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Arrêté - 2026 145 Arrete permant portant reglementation de la circulation stop chateau abroge et remplace am 143 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 145 Arrete permant portant reglementation de la circulation stop chateau abroge et remplace am 143 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A NN Police municipale
NY
Ville de
ingersheiïm
145/2026 abroge et remplace l’AM n° 143/2026
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 31 mars 2026
Vu Les articles L 2542-1, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu Les articles R 411-8 et R 417-10 du Code de la Route.
CONSIDERANT que pour améliorer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la priorité entre la sortie de la Résidence du Château et la rue du Château.
ARRETE
Article 1 — L'arrêté municipal n° 143/2026 du 27 mars 2026 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 — A compter de la mise en place de la signalisation routière adéquate, les véhicules sortant de la Résidence du Château (face au n° 6 de la rue du Château), devront marquer l’arrêt absolu au croisement formé avec la rue du Château.
Article 3 — Un panneau « STOP » de type AB 4 est mis en place au croisement du carrefour précité à
Particle 1.
Article 4 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr