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Arrêté - 2025 180 Arrete portant reglementation du stationnement ZONE BLEUE abroge et remplace lAM 165 2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 180 Arrete portant reglementation du stationnement ZONE BLEUE abroge et remplace lAM 165 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Police municipale
ingersheim
180/2025 abroge et remplace l’AM n°165/2025
Le
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté portant réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
22 avril 2025
Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les articles R 411-8, R 417-3 et R 417-10 du Code de la Route.
L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière —-huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
L'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour des stationnement prolongés et excessifs,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre en conséquence des mesures destinées à assurer une meilleure utilisation des emplacements de stationnement,
CONSIDERANT que celle consistant à entrainer une plus rapide rotation des véhicules en instituant une zone à stationnement limité, dite « zone bleue » répond à cet impératif,
ARRETE
Article 1 — L’arrêté municipal n° 165/2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 — Il est institué une zone réglementée sur les emplacements (neuf) de stationnement, côté gauche du chemin de liaison entre la rue du Béarn et la rue du Dalhia (devant le bâtiment 63, rue du Dalhia — Boulangerie et bureau de tabac Béarn).
Article 3 — A l’exception des dimanches et jours fériés, la durée de stationnement est limitée à 15 mn à compter de l’heure d’arrivée du véhicule, du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00.
Article 4 — Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement, est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise avant du véhicule. Il doit faire apparaitre l’heure d’arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le véhicule.
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AR
NE
Arrêté municipal 180/2025 — page 2
Article 5 — Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaïitrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement en zone bleue.
Article 6 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
Article 7 — Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de la publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche