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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 11 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Démocratie,
C- 53-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
MISSION GEMAPI - CTEAU DES MARAIS MOUILLÉS DE LA SÈVRE NIORTAISE ET DU MIGNON - PROGRAMME D'ACTIONS 2022-2027 DU SMBVSN
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 53-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
MISSION GEMAPI - CTEAU DES MARAIS MOUILLÉS DE LA SÈVRE NIORTAISE ET DU MIGNON - PROGRAMME D'ACTIONS 2022-2027 DU SMBVSN
Monsieur Marcel MOINARD, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN a créé, avec 7 communautés de communes des Deux-Sèvres et de Charente -Maritime, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) le 1er janvier 2020, pour assurer la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
Par courrier en date du 6 août dernier, et après plusieurs réunions de concertation avec les différents acteurs, Monsieur le Président du SMBVSN a proposé à la CAN de valider et de financer le programme d’actions GEMAPI du Contrat Territorial Eau des Marais Mouillés de la Sèvre Niortaise et du Mignon 2022-2027 pour son territoire. Ce CTE concerne des communes situées sur 2 régions, 3 départements et 4 intercommunalités. Pour le SMBVSN, il s’agit de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.
L’institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise portera juridiquement et coordonnera ce futur CTEau avec l’aide des syndicats Gémapiens : le SMBVSN, le SMVSA (Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes) et le SYRIMA (Syndicat Mixte des Rivières et Marais d’Aunis), qui assureront la réalisation des actions et leur communication.
Le CTE a pour objectifs la restauration des milieux aquatiques pour la zone de marais, les cours d’eau qui l’alimentent, les espaces humides avoisinants et l’amélioration des continuités écologiques, piscicoles en particulier. Les orientations de ce programme sont les suivantes :
- Intégration des zones blanches des précédents contrats (diagnostic, études et travaux) ; - Lutte contre la jussie et les ragondins ;
- Plantation et restauration de ripisylve ;
- Restauration et protection de berges ;
- Actions sur le marais mouillé et les zones humides (du marais de Galuchet à la Roussille) ; - Amélioration de la continuité écologique (création de 2 passes à poisson sur Niort) ; - Recours à un Technicien Médiateur de Rivière pour la réalisation des actions du CTEau.
Le coût global du CTE Marais Mouillés est évalué à environ 3 180 000 € TTC pour 6 ans. Le financement des actions relevant des CTE est territorialisé. En conséquence, déductions faites des subventions (Agence de l’Eau, Département et Région Nouvelle Aquitaine – total : environ 64%) et participation de la CC Aunis Atlantique (pour ses propres actions territorialisées de ce CTE – 5% du territoire), le coût global de ce programme d’actions pour la CAN s’élèverait à 1 550 000 €. La CAN finance déjà la lutte contre les ragondins et la jussie, la charge complémentaire annuelle à financer pour ce CTE serait de l’ordre de 105 000 €. Le SMBVSN sollicite de la CAN une dotation maximale de 105 990 € par an pour les années 2023 à 2028 pour mettre en œuvre le plan d’action du CTEau des Marais Mouillés de la Sèvre Niortaise et du Mignon 2022-2027, sur le territoire de l’agglomération. Les participations seront réajustées en fonction des actions réellement réalisées.
Le calendrier prévisionnel d’élaboration du Programme d’actions du CTEau est très contraint, avec notamment en novembre prochain la validation du Projet global par le Comité de Pilotage interdépartemental piloté par l’IIBSN. Le démarrage des actions est prévu à l’été 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme d’actions et le financement du CTEau des Marais Mouillés de la Sèvre Niortaise et du Mignon 2022-2027 présentés par le SMBVSN pour les communes concernées sur le territoire de la CAN ;
- Inscrit 105 990 € par an de 2023 à 2028 pour financer le programme du CTEau Marais Mouillés de la Sèvre Niortaise et du Mignon 2022-2027, pour les actions territorialisées sur la CAN ; - Autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents à intervenir.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Marcel MOINARD
Délégué du Président