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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 11 2024)
Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Démocratie,
C- 53-11-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
SPORTS - CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES LYCÉES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Alain CHAUFFIER pouvoir à Gérard LEFEVRE, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 53-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
SPORTS - CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES LYCÉES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et plus particulièrement la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L4221-1, L5216-5 et L1311- 15 ;
Vu le Code de l’Education, notamment son article L214-4 ;
Dans le cadre de la pratique obligatoire des activités d’EPS et des sections sportives, les lycées du territoire utilisent les équipements sportifs communautaires suivants :
- Le gymnase de la Venise Verte et sa salle de musculation,
- La piste d’athlétisme du Stade René Gaillard,
- Les terrains synthétiques et herbés de football,
- Les piscines Pré-Leroy et Champommier.
Les lycées concernés sont les suivants :
- Le lycée de la Venise Verte,
- Le lycée Jean Macé,
- Le lycée Gaston Chaissac,
- Le lycée Thomas Jean Main,
- Le lycée Gaston Barré,
- Le lycée Paul Guérin,
- Le lycée Saint-André.
Des conventions, fixant notamment les conditions financières d’utilisation de ces équipements par les lycées, doivent être signées entre la CAN et la Région Nouvelle-Aquitaine (pour les lycées publics) d’une part, et la CAN et le Lycée Saint-André d’autre part.
Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :
- Pour l’année scolaire 2023-2024 :
Gymnase de la Venise Verte : 15,10€/heure
Salle de musculation : 14,63€/heure
Terrain herbé : 11,25€/heure
Terrain synthétique : 6,82€/heure
Pistes d'athlétisme : o 4 couloirs : 4,90€/heure
o 8 couloirs : 9,75€/heure
Piscines :
o Ligne d’eau de 25m : 8,75€/heure
o Ligne d’eau de 50m : 17,50€/heure
- Pour l'année scolaire 2024-2025 :
Gymnase de la Venise Verte : 15,50€/heure
Salle de musculation : 15€/heure
Terrain herbé : 11,55€/heure
Terrain synthétique : 7€/heure
Pistes d'athlétisme :
o 4 couloirs : 5€/heure
o 8 couloirs : 10€/heure
Piscines :
o Ligne d’eau de 25m : 8,97€/heure
o Ligne d’eau de 50m : 17,94€/heure.
Il est précisé que ces tarifs seront réactualisés sur la base des tarifs votés annuellement en Conseil d’agglomération.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les tarifs proposés pour l’utilisation des équipements sportifs par les lycées ; - Approuve la convention d’utilisation des équipements avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’ensemble des lycées publics ;
- Approuve la convention d’utilisation des équipements avec le Lycée Saint-André ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions et tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué