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Arrêté - arrete 2025 032
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 10 MARKS 20%
A Qi Ce, ARRETE n° 2025-032
Q) EN | ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
#DIEER) LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Ce | Place de Nava, Chemin de la Perche, Rue du Hirguer,
Rue Coguen
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu la demande de l'association office Municipal des Sports en date du 05/02/2025, Considérant la nécessité de règlementer le stationnement place de Nava, Chemin de la Perche, Rues du Hirguer et Albert Coguen, à l'occasion du vide grenier organisé le vendredi 15 Août 2025 par l'Office municipal des Sports,
ARRETE :
Article 1 : Du jeudi 14 août 2025 à 12 H 00 au vendredi 15 Août 2025 à 23 H 00, le stationnement et
la circulation des véhicules seront interdits Place de Nava. L ‘accès sera réservé aux organisateurs.
Article 2 : Le vendredi 15 Août, afin de permettre le passage des véhicules de secours, le
stationnement Chemin de la perche, Rue du Albert Coguen, Rue du Hirguer, Rue Anne Le Gall et Rue des Hortensias, sera interdit hors des emplacements matérialisés.
L'accès au Chemin des roches devra être garanti pour les riverains ainsi que pour les secours.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité des organisateurs. Les accès au vide grenier devront être sécurisés par des véhicules lourds. La circulation des piétons en sécurité devra être garantie.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte - 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique - Organisateur.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 07 mars 2025,
Le Maire, POUCIR
Malrppuiifhéne, 2écaues JULOUX
Anne MARECHAL (=! J} _ière Adjointe x:
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