Déliberation - DEL 011 Annexe Convention Groupement de Commandes Pour la Gestion de la Cuisne Centrale Dagen Restauration Collective

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Déliberation - DEL 011 Annexe Convention Groupement de Commandes Pour la Gestion de la Cuisne Centrale Dagen Restauration Collective Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Déliberation - DEL 011 Annexe Convention Groupement de Commandes Pour la Gestion de la Cuisne Centrale Dagen Restauration Collective)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, www.agen.fr

ANNALES

À - Objet du groupement de commandes

Place Dr Esquirol =

BP 30003

47916 AGEN.

Ladite procédure concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Cela aboutit au choix d’un prestataire commun à l'ensemble des membres du groupement. Le coordonnateur signe et notifie Le contrat.

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Reçu le 26/01/2023Le coordonnateur est également responsable des autres missions suivantes :

Ordre | | Désignation détaillée

1 Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation

2 Procéder à La transmission de l'état des besoins aux membres du groupement et de recenser leurs besoins

3 Elaborer Le dossier de consultation des entreprises

4 Assurer la publication de l'avis d'appel public à la concurrence

5 Recevoir et ouvrir Les offres

6 Rédiger Le RAO nécessaire à la désignation des titulaires et menés LEE

Préparer Les procès-verbaux et assurer la rédaction defdécistons de La commi

spécifique au groupement lors de ses séances de jugèment des. offres

10

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Pour ce qui le oncème, chaque mémbre suit l'exécution du contrat.

E - Membres groupement

Sont membres du groupement les 24 établissements suivants :

- MAIRIE D’AGEN, place Dr Esquirol 47000 AGEN

CCAS AGEN, 65 rue Montesquieu - 47000 AGEN

AGGLOMERATION D'AGEN, 8 rue André Chénier 47000 AGEN

- MAIRIE DE LE PASSAGE, 69 rue Gambetta - 47520 LE PASSAGE D’AGEN - CCAS LE PASSAGE, 69 rue Gambetta - 47520 LE PASSAGE D’AGEN - MAIRIE DE NERAC, 1, place du Général de Gaulle - 47600 NERAC - CCAS DE NERAC, 1, place du Général de Gaulle - 47600 NERAC

- MAIRIE DE BON-ENCONTRE, rue de {a République, 472400 BON-ENCONTRE - MAIRIE DE COLAYRAC-SAINT-CIRQ, 74 Rue des Écoles, 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ

- MAIRIE DE FOULAYRONNES, Rue des Anciens Combattants, 47510 FOULAYRONNES

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Reçu le 26/01/2023- MAIRIE DE SAINT-LAURENT, 5 Av. Robert Philippot, 47130 SAINT-LAURENT - MAÏRIE DE BAZENS, Bourg Est, 47130 BAZENS

- CCAS DE BOE, 13bis Rue des Ormes, 47550 BOE

- ALBRET COMMUNAUTE, Centre Haussmann, 10 place Aristide Briand - 47600 NERAC «+ MAIRIE D’ASTAFFORT, Rue de L Hôtel de ville, 47220 ASTAFFORT

- MAIRIE DE LAPLUME, 32 PI. Emmanuel Labat, 47310 LAPLUME

- MAIRIE DE SAINT-HILAIRE DE LUSIGNAN, 370 Av. Jean François-Poncet, 47450 SAINT-HILAIRE-de- LUS/GNAN

- MAIRIE DE SAINT-CAPRAIS DE LERM, 123 route d’Agen - 47270 SAINT-CAPRAIS-de-LERME - MAIRIE DE PUYMIROL, 49 Rue Royale, 47270 PUYMIROL

- MAIRIE DE LAVARDAC, 53 Av. du Général de Gaulle, 47230 Lavardac - ASSOCIATION CRECHE « HISTOIRE D'ENFANTS », 70, rue de la République - ASSOCIATION CRECHE « LES PETITS LOUPS », Impasse de Malère - 47. - ASSOCIATION UDAF, 7 ? RUE Roger Rohan - 47000 AGEN

- SAS « PEOPLE & BABY », Bâtiment Hermes- 55 avenue Louis Bregué

47240 BON-ENCONTRE

‘PONT. DU CASSE

00 TOULOUSE

F - Obligations des membres du groupement +

Chaque membre du groupement s'engage à : E =.

Ordre

1

communaux d'action sociale, d'un membre désigné par le Conseil d'Administration : -d'un-membre désigné-par-le-Gonseil-d'Administration

- Pour La SAS « People:& Baby », de son Directeur Régional.

La commission ad hoc:Spécifique est présidée par le représentant du coordonnateur. Chaque membre titulaire peut être remplacé par un suppléant.

Les membres titulaires et leurs suppléants sont mentionnés dans une liste présentée en annexe 1 à la présente convention.

Elle fonctionne selon Les règles du Code de La commande publique et des articles L.1414-3 et L.1411-5 Code Général des Collectivités Territoriales.

_ Sont invités à titre consultatif :

- Le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF,)

- Le comptable public du siège de la collectivité coordinatrice.

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{ s$. d'un représentant de leur commission d'appel d'offres;

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Reçu le 26/01/2023Sont invités :

- les personnalités qualifiées (services du coordonnateur et cabinet conseil),

H - Frais de gestion du groupement

Frais de passation du marché

Chaque membre participe aux frais occasionnés pour la passation de l’accord-cadre (frais de publicité). La quote-part de ces dépenses de chaque membre du groupement correspond aux frais occasionnés divisés par le nombre de membres du groupement. Le coordonnateur leur adressera en ce.sens une demande de remboursement chiffrée et détaillée. .

Autres frais du groupement

Les frais concernés sont limitativement les suivants :

- les frais de renouvellement des équipements de la cuisin ‘cer

Ces frais sont engagés et mandatés par La collectivité rte Mae établiss É'et chaque collectivité participent annuellement à ces frais au prorat

et sur la base d’une participation au couvert plafonnée:à 0,1

Un état estimatif du budget pour l'année est jointe

titres de recettes effectuée par Le coordonnateur se fer:

base des dépenses réellement engagées et du nombre

membre du groupement.

| - Modalités financières =

Il siège au minimum üné fois par an et peut être amenée à siéger à tout moment, à l'initiative de son coordonnateur ou de:la moitié de ses membres. Le coordonnateur est tenu de Le convoquer, dans un délai de 30 jours, quand la demande motivée lui en a été faite par au moins la moitié des membres de l'assemblée générale en exercice.

Use prononce à La majorité des adhérents. Lorsque Le quorum n'est pas atteint, Le comité de pilotage est convoqué à nouveau, dans un délai de cinq jours francs au moins, et peut alors prendre des décisions à la majorité des membres présents.

Chaque établissement et chaque collectivité comptent pour une voix au comité de pilotage.

Le comité de pilotage est seul qualifié pour modifier la présente convention constitutive, remplacer la collectivité coordinatrice et procéder à la dissolution du groupement.

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Reçu le 26/01/2023IL adopte Les avenants à la convention constitutive, soumis à la signature de chaque adhérent.

Commission technique :

La commission technique est constituée des responsables de la fonction « restauration » des adhérents et est animée par un représentant du coordonnateur ; elle participe à l'évaluation technique des prestations objet du marché, la rédaction du cahier des charges, la définition des critères de choix, l'organisation et La restitution des tests et essais.

K - Modalités d'adhésion au groupement

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par décision de

En cas de retrait pour motif d'intérêt général, la liste des m

par voie d'avenant.

M - Clause complémentaire

La collectivité coordonnatrice est responsable envers les“enñtité

exécution des seules missions prévues à Larti 6

N - Règlement des litige

Tout litige portant sur l'interprétat

Cr : Représentant | É UE XAFünc LP nr pe Eee a

MAIRIE D'AGEN "| Jean DIONIS DU SEJOUR | Maire

CCAS AGEN Jean DIONIS DU SEJOUR | président

AGGLOMERATION D'AGEN Jean DIONIS DU SEJOUR | Président

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Reçu le 26/01/2023MAIRIE DE LE PASSAGE | Francis GARCIA Maire

CCAS LE PASSAGE Francis GARCIA Président

MAIRIE DE NERAC Nicolas LACOMBE Maire

CCAS DE NERAC Nicolas LACOMBE Président

ENCORE ON Laurence LAMY Maire

SAINT-CIRQ OLAYRAC= | pascal De SERMET Maire

FOULAYRONNES Bruno DUBOS

AURENE SAINT- Jocelyne TREVISAN

MAIRIE DE BAZENS Francis CASTELL

CCAS DE BOE Pascale LUGUET

ALBRET COMMUNAUTE Alain LORENZELLI

TS EE

MAIRIE D'ASTAFFORT

MAIRIE DE LAPLUME

MAIRIE DE SAINT- Æ

HILAIRE DE LUSIGNA

-[ Ludovic-BIASOTTO--

LAVERGNE de CERVAL

“Maire —

ASSOCIATION CRECHE- : «HISTOIRE D'ENFANTS» | Laetitia LE-SAUX Présidente

ASSOCIATION CRECHE , h «LES PETITS LOUPS> | Nathanaël SIX Président

ASSOCIATION UDAF Marie-Chrystine Président

« PEOPLE & BABY » Rémi ALLOVON Directeur Régional

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Reçu le 26/01/2023www.agen.fr

ANNEXE 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT

DE COMMANDES DE RESTAURATION COLLECTIVE

REPRESENTANTS A LA COMMISSION AD HOC

_ ENTITE © TITULAIRE : . SUPPLEANT

MAIRIE D'AGEN

CCAS D’AGEN

AGGLOMÉRATION D'AGEN

MAIRIE DU PASSAGE

CCAS DU PASSAGE

MAIRIE DE NÉRAC

CCAS DE NÉRAC*

MAIRIE DE:BON-ENCONTRE

ASTAFFORT

LAPLUME

SAINT-HILAIRE DE LUSIGNAN

SAINT CAPRAIS DE LERM

PUYMIROL

MAIRIE DE SAINT LAURENT

MAIRIE DE BAZENS

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Reçu le 26/01/2023ENTITE TITULAIRE SUPPLEANT

MAIRIE DE LAVARDAC

CCAS DE BOÉ

ALBRET COMMUNAUTÉ

ASSOCIATION CRÈCHE «

HISTOIRES D'ENFANTS »

ASSOCIATION CRÈCHE « LES

PTITS LOUPS »

ASSOCIATION UDAF

PEOPLE & BABY

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Reçu le 26/01/2023AR Prefecture

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Reçu le 26/01/2023