie pas comme le Secours catholique et les Restaurants du cœur de prestations logistiques apportées par la commune.

Monsieur le Maire fait le point sur les projets d’installation de commerçants, artisans, professions libérales, maison de santé.

Monsieur le Maire rejoint l’observation de M. Lionel Maury quant au manque de locaux libres.

Rond-point de la Maladrerie : il reste quelques mètres carrés à acheter par le conseil départemental ; les travaux sont prévus pour la fin 2023.

Projet de l’hôtellerie des Cordeliers : les inquiétudes sont levées : l’ouverture de l’hôtel est prévue début 2023. Une salle de fitness et dix-huit appartements de qualité seront réalisés ensuite.

Domaine du Berthiol : projet d’hôtel sans restauration. Le niveau de gamme est encore inconnu.

Rond-point d’entrée de ville côté Salviac : la situation est débloquée.

Hôpital : projet d’imagerie par résonance magnétique (IRM) : le dossier est parti vers l’agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie ; établissement hospitalier d’accueil des personnes âgées dépendantes (EHPAD) : les travaux s’étaleront de fin 2023 jusqu’en 2028 (10 millions d’euros de subventions).

Piscine intercommunale : le planning des travaux est respecté ; l’ouverture est prévue en juin 2023 ; des recherches de financements complémentaires sont en cours.

M. Joël PÉRIÉ s’inquiète pour l’office municipal des sports (OMS) qui semble en déliquescence.

M. Lionel MAURY précise qu’une réflexion est en cours sur de nouveaux statuts. Le comité directeur va être prochainement convoqué ainsi qu’une assemblée générale extraordinaire. Une nouvelle configuration est en cours d’élaboration. L’OMS doit vivre et servir d’interface entre les associations et les élus.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité des vingt-deux votants,

* adopte les attributions de subventions aux associations pour 2022 telles que détaillées dans le document budgétaire.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.

Extrait reçu en

préfecture le 14

juin 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 14

juin 2022.09 – Fiscalité – Vote des deux taxes pour 2022

M. Michel FALANTIN rappelle que :

Pour l’année 2021, le taux des deux taxes était de :

* 41,94 % pour la taxe sur le foncier bâti

* 94,62 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Il est rappelé que les dispositions de la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) avaient modifié les règles applicables en matière de fiscalité locale directe, particulièrement en matière de taxe d’habitation (TH).

À l’occasion de l’examen des recettes du chapitre 73, il est donc proposé à l’assemblée de voter les deux taux suivants au titre de l’année 2022 :

* 41,94 % pour la taxe sur le foncier bâti ;

* 94,62 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Il convient d’en délibérer.

Commentaires et observations :

Hausse des bases de 3,4 % imposée par la loi de finances.

Monsieur le Maire estime que dans les années à venir on risque d’augmenter les taux.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, vote pour l’année 2022 les deux taxes suivantes :

* 41,94 % pour la taxe sur le foncier bâti

* 94,62 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

10 – Présentation et vote du budget primitif principal 2022 – COMMUNE

M. Michel FALANTIN propose au conseil municipal de procéder à l’examen de l’ensemble des prévisions du budget principal pour l’année 2022 qui figurent de façon détaillée sur le document joint au présent rapport, puis au vote, chapitre par chapitre en fonctionnement (à l’exception de l’article 6574) et opération par opération en investissement :

Section de fonctionnement : Dépenses : 5 567 232,97 €

Recettes : 5 567 232,97 €

Section d’investissement : Dépenses : 1 920 360,90 €

Recettes : 1 920 360,90 €

Il convient d’en délibérer.

M. Jean-Pierre COUSTEIL estime que les transferts vers le budget principal sont disproportionnés et il ne votera pas ce budget ; le financement de la section d’investissement est irréaliste : le virement de section à section est élevé. S’il se réalise la trésorerie sera proche de zéro.

M. Lionel MAURY revient sur la perspective d’augmentation des taux : il considère que ce serait l’un des freins à l’installation de nouveaux habitants à Gourdon.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-deux voix pour, une voix contre (M. Jean-Pierre COUSTEIL) et une abstention (Mme Liliane ÉLICHABE),

* adopte le budget primitif principal pour 2022 tel que présenté supra.

11 – Vote du budget primitif 2022 – Compte annexe du SERVICE des EAUX

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget primitif annexe du service des eaux pour l’exercice 2022.

Celui-ci, examiné par la commission des finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit, en euros :

Section de fonctionnement : Dépenses : 1 146 393,80 €

Recettes : 1 146 393,80 €

Section d’investissement : Dépenses : 681 984,92 €

Recettes : 681 984,92 €

Il convient d’en délibérer.

M. Jean-Pierre COUSTEIL souligne qu’en 2021 le déficit non cumulé est de l’ordre de 29 000 euros : il n’y a plus de marge pour investir avec les transferts vers les autres budgets.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.Le remplacement des compteurs est à prévoir et à échelonner.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-deux voix pour, une voix contre (M. Jean-Pierre COUSTEIL) et une abstention (Mme Liliane ÉLICHABE),

* adopte le budget primitif du compte annexe du service des eaux pour 2022 tel que présenté supra.

12 – Vote du budget primitif 2022 – Compte annexe du SERVICE de l’ASSAINISSEMENT

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget primitif annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2022.

Celui-ci, examiné par la commission des finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit, en euros :

Section de fonctionnement : Dépenses : 843 900,69 €

Recettes : 843 900,69 €

Section d’investissement : Dépenses : 779 002,79 €

Recettes : 779 002,79 €

Il convient d’en délibérer.

M. Jean-Pierre COUSTEIL élève les mêmes observations que pour le budget annexe du service des eaux.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-deux voix pour, une voix contre (M. Jean-Pierre COUSTEIL) et une abstention (Mme Liliane ÉLICHABE),

* adopte le budget primitif du compte annexe du service de l’assainissement pour 2022 tel que présenté supra.

13 – Vote du budget primitif 2022 – Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget primitif annexe du cinéma municipal pour l’exercice 2022.

Celui-ci, examiné par la commission des finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 241 850,00 €

Recettes : 241 850,00 €

Section d’investissement : Dépenses : 38 356,47 €

Recettes : 38 356,47 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte le budget primitif du compte annexe du cinéma municipal pour 2022 tel que présenté supra.

14 – Vote du budget primitif 2022 – Compte annexe du SERVICE TOURISME

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget primitif annexe du service tourisme pour l’exercice 2022.

Celui-ci, examiné par la commission des finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit, en euros :

Section de fonctionnement : Dépenses : 265 632,25 €

Recettes : 265 632,25 €

Section d’investissement : Dépenses : 121 012,21 €

Recettes : 121 012,21 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-trois voix pour et une contre (M. Jean-Pierre COUSTEIL),

* adopte le budget primitif du compte annexe du service tourisme pour 2022 tel que présenté supra.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.15 – Vote du budget primitif 2022 – Compte annexe du lotissement de LA CLÈDE

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget primitif annexe du lotissement de LA CLÈDE pour l’exercice 2022.

Celui-ci, examiné par la commission des finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 603 380,12 €

Recettes : 603 380,12 €

Section d’investissement : Dépenses : 498 131,12 €

Recettes : 498 131,12 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte le budget primitif du compte annexe du lotissement de LA CLÈDE pour 2022 tel que présenté supra.

16 – Personnel – Comité social territorial – Nombre de représentants du personnel – Recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements publics

Monsieur le Maire expose que :

Vu les articles L. 251-5 et L.251-10 du code général de la fonction publique ;

Vu l’article L. 254-2 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4 et suivants ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 17 mars 2022 soit six mois au moins avant la date du scrutin du 8 décembre 2022 ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de soixante-seize agents ;

Il convient de délibérer sur les points suivants :

* fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

* décider du maintien (ou non) du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

* approuver le recueil (ou non), par le comité social territorial, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* décide de fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

* décide du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

* approuve le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.

17 – Espaces de réunion – Église des Cordeliers – Révision du tarif de location

pour 2022

Mme Nicole BRUNEAU expose que :

Par sa délibération n° 01-6 du 21 décembre 2021, relative à l’utilisation des espaces de réunion pour l’année 2022, le conseil municipal avait fixé ainsi le tarif de l’église des Cordeliers :

ÉGLISE DES CORDELIERS Tarif 2021 Tarif 2022

Pour toute manifestation payante

(pour les exposants et/ou pour les visiteurs)

organisée par une association,

par jour d’utilisation

300,00 € 300,00 €

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.Or il s’avère que ce tarif journalier est trop élevé pour les associations modestes, surtout dans la perspective d’expositions d’art où elles désireraient réserver l’église des Cordeliers pour plusieurs jours de suite, voire une semaine.

Dans cet état de fait il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif de location de l’église des Cordeliers à :

* 300 euros par semaine.

Il convient d’en délibérer.

M. Lionel MAURY : 44,00 € par jour ? Rentrées financières ou attractivité culturelle : il faut faire un choix.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* décide de fixer ainsi le tarif de location de l’église des Cordeliers :

ÉGLISE DES CORDELIERS Tarif 2021 Tarif 2022

Pour toute manifestation non payante

(pour les exposants et/ou pour les visiteurs)

organisée par une association ou une

entreprise non gourdonnaise

par semaine d’utilisation

300,00 €

BUDGET – FINANCES – FISCALITE

18 – Centre équestre de Roquemeyrine – Agence nationale du sport – Panneaux photovoltaïques – Demande de subvention

Monsieur le Maire expose le projet suivant : couverture du manège (accessible aux personnes à mobilité réduite PMR) du centre équestre de Roquemeyrine en panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective.

Le coût total prévisionnel s’élève à : 239 305 euros hors taxe (HT)

Coût de la structure (hangar) : 116 252 € HT

Coût de la toiture panneaux photovoltaïques : 123 053 € HT

En complément de la demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2022, il est possible de solliciter une subvention auprès de l’Agence nationale du sport (ANS) au taux de 20 %.

Monsieur le Maire propose :

* d’adopter le programme de couverture du manège PMR du centre équestre en panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective pour un montant de 239 305 euros hors taxe ;

* d’adopter le plan de financement hors taxe ci-dessous :

Montant

en euros Pourcentage

DETR 2022 :

Structure (bâtiment) 29 063 € 25

Toiture panneaux photovoltaïques 40 000 € 40

Conseil départemental du Lot 0 0

Conseil régional d’Occitanie 0 0

Autres : Agence nationale du sport 47 861 € 20

Fonds de concours 0 0

Autofinancement 0

Emprunt 122 381 € 0

Total prévisionnel 239 305 € 100

* de solliciter une subvention de 47 861,00 euros auprès de l’Agence nationale du sport, soit 20 % du montant total du projet.

Il convient d’en délibérer.

M. Jean-Pierre COUSTEIL souligne que le montant d’emprunt prévu au budget primitif est de 742 000,00 euros. A quelle opération est-il affecté ?

Extrait reçu en

préfecture le 21

avril 2022.

Publié ou notifié

par le Maire le 21

avril 2022.Décomposition du montant d’emprunt porté en recette d’investissement dans l’attente des décisions d’attribution de subvention :

Montant cumulés brut toutes taxes comprises (TTC) de la création de deux structures photovoltaïques : 600 00,00 euros + travaux de regroupement scolaire à hauteur de 140 000,00 euros + 2 000,00 euros pour les cautions éventuelles de loyer (autant en dépense).

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte le programme de couverture du manège PMR du centre équestre en panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective pour un montant de 239 305 euros hors taxe ;

* adopte le plan de financement hors taxe détaillé supra ;

* décide de solliciter une subvention de 47 861,00 euros auprès de l’Agence nationale du sport, soit 20 % du montant total du projet.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des questions diverses à formuler.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 45.

ANNEXES

08 Annexe – Vote des subventions aux associations pour 2022

Animation / Loisirs 2 018 2 019 2 020 2 021 proposé 2022 Bouriane Rétro 300 300 300 300 250 Comité des fêtes de

Costeraste 400 400 200 200 400 Comité des fêtes de Gourdon 22 300 22 300 11 150 11 150 22 300 M. Philippe DELCLAU ne participe pas au vote Comité des fêtes de Prouilhac 400 400 200 200 400 Comité des fêtes de Saint-

Romain 400 400 200 200 400 Gourdon Dynamic 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 Les Festaroïls de la Fontade 500 500 350 200 400 Les Troubadours de Gourdon 400 400 250 250 300 Animarts 6 000 Chasse Prouilhac 200 200 150 150 0 L'Abeille en Bouriane 200 200 200 200 0 TOTAL 27 100 27 100 15 000 14 850 32 450

CULTURE 2 018 2 019 2 020 2 021 proposé 2022

Athanor les amis de la musique 250 250 250 0 250

Académie musicale de Gourdon 250 250 250 0 150

Foire-Exposition 2 500 2 500 2 471 5 000 5 000 M. Jacques GRIFFOUL ne participe pas au vote

Cercle d'Étude du Gourdonnais 200 200 200 200 100

Comité d'animation culturelle 11 000 11 000 8 200 8 200 8 200

Échos de la Bouriane 400 400 200 0 100

Héritage du Sénéchal 1 500 3 000 3 000 2 000 1 500

Maison jeunes et culture MJC 40 000 45 000 45 000 45 000 45 000

Union musicale gourdonnaise 800 800 800 800 800

Gospel Go 400 400 200 0 0

Idétorial 2 100 2 100 600 0 0

TOTAL CULTURE 59 400 65 900 61 171 61 200 61 100

DIVERS 2 018 2 019 2 020 2 021 proposé 2022 Fédération nationale des

anciens combattants d’Algérie 350 350 350 350 250 Musée de la Résistance 120 120 120 120 120 Tous ensemble pour les gares 150 150 150 150 150 TOTAL DIVERS 620 620 620 620 520

Éducation 2 018 2 019 2 020 2 021 proposé 2022 Centre information droits des

femmes et familles CIDFF 300 300 300 300 300 Prévention routière 200 200 200 200 200 TOTAL 500 500 500 500 500

SOCIAL 2 018 2 019 2 020 2 021 proposé 2022 AMIC Céou 500 500 450 450 450 Amicale des donneurs de sang 200 200 200 200 200 Amicale des Sapeurs-pompiers 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500Banque alimentaire du Lot 300 300 350 350 300 Croix-Rouge 400 400 350 350 350 Fleurissons Prouilhac 150 150 150 150 150 Jardiniers de la Clède 150 150 150 150 150 Jardiniers des Tanneries 150 150 150 150 150 Secours catholique 400 400 350 350 350 Secours populaire 2 350 2 350 2 000 2 000 2 000 Association française sclérosés

en plaque AFSEP 150 150 150 150 150 Vertus vertes 250 250 250 250 250 MJC Accueil de loisir sans

hébergement ALSH 100 000 100 000 100 000 97 000 97 000 Restaurants du Cœur 300 300 350 350 350 Repair Café 300 300

TOTAL SOCIAL 106 800 106 800 106 400,00 103 700 103 650

SPORTS 2 018 2 019 2 020 2 021 proposé 2022

Association agréée pêche et

protection milieux aquatiques

AAPPMA

450 450 400 400 400

Abeille – Union nationale sports

scolaires UNSS 900 900 810 810 900 Arc de la Butte 400 400 250 270 300 Cavaliers d’extérieur ACE 1 300 1 200 1 080 1 350 1 350

Badminton Bouriane Club 550 550 760 900 1 200

Boule Gourdonnaise 300 300 250 360 360 Bouriane Football 2 100 1 400 1 620 1 710 1 550 Club Cyclotourisme gourdonnais 500 500 400 360 360 Écoute s'il marche 300 300 250 250 250 Gourdon Impact 1 000 1 400 1 350 1 350 1 400 Gourdon Natation 1 200 1 200 1 350 1 350 1 350

Gourdon natation : exceptionnelle

fermeture piscine municipale

transfert Salviac

1 000 1 000 1 100

Gourdon Pétanque 800 800 720 720 750 Gourdon XV Bouriane 2 350 1 500 1 120 1 125 1 300 Judo 1 300 1 500 1 350 1 350 1 400

Karaté Do Shotokaï 300 300 250 270 250

Pied-Noir Escalade 1 300 1 350 1 120 1 260 1 350 Sporting club Athlétisme 1 000 1 200 990 1 170 1 250 Tennis Club 1 000 1 000 900 900 1 000 Volley-club bourian 250 300 250 270 300 TOTAL 17 300 16 550 16 220 17 175 18 120 HORS GRILLE

Office municipal des sports 5 400 5 750 4 860 4 860 4 860 Rugby (complément) 12 600 8 500 7 870 7 875 7 900

Football (complément) 2 400 3 100 2 430 2 340 2 400

Total 37 700 33 900 31 380 32 250 33 280

SUBVENTIONS 2022 Récapitulatif

2 018 2 019 2 020 2 021 proposé 2022

ANIMATION - LOISIRS 27 100 27 100 15 000 14 850 32 450 CULTURE 59 400 65 900 61 171 61 200 61 100 DIVERS 620 620 620 620 520 ÉDUCATION 500 500 500 500 500 SOCIAL 106 800 106 800 106 400,00 103 700 103 650 SPORTS 37 700 33 900 31 380,00 32 250 33 280 Imprévus 0 8 740 18 500 TOTAL (cpte 6574) 232 120 243 560 215 071 213 120 250 000

Caisse des écoles 28 000 30 000 30 000 30 000 CCAS 14 000 56 000 14 000 14 000 Cinéma 47 579,84 52 985,42 92 085,15 36 246,71 Berges du Céou 18 718

Total 657 340 417,84 382 545,42 351 156,15 293 366,71 250 000