Procès Verbal - z7 proces verbal 29 juin 2020

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Procès Verbal - z7 proces verbal 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - z7 proces verbal 29 juin 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, ²b v

Commune de Gourdon en Quercy (Lot)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du lundi 29 juin 2020 à 20 heures

L'an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de juin, à vingt heures,

le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé dans la salle des Pargueminiers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie COURTIN, Maire, en session ordinaire.

Compte tenu des circonstances sanitaires nationales, la réunion s’est tenue dans la salle des Pargueminiers (place des Sculpteurs-Tournié) avec la présence de public en nombre limité.

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire dû à la pandémie de covid-19, chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs (article 1 er de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020).

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 24

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 26

Date de la convocation :11 juin 2020

ÉTAIENT PRESENTS (24) : M. Jean-Marie COURTIN, M me Nathalie DENIS, M. Michel FALANTIN, M me Nicole BRUNEAU, M. Alain DEJEAN, M me Fabienne GABET, M. Joseph JAFFRÈS, M me Nathalie CABRIÉ, M. Jacques GRIFFOUL, M me Josianne CLAVEL-MARTINEZ, M. Jean-Marie RIVAL, M me Dominique SCHWARTZ, M. Nicolas QUENTIN, M me Christine OUDET, M. Philippe DELCLAU, M me Delphine COMBEBIAS, M. Thomas MALBEC, M me Anaïs MARCHESI, M. Jean-François VARGUES, M me Nicole ESPAGNAT, M. Patrick PARANT, M. Joël PÉRIÉ, M me Liliane ÉLICHABE, M. Lionel MAURY, formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR (2) ET ETAIT ABSENT (1) : M. Lionel BURGER (pouvoir n° 1 à Mme Delphine COMBEBIAS), M me Mélissa SÉVERIN (pouvoir n° 2 à M. Patrick PARANT), M. Michel CAMMAS (absent).

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.

Ordre du jour :

A – Installation de nouveaux élus municipaux

B – Nomination d’un(e) secrétaire de séance

C – Adoption du procès-verbal de la séance du 16 juin 2020

D – Adoption d’un additif à l’ordre du jour

DECISION PRISE PAR M ONSIEUR LE MAIRE DEPUIS LE 16 JUIN 2020 :

Communication au conseil municipal

Sans objet.

QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL – GOUVERNANCE - P ERSONNEL

01 – Débat d’orientations budgétaires 2020

02 – Communauté de communes Quercy Bouriane – Accueil de loisir sans hébergement – Convention pour la mise à disposition de locaux et de personnel pour 2020 – Autorisation au Maire à signer

03 – Cantine scolaire et garderie d’école maternelle (matin et soir) – Tarifs 2020-2021 – Avis du conseil municipal

a) Cantine scolaire - Tarifs 2020-2021

b) Garderie d’école maternelle (matin et soir) - Tarifs 2020-2021

c) Garderie d’école maternelle - Retard éventuel des parents - Majoration

04 – École de musique municipale – Révision des tarifs pour 2020-2021 – Avis du conseil municipal

05 – Listes électorales – Commission de contrôle – Désignation des cinq membres – Avis du conseil municipal

06 – Tarifs municipaux – Mesures exceptionnelles de réduction – Avis du conseil municipalQ UESTIONS COMPLEMENTAIRES

07 – Service des Eaux – Demande de dégrèvement sur facture d’eau Domaine Le Quercy – Approbation du conseil municipal

08 – Trains de nuit – Motion de soutien – Communication au conseil municipal

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 ; il procède à l’appel des présents ; il constate que les conditions de quorum sont remplies.

A – Installation de nouveaux élus municipaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission récente de Mme Corinne MOROY et Mme Marie CHÉRON.

Afin de remplacer Mme Corinne MOROY, Monsieur le Maire installe à la table du conseil municipal M. Michel CAMMAS ;

Afin de remplacer Mme Marie CHÉRON, Monsieur le Maire installe à la table du conseil municipal Mme Liliane ÉLICHABE ;

M. Michel CAMMAS et Mme Liliane ÉLICHABE sont appelés à siéger dans l’ordre de la liste d’élus.

Puis Monsieur le Maire demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son (sa) secrétaire de séance.

B – Nomination d’un-e secrétaire de séance

M. Lionel MAURY est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.

C– Adoption du procès-verbal de la séance du 16 juin 2020

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité, sans observation.

Monsieur le Maire publie l’ordre du jour.

D – Adoption d’un additif à l’ordre du jour

Monsieur le Maire annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le conseil municipal.

Cet additif (questions complémentaires n° 07 et n° 08) est adopté à l’unanimité, sans observation.

DECISION PRISE PAR M ONSIEUR LE MAIRE DEPUIS LE 16 JUIN 2020 :

Communication au conseil municipal

Sans objet.

QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL – GOUVERNANCE - P ERSONNEL

01 – Débat d’orientations budgétaires 2020

La loi du 6 février 1992 dite loi A.T.R. (administration territoriale de la

République) fait obligation aux organes délibérants des collectivités de plus de 3 500 habitants de débattre des orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget primitif (article L2312-1 du code général des collectivités territoriales).

Vu l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 venant compléter les obligations en matière de composantes du débat d’orientations budgétaires (DOB).

Le débat, qui est maintenant sanctionné par un vote, a pour objet de permettre aux membres du conseil municipal d’examiner l’évolution pluriannuelle du budget communal et de ses budgets annexes, de sa structure, en recettes et en dépenses, en fonctionnement et en investissement, de sa politique financière, des engagements pluriannuels envisagés ainsi que les caractéristiques de la dette.

Prospective 2020 (voir annexe jointe) :

Sur la base des hypothèses suivantes :

Recettes de fonctionnement du budget principal :

Baisse des dotations de l'État de 76 500,00 € par rapport à 2019.

Effet de la crise sanitaire au niveau des recettes : cantine, occupation du domaine public, école de musique.

Prise en compte du produit fiscal à taux constant fourni par les services fiscaux : 2 588 420,00 €

Stabilisation des allocations de compensation perçue par la CCQB.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 2 juillet 2020.

Publié ou notifié

par le Maire le 2

juillet 2020.Le cumul de ces effets conduits à baisser de 170 000,00 € le total général des recettes par rapport à la prévision effectuée avant la crise sanitaire.

Absence de prise en compte de travaux en régie

Dépenses de fonctionnement du budget principal :

Stabilisation des amortissements.

Prise en compte des économies escomptées liées à la modification de la durée d’éclairage public.

Retour au niveau 2018 du montant de la subvention accordée au centre communal d’action sociale (CCAS).

Augmentation de la subvention d’équilibre du cinéma de 72 000,00 € à environ 100 000,00 €.

Effets de la crise sanitaire : achat de produits et de masques, moins de carburant et de fournitures pour la cantine.

Effets liés aux nouveaux contrats d’assurance : risques statutaires.

Augmentation des crédits alloués à l’entretien des bâtiments de 50 000,00 € (toitures).

Principaux ratios communaux :

Ratios

Valeur

communale

2019

Moyennes nationales

de la strate (année 2018)

Dépense réelles de fonctionnement / population 960 829

Produit des impositions directes / population 594 510

Recettes réelles de fonctionnement / population 1044 1012

Dépense d’équipement brut / population 54 344

Encours de la dette / population 2243 762

Dotation globale de fonctionnement DGF /

population 173 145

Dépenses de personnel /dépenses réelles de

fonctionnement 0,52 0,49

Dette municipale et des budgets annexes: voir profils d’extinction joints en annexe

Les résultats 2019 de Gourdon et les perspectives 2020 : présentation de Monsieur Michel FALANTIN : voir annexe évolution des chapitres de la section de fonctionnement depuis 2014.

Budget principal :

Le moindre investissement ne pourra être financé que si l’on dégage à nouveau de l’autofinancement accompagné de subventions.

Pour ce faire des économies de fonctionnement drastiques doivent encore être réalisées accompagnées d’une éventuelle augmentation de la fiscalité à moyen terme.

Recours à l’emprunt impossible.

Il convient en parallèle de procéder à l’étude de nouveau transferts de compétences à la Communauté de communes Quercy Bouriane CCQB (charges de centralité).

Conclusion : marge nulle

Les perspectives 2020 :

- Priorité à la propreté et au fleurissement de la ville.

- Accompagnement des travaux de voirie programmés par le conseil départemental.

- Création des espaces publics et aménagements le long de la voirie départementale au lotissement Lou Vilaré.

- Effectuer une seconde tranche de matérialisation de la numérotation et de la dénomination des rues.

- Sécurisation des bâtiments communaux et de la voie publique.

- Traitement des archives.

- Provisionner une première tranche de 50 000.00 € pour le litige qui oppose le CCAS au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

- Prise de rendez-vous avec les établissements bancaires pour étudier les possibilités de renégociation de la dette.Budget eau : Les perspectives 2020 porteront :

a) Sur la poursuite de la programmation des travaux pluriannuels de rénovation du réseau, en fonction des données collectées désormais dans le cadre de la modélisation et de la surveillance quotidienne ; études pour la seconde tranche de travaux.

b) Fonctionnement du service en matière de gestion efficiente du réseau : vannes, surpresseurs à changer ou à compléter (poursuite de l’opération).

c) Acquisition de matériel.

Budget assainissement :

a) Accompagnement des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) du conseil départemental.

b) Etude relative à la mise en séparatif du secteur de la Poussie.

c) Acquisition de matériel.

d) Extension de réseau

e) Révision du schéma d’assainissement

Budget cinéma :

Les perspectives 2020 seront tout particulièrement attachées au suivi et au maintien des dépenses de fonctionnement afin de limiter au maximum la subvention d’équilibre versée par le budget principal.

Budget tourisme :

Les perspectives 2020 porteront notamment sur la programmation de changements de pagans en chalets ainsi que l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) au parc accrobranche et ce, sans recours à l’emprunt.

Tous ces points relatifs au budget principal et aux budgets annexes sont développés puis débattus en séance.

Plus personne ne demandant la parole dans ce débat d’orientations budgétaires 2020, Monsieur le Maire clôt la discussion.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte le débat d’orientation budgétaire 2020.

02 – Communauté de communes Quercy Bouriane – Accueil de loisir sans hébergement – Convention pour la mise à disposition de locaux et de

personnel pour 2020 – Autorisation au Maire à signer

M. Nicolas QUENTIN rappelle que :

Dans le cadre de sa compétence « Création et gestion de centre de loisirs sans hébergement pour l’accueil et l’animation en dehors des temps scolaires, en direction des enfants de plus de trois ans et adolescents », la communauté de communes Quercy Bouriane (CCQB) assure la gestion de l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH).

La commune et la CCQB se proposent de renouveler pour 2020 la convention de mise à disposition de locaux et de personnel (deux agents municipaux).

Ces mises à disposition se trouvent assujetties à deux documents portés infra :

* une annexe 1 : Liste des locaux mis à disposition et détail des charges de fonctionnement assumées par la CCQB ;

* une annexe 2 : Liste du personnel mis à disposition et total du coût à la charge de la CCQB.

Il est proposé au conseil municipal :

* d’approuver la reconduction de la convention locaux et personnel avec la CCQB ;

* d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel et des locaux précités et à la mettre en œuvre, en particulier en recouvrant auprès de la CCQB le montant des charges de personnel et de fonctionnement.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve la reconduction de la convention locaux et personnel avec la CCQB ;

* autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel et des locaux précités et à la mettre en œuvre, en particulier en recouvrant auprès de la CCQB le montant des charges de personnel et de fonctionnement.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 2 juillet 2020.

Publié ou notifié

par le Maire le 2

juillet 2020.03 – Cantine scolaire et garderie d’école maternelle (matin et soir) – Tarifs 2020-2021 – Avis du conseil municipal

M. Nicolas QUENTIN propose à l’assemblée d’adopter comme suit les grilles des tarifs de la cantine scolaire et de la garderie d’école maternelle pour l’année scolaire 2020-2021, sans augmentation compte tenu des circonstances

pandémiques du printemps 2020 :

a) Cantine scolaire - Tarifs 2020-2021

2019-2020 Propositions pour 2020-2021

Ticket de cantine

et animations périscolaires

12h15-13h50

Total Ticket de cantine

et animations périscolaires

12h15-13h50

Total

Repas

enfant

2,95 €

2,95 €

2,95 €

Q.F. = 0,40 €

Q.F. = 0,55 €

Q.F. = 0,60 €

3,35 €

3,50 €

3,55 €

2,95 €

2,95 €

2,95 €

Q.F. = 0,40 €

Q.F. = 0,55 €

Q.F. = 0,60 €

3,35 €

3,50 €

3,55 €

Repas

adulte 6,20 € ------ 6,20 € 6,20 € ------ 6,20 €

Il est rappelé que, depuis l’année scolaire 2011-2012, les tarifs incluent une modulation assujettie au quotient familial :

* 0,40 € pour un quotient familial inférieur à 650, soit au total 3,35 €

* 0,55 € pour un quotient familial allant de 650 à 850, soit au total 3,50 €

* 0,60 € pour un quotient familial supérieur à 850, soit au total 3,55 €.

Les familles refusant de communiquer leur quotient familial (ou les éléments permettant de le calculer) se verraient appliquer le tarif le plus élevé.

Il est rappelé que la prestation « Animations » fait partie intégrante de la participation demandée aux familles au titre du ticket de cantine et ne revêt donc pas un caractère optionnel. Il s’agit désormais d’une « animation périscolaire incluant le repas ».

b) Garderie d’école maternelle (matin et soir) - Tarifs 2020-2021

2019-2020 2020-2021

Garderie d’école maternelle

Matin et soir

Garderie d’école maternelle

Matin et soir

Enfant gourdonnais matin : 1,30 € ; soir : 1,30 € matin : 1,30 € ; soir : 1,30 €

Enfant non gourdonnais matin : 1,65 € ; soir : 1,65 € matin : 1,65 € ; soir : 1,65 €

c) Garderie d’école maternelle - Retard éventuel des parents - Majoration

Il est proposé à l’assemblée de reconduire le principe de majoration des tarifs pour les parents venant, sans motif valable, récupérer leur(s) enfant(s) au-delà de l’heure de fermeture du service : majoration de 100 % du tarif pour le jour considéré.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve la révision des tarifs de la cantine scolaire et de la garderie d’école maternelle pour l’année scolaire 2020-2021 tels que détaillés supra.

04 – École de musique municipale – Révision des tarifs pour 2020-2021 – Avis du conseil municipal

Mme Nicole BRUNEAU expose que :

Pour l’année scolaire 2020-2021, et afin de pouvoir informer les familles avant les vacances d’été, l’assemblée est appelée à se prononcer sur les propositions

tarifaires suivantes qui concernent les différents enseignements de l’école de musique municipale.

Il est précisé que ces nouveaux tarifs sont proposés sans augmentation par rapport à 2019-2020 compte tenu des circonstances pandémiques du printemps 2020 :

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 9 juillet 2020.

Publié ou notifié

par le Maire le 9

juillet 2020.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 2 juillet 2020.

Publié ou notifié

par le Maire le 2

juillet 2020.N° Intitulé Détails 2019- 2020 2020- 2021

Tarifs enfants + jeunes ou étudiants jusqu'à 25 ans (cours d'une demi-heure)

1 enfant habitant dans la commune de Gourdon : 1 instrument + formation musicale 270,00 € 270,00 €

2 enfant n’habitant pas dans la commune de Gourdon : 1 instrument + formation musicale 403,00 € 403,00 €

à partir du 2 e enfant d'une même famille, les droits sont réduits de 50 %

3 enfant habitant dans la commune de Gourdon : 1 instrument + formation musicale 135,00 € 135,00 €

4 enfant n’habitant pas dans la commune de Gourdon : 1 instrument + formation musicale 201,00 € 201,00 €

Instrument supplémentaire pour les enfants (cours d'une demi-heure)

5 enfant gourdonnais 112,00 € 112,00 €

6 enfant non gourdonnais 173,00 € 173,00 €

Tarifs adultes (cours d'une demi-heure)

7 adulte gourdonnais : 1 instrument + formation musicale 505,00 € 505,00 €

8 adulte non gourdonnais : 1 instrument + formation musicale 775,00 € 775,00 €

Instrument supplémentaire pour les adultes (cours d'une demi-heure)

9 adulte gourdonnais 204,00 € 204,00 €

10 adulte non gourdonnais 326,00 € 326,00 €

Tarifs réduits annuels pour les élèves adhérant à l'Union musicale gourdonnaise

11 enfant gourdonnais s'engageant dans l'U.M.G : 1 instrument + formation musicale 135,00 € 135,00 €

12 enfant non gourdonnais s'engageant dans l'U.M.G : 1 instrument + formation musicale 201,00 € 201,00 €

13 adulte gourdonnais s'engageant dans l'U.M.G : 1 instrument + formation musicale 252,00 € 252,00 €

14 adulte non gourdonnais s'engageant dans l'U.M.G : 1 instrument + formation musicale 387,00 € 387,00 €

Cours musiques traditionnelles (cours d'une demi-heure)

15 enfant gourdonnais 1 instrument + formation musicale 184,00 € 184,00 €

16 enfant non gourdonnais 1 instrument + formation musicale 280,00 € 280,00 €

17 adulte gourdonnais 1 instrument + formation musicale 367,00 € 367,00 €

18 adulte non gourdonnais : 1 instrument + formation musicale 459,00 € 459,00 €

A partir de 2 e enfant d'une même famille - Cours musiques traditionnelles (cours d'une demi-heure)

19 enfant gourdonnais 1 instrument + formation musicale 135,00 € 135,00 €

20 enfant non gourdonnais 1 instrument + formation musicale 201,00 € 201,00 €

Ateliers collectifs d'enfants, sans autre cours : Formation musicale, Ensembles instrumentaux ou vocaux

21 enfant gourdonnais inscrit exclusivement dans un atelier collectif 133,00 € 133,00 €

22 enfant non gourdonnais inscrit exclusivement dans un atelier collectif 199,00 € 199,00 €

Cours collectif d'éveil musical, sans autre cours:

23 enfant gourdonnais 117,00 € 117,00 €

24 enfant non gourdonnais 138,00 € 138,00 €Ateliers collectifs d'adultes, sans cours individuel

25 adulte gourdonnais inscrit exclusivement dans un atelier collectif 184,00 € 184,00 €

26 adulte non gourdonnais inscrit exclusivement dans un atelier collectif 224,00 € 224,00 €

Atelier supplémentaire collectif, sans cours individuel

27 élève inscrit dans un atelier supplémentaire, par atelier : 92,00 € 92,00 €

Les options : Ensembles vocaux, Ensembles instrumentaux, en plus de l'inscription principale, sont gratuites

Supplément horaire (1/4 d'heure supplémentaire de cours par semaine, sous réserve d'accord pédagogique)

28 enfant gourdonnais 71,00 € 71,00 €

29 enfant non gourdonnais 112,00 € 112,00 €

30 adulte gourdonnais 76,00 € 76,00 €

31 adulte non gourdonnais 117,00 € 117,00 €

Location d'un instrument de musique par trimestre

L1 Flûte à bec ou traversière, Violon, Alto : élève gourdonnais 31,00 € 31,00 €

L2 Flûte à bec ou traversière, Violon, Alto: élève non gourdonnais 46,00 € 46,00 €

L3 Clarinette, Saxophone alto, Cornet : élève gourdonnais 46,00 € 46,00 €

L4 Clarinette, Saxophone alto, Cornet : élève non gourdonnais 66,00 € 66,00 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve la révision des tarifs d’inscription à l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2020-2021 tels que détaillés supra.

05 – Listes électorales – Commission de contrôle – Désignation des cinq membres – Avis du conseil municipal

Monsieur le Maire expose que :

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de gestion des listes électorales.

En effet cette loi a créé un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission de contrôle des listes électorales est composée

de cinq conseillers municipaux .

En ce qui concerne le conseil municipal de Gourdon constitué d’élus de trois listes distinctes, la commission doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire et deux conseillers appartenant aux deux autres listes.

La commission de contrôle constituée lors de la présente assemblée sera officiellement nommée par arrêté de M. le Préfet du Lot.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une liste d’élus municipaux susceptibles de constituer ladite commission de contrôle :

Au titre de la première liste de la municipalité :

* Mme Delphine COMBEBIAS

* Mme Christine OUDET

* M. Jean-François VARGUES

Au titre de la deuxième liste de la municipalité :

* Mme Liliane ÉLICHABE ;

Au titre de la troisième liste de la municipalité :

* M. Lionel MAURY.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve la commission de contrôle des listes électorales telle que constituée supra.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 2 juillet 2020.

Publié ou notifié

par le Maire le 2

juillet 2020.06 – Tarifs municipaux – Mesures exceptionnelles de réduction – Avis du conseil municipal

M. Jacques GRIFFOUL expose que :

Depuis le début de cette année 2020, la pandémie de covid-19 a affecté

notablement toutes les activités civiles et municipales de la ville de Gourdon.

Le confinement obligatoire a touché gravement le niveau de fréquentation des commerces sédentaires et forains.

Ce préjudice a également provoqué la fermeture complète de l’école de musique municipale, depuis le 14 mars jusqu’au 15 juin (réouverture prudente de certains cours individuels).

Consciente de cette situation parfois catastrophique, la municipalité de Gourdon engage tous ses efforts d’aide au réseau commercial du centre-ville.

La municipalité s’attache également à résoudre sans délai le problème des droits d’inscription à l’école de musique pour cette période d’inactivité, en encourageant dès à présent la réinscription des élèves pour l’année scolaire 2020-2021.

Dans cette optique il est proposé au conseil municipal d’approuver cinq mesures exceptionnelles de réduction tarifaire :

* Commerces non sédentaires de la foire et du marché, pour les abonnements annuels :

1. Diminution exceptionnelle des tarifs de 25 % (correspondant à 3 mois de crise

pandémique).

* Commerces sédentaires, pour l’occupation du domaine public :

2. Diminution exceptionnelle de 25 % pour les redevances d’occupation du domaine public,

3. Facturation des surfaces déterminées pour 2019 (gratuité des extensions occasionnelles).

* École de musique municipale, pour la facturation du 2 e semestre 2020 :

4. Cours collectifs : exonération totale des droits d’inscription pour le 2 e semestre,

5. Cours individuels : diminution exceptionnelle de 25 % des tarifs prévus.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, approuve les cinq mesures exceptionnelles de réduction tarifaire telles que détaillées supra.

Q UESTIONS COMPLEMENTAIRES

07 – Service des Eaux – Demande de dégrèvement sur facture d’eau Domaine Le Quercy – Approbation du conseil municipal

M. Alain DEJEAN expose que :

Depuis le 1er juillet 2013 le décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur, est entré en vigueur.

Le camping Domaine Le Quercy demande un dégrèvement sur sa dernière facture d’eau, dont le montant a très significativement augmentée suite à une fuite très difficilement détectable. Celle-ci s’élève au 31 mars 2020 à 9314,30 euros toutes taxes comprises (TTC) pour six mois.

La visite d’un technicien sur place a permis d’estimer le débit de fuite à environ 1,2 mètre-cube (m3) par heure.

Le domaine Le Quercy a entrepris de nombreuses recherches et travaux afin d’arrêter cette fuite et résoudre cette situation.

Au 19 juin 2020 la fuite principale s’est trouvée réparée.

Elle résultait d’une rupture de canalisation sur un ancien point de puisage.

Afin de sauvegarder l’activité du domaine, un dégrèvement de 1500 euros TTC pourrait être appliqué, résultant de la différence entre la dernière facture du 30 mars 2020 et la moyenne des factures des cinq dernières années.

Les différentes factures justifiant les travaux et réparations de cette fuite sont laissées à la libre consultation des élus municipaux auprès du service municipal des eaux.

Il est proposé au conseil municipal :

* d’approuver le projet de dégrèvement de 1500 euros sur la facture d’eau potable du domaine Le Quercy.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 2 juillet 2020.

Publié ou notifié

par le Maire le 2

juillet 2020.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 2 juillet 2020.

Publié ou notifié

par le Maire le 2

juillet 2020.Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, approuve le projet de dégrèvement de 1500 euros sur la facture d’eau potable du domaine Le Quercy.

08 – Trains de nuit – Motion de soutien – Communication au conseil

municipal

Devant le conseil municipal, Mme Nathalie DENIS fait lecture de la motion suivante :

Motion des conseillers départementaux

en faveur de la circulation ferroviaire régulière et fréquente dans le Lot,

en respect des engagements initiaux pris par la SNCF

(Société nationale des chemins de fer français)

Les conseillers départementaux tiennent à faire part de leur très vif mécontentement quant au tarissement de trains de nuit du réseau ferré national qui irriguent le Lot, en particulier sur la ligne Paris-Rodez et pour les dessertes de Souillac et Gourdon.

Malgré les engagements récents de la direction SNCF Intercités qui assurait récemment la reprise de trains de nuit, les élus apprennent incidemment que ces trains ne reprendraient que le week-end et ce à compter du 12 juillet 2020, alors même que l’engagement portait sur une reprise le 1er juillet.

Les conseillers départementaux dénoncent non seulement ce report mais aussi la fréquence bien trop faible annoncée : les Lotois et les Français ne se déplacent pas que le week-end !

Cette décision prise de façon totalement unilatérale va à l’encontre des différentes démarches volontaristes du département du Lot en faveur de nombreuses politiques publiques, à savoir :

- L’aménagement du territoire : pour des raisons évidentes d’égalité, les Lotoises et les Lotois ont le droit, comme tous citoyens français, de bénéficier de moyens de transports publics. Il serait inacceptable qu’il en soit autrement, en particulier pour les personnes les plus modestes.

- L’environnement : alors que la transition écologique est au cœur des préoccupations des Français et des Lotois, le train constitue un atout majeur pour réduire les émissions de CO2 (dioxyde de carbone). S’orienter vers un chemin inverse s’inscrit contre le cours de l’Histoire.

- L’attractivité : depuis deux ans, le département du Lot, avec l’ensemble des collectivités du territoire, est engagé afin d’attirer de nouveaux actifs sur notre territoire lotois. Réduire la fréquence des transports en commun impacte négativement et très directement cette politique publique.

- Le tourisme : au regard de l’importance économique de ce secteur d’activité, le département du Lot a le devoir de proposer une offre de transports réguliers et sûrs afin que les touristes puissent venir chez nous et qu’ils puissent circuler facilement sur notre territoire.

En persistant dans cet abandon de service public, l’économie lotoise, l’environnement et les solidarités en seraient lourdement affectés.

C’est pourquoi l’ensemble des élus départementaux réunis en séance du conseil départemental ce lundi 29 juin 2020 demande :

1. Le rétablissement des trains de nuits desservant le Lot tous les jours et pas seulement le week-end ; 2. Des dessertes quotidiennes de Souillac et Gourdon, comme c’est le cas pour la desserte de Cahors avec le train Paris-Toulouse.

Le département du Lot veillera à l’application, dans les plus brefs délais, de ces demandes légitimes.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les termes de ladite motion de soutien et de rétablissement des trains de nuit dans le Lot ;

* charge Monsieur le Maire de transmettre la motion de la municipalité de Gourdon à M. le Représentant de l’État dans le Lot ainsi qu’à M. le Député du Lot.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle désire poser des questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 45.

Extrait reçu en

sous-préfecture

le 2 juillet 2020.

Publié ou notifié

par le Maire le 2

juillet 2020.ANNEXES

02 Annexe – Communauté de communes Quercy Bouriane – Accueil de loisir sans hébergement – Convention pour la mise à disposition de locaux et de personnel pour 2020 – Autorisation au Maire à signer

Convention entre la Commune de Gourdon et la Communauté de communes Quercy Bouriane pour la mise à disposition de locaux et de personnel

dans le cadre des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Entre

La Commune de Gourdon, sise en l’Hôtel de ville, place Saint-Pierre 46300 GOURDON Représentée par son Maire, M. Jean-Marie COURTIN, agissant en vertu de la délibération n° 02 du 29 juin 2020, La Communauté de communes Quercy Bouriane, sise 98 avenue Gambetta BP 70021 46300 GOURDON Représentée par son Vice-président délégué à l’action sociale, à l’enfance et à la jeunesse, M , agissant en vertu de la délibération n°………… du ………………2020,

Il est convenu ce qui suit

Article 1 er :

Dans le cadre de la compétence communautaire « Création et gestion de centre de loisirs sans hébergement pour l’accueil et l’animation en dehors des temps scolaires, en direction des enfants de plus de trois ans et adolescents », la Commune de Gourdon met à disposition de la Communauté de communes Quercy Bouriane les locaux et le personnel utiles.

Article 2 :

La Commune de Gourdon met à disposition de la Communauté de communes Quercy Bouriane des locaux dont la liste et le descriptif sont précisés en annexe.

Les clauses et conditions de cette mise à disposition, exorbitante du droit commun, sont fixées comme suit, étant précisé que les droits et obligations des parties contractantes sont réglées conformément aux lois en vigueur, et aux usages locaux pour tout ce qui n’est pas prévu à la présente convention. Article 3 :

La Commune de Gourdon met à disposition de la Communauté de communes Quercy Bouriane du personnel pour l’entretien des locaux ainsi que pour l’animation des ALSH. Les missions du personnel et le nombre d’heures effectuées sont précisés en annexe.

Article 4 :

La présente convention de mise à disposition est conclue de gré à gré, à titre révocable. La présente mise à disposition est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020. Article 5 :

Les locaux :

La présente convention est consentie à titre gratuit au principal, les charges de fonctionnement et l’impôt foncier devront être remboursés à la Commune de Gourdon par la Communauté de communes Quercy Bouriane en fin d’exercice, sur la base de l’année écoulée (N-1).

Les charges de fonctionnement et l’impôt foncier seront calculés au prorata de la surface et du temps d’utilisation.

Le personnel :

La Communauté de communes Quercy Bouriane remboursera à la Commune de Gourdon les frais de personnel, à savoir le salaire brut fiscal, les charges patronales.

Ces frais seront calculés sur la base de l’année écoulée (N-1) au prorata du temps réellement effectué auprès des ALSH.

Article 6 :

La Communauté de communes Quercy Bouriane devra utiliser les lieux en bon père de famille, uniquement pour les activités liées à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. La gestion de l’activité, pour le compte de la Communauté de communes Quercy Bouriane, par une association agréée par la Caisse d’Allocations Familiales entre expressément dans ce cadre. La Communauté de communes Quercy Bouriane :

- ne devra pas modifier la distribution des lieux, ni percer de mur sans l’autorisation préalable de la Commune de Gourdon.

- supportera sans indemnité tous les travaux, quelle que soient leur importance ou leur durée, qui seraient nécessaires dans l’immeuble ou dans les immeubles voisins.

- devra s’assurer contre tous les risques locatifs, et notamment contre les explosions, les incendies et les dégâts des eaux, auprès d’une compagnie notoirement connue et solvable. Article 7 :

Le personnel mis à disposition de la Communauté de communes Quercy Bouriane restera sous l’autorité de la Commune de Gourdon.

La Commune de Gourdon :- continue à gérer la situation administrative des agents (avancement, autorisations de travail à temps partiel, congés de maladie, allocation temporaire d’invalidité, discipline…). - verse aux agents la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi d’origine (émoluments de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi).

La Communauté de communes Quercy Bouriane ne verse aucun complément de rémunération aux agents sous réserve des remboursements de frais.

Article 8 :

La présente convention pourra être résiliée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception en observant un préavis de trois mois avant la date de résiliation.

Fait à Gourdon, en quatre exemplaires originaux, le ……………………………

Convention entre la Commune de Gourdon et la Communauté de communes Quercy Bouriane pour la mise à disposition de locaux et de personnel dans le cadre des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

- Annexe 1 : Liste des locaux mis à disposition -

1- Étage Daniel Roques au-dessus du préau (Ecole Primaire Daniel Roques) : Références cadastrales : AI 693

Adresse : 11, avenue Gustave-Larroumet 46300 GOURDON

Surface mise à disposition : 284 m² / 1492 m²

25 43,07 € x 284 m² =4840,96 €

1 492 m²

Local mis à disposition les vacances scolaires et le mercredi après-midi en période scolaire. Soit pour l’année 2020 :

-16 semaines de vacances scolaires X 5 jours /semaines = 80 jours

(-1 j mercredi 1 er janvier)

(-1 j vendredi 25 décembre)

(-1 j jeudi 31 décembre)

De janvier à juillet 2020

-22 semaines le mercredi après-midi en période scolaire X 0.5 jour /semaine = 11 jours

De septembre à décembre 2020

-14 semaines le mercredi X 1 jour/semaine = 14 jours

Soit 102 jours d’occupation au total par an

4840,96 X 102 jours = 1352,82 € Sous total : 1 352,82 €

365 jours

2- Bureaux de la MJC

Références cadastrales : AH 51

Adresse : Place Noël-Poujade 46300 GOURDON

Surface mise à disposition : 110 m² / 110 m²

Temps d’utilisation : 40 %

Charges de fonctionnement :

10 469,11 x 40 % = 4187,64 € Sous-total = 4 187,64 €

3- Foyer de l’Hivernerie ALSH

Références cadastrales : AI 14

Adresse : 4, allée François-Rey 46300 GOURDON

Surface mise à disposition : 208 m² / 208 m²

Utilisation uniquement ALSH Sous-total = 4 293,59 €

4- Cantine de l’Hivernerie :

Références cadastrales : AI 694

Adresse : 7, allée François-Rey 46300 GOURDONSurface mise à disposition : 460 m2

Temps d’utilisation : 1,30 heures pendant les vacances scolaires et le mercredi après-midi en période scolaire / 10 heures d’utilisation journalière

Soit :

-16 semaines de vacances scolaires X 5 jours /semaines = 80 jours

(-1 j mercredi 1 er janvier)

(-1 j vendredi 25 décembre)

(-1 j jeudi 31 décembre)

- De janvier à juillet 2020

-22 semaines le mercredi après-midi en période scolaire X 0,5 jour /semaine = 11 jours

De septembre à décembre 2020

-14 semaines le mercredi X 1 jour /semaine = 14 jours

Soit 102 jours d’occupation au total par an

Charges de fonctionnement :

25 487,60 € x 102 jours = 7 122,56 €

365 jours

7 122,56 € x 1,5 heures = 1 068,38 € Sous-total = 1 068,38€

10 heures

Total des charges pour les locaux = 10 902,43 €

Convention entre la Commune de Gourdon et la Communauté de communes Quercy Bouriane pour la mise à disposition de locaux et de personnel dans le cadre des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

- Annexe 2 : Liste du personnel mis à disposition -

Personnel Salaire + charges patronales

Nombre

d’heures

annuelles

Nombre d’heures

ALSH

Nombre

d’heures

ALSH

annuelles

Salaire + Charges

ALSH

Ménage locaux MJC 32466,99 € 1820,04 1h30 x 52 semaines 78 1391,42 €

Maintenance électricité

chauffage 32917,58 € 1842,04

1h30 x 52

semaines 78

1393,87 €

2785,29 €