Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 10 octobre 4

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 10 octobre 4 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 10 octobre 4)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2017-070

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2017Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2017-10-12-004 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 248 du 12 octobre 2017 portant

autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Endur’Aid des

gorges de l’Allier », le samedi 14 octobre 2017 au départ de la commune de

Saint-Jean-Lachalm (4 pages) Page 3

43-2017-10-12-003 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 249 du 12 octobre 2017 portant

autorisation d'organiser une manifestation sportive dénommée « Finale du championnat de

France de motos anciennes et enduro family », le dimanche 15 octobre 2017, au départ de

la commune de Paulhaguet (5 pages) Page 7

43-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2017-245 du 10 octobre 2017 portant

autorisation d'organiser un concours d’endurance équestre sur le territoire des communes

d’Alleyrac, le Brignon, Goudet, le Monastier sur Gazeille, Présailles et Saint Martin de

Fugères le dimanche 15 octobre 2017 (6 pages) Page 12PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections

Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 248 du 12 octobre 2017

portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée

dénommée « Endur’Aid des gorges de l’Allier », le samedi 14 octobre 2017 au départ de la commune de Saint-Jean-Lachalm

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu la demande présentée le 19 juillet 2017 par Monsieur Yves SIGAUD, président du moto club des Hauts-Plateaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 14 octobre 2017, une épreuve d'endurance moto, dénommée « Endur’Aid des gorges de l’Allier », sur le territoire des communes de Saint-Jean-Lachalm, Alleyras et Saint-Privat d’Allier ;

Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et l'enregistrement de l’épreuve sous le visa n°517, en date du 28 juillet 2017 ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ainsi que l’avis du SMAT du Haut-Allier ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée par la société SAS Assurances LESTIENNE à l'organisateur le 29 juin 2017 ;

Vu l’attestation de présence de l’association Assistance Médicale Inter Sports (AMIS) pour la médicalisation de la manifestation, en date du 16 mai 2017 ;

Vu l’attestation du 29 mai 2017 de la SARL G. CONIASSE, relative à la mise à disposition d’une ambulances avec équipage ;

Vu la convention de mise en place d’un dispositif de secours, signée le 18 juillet 2017 entre l’organisateur et l’Unité Mobile de Premiers Secours du Cantal (UMPS 15) ;

Vu l'avis favorable des maires des communes de Saint-Jean Lachalm et Alleyras ;

Vu l’absence d’observation du maire de la commune de Saint-Privat d’Allier ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute- Loire ;

1/4Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 11 octobre 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Yves SIGAUD, président du moto club des Hauts-Plateaux,, est autorisé à organiser, le samedi 14 octobre 2017, une épreuve sportive motorisée dénommée « Endur’Aid des gorges de l’Allier », sur le territoire des communes de Saint-Jean Lachalm, Alleyras et Saint-Privat d’Allier, conformément aux itinéraire et programme définis dans le dossier de demande d'autorisation.

Les participants doivent impérativement être majeurs.

Cette compétition comprend un tracé de 65 kilomètres parcouru en liaison et une spéciale aménagée.

Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie. interieur.gouv.fr).

Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.

SÉCURITÉ - CIRCULATION

Le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) doit être appliqué et respecté.

Les participants doivent respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions du circuit empruntant ou traversant le domaine routier.

Chaque machine doit être conforme à la réglementation. Le port des équipements de sécurité homologués s'impose à chaque concurrent.

Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Au débouché de chaque chemin, en cas de projections de matériaux sur le domaine public routier départemental, l’organisateur devra remettre en état la chaussée, dans les plus brefs délais, en procédant au balayage de celle-ci. Si besoin, l’organisateur signalera le danger avec des panneaux « danger particulier ».

La liberté de circulation et la sécurité publique seront sauvegardées sur les voies empruntées. Les participants devront s’intégrer au trafic routier. Lors d’éventuels regroupements en cours de parcours, les motocyclistes devront obligatoirement stationner hors chaussée, sans gêner la circulation.

Un directeur de course et des marshalls encadreront l’épreuve.

L’organisateur sera chargé de canaliser le public et d'assurer sa sécurité. Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.

Ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.

Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, ainsi que dans les courbes, seront interdites au public et signalées.

L’organisateur sera chargé d’en interdire l’accès.

Des parkings à destination des concurrents et des visiteurs seront prévus. Ils devront être bien matérialisés.

SERVICE D'ORDRE

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

Aucun service d’ordre ne sera mis en place par la gendarmerie pour encadrer ou surveiller le déroulement de cette manifestation sportive. Toutefois, dans le cadre de l’activité ordinaire de l’unité, des services de Police Route seront mis en place et toute infraction au code de la route commise par un concurrent ou un accompagnateur sera réprimée sans faiblesse.

2/4Article 4 - SECOURS

Durant la manifestation, les organisateurs devront garantir les moyens de secours suivants :

* la couverture médicale sera assurée par l’association AMIS ;

* un dispositif de secours comprenant un poste de secours fixe avec matériel de conditionnement, un VPSP et une équipe de 4 secouristes dirigée par un chef d’équipe, sera mis en place et assuré par l’UMPS 15 ; * 1 ambulance et son équipage qualifié seront mis à disposition par la SARL G. CONIASSE.

Il appartiendra au responsable des secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

Tout au long de la manifestation, les organisateurs devront disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Pour prévenir les risques d'incendie, les points sensibles devront être équipés d'extincteurs portatifs.

L'organisateur est tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

Article 5 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation prend place au sein des sites Natura 2000 « ZPS du haut val d’Allier » et « Gorges de l’Allier et affluents ». Elle se déroule également en partie hors des voies ouvertes à la circulation publique.

La date retenue du 14 octobre se situe en dehors de la période de nidification des oiseaux ayant contribué à la désignation du site ZPS du haut val d’Allier.

En vue d’obtenir aucun impact sur les milieux, l’organisateur devra :

- dès la fin de la manifestation, fermer physiquement l'accès à ces milieux afin de prévenir toute utilisation ultérieure du tracé sélectionné et permettre le cas échéant la régénération naturelle de la végétation ;

- respecter son engagement consistant à équiper tous les cours d’eau d’ouvrage de franchissement provisoires lorsqu’ils sont dépourvus de dispositifs permanents.

Après la manifestation, il devra être procédé :

• à l’enlèvement de toutes les passerelles de franchissement des cours d’eau, • à la remise en état des berges,

• au rétablissement des coupes d’eau existantes et à la création de nouvelles dans les zones fragiles, pour favoriser le retour à l’état d’origine,

• au rétablissement des écoulements antérieurs s’ils ont été modifiés, • au retrait général de la signalétique.

Une remise en état générale et un nettoyage des espaces ayant servi de cadre à cet événement devront être réalisés.

L'usage d'un tapis environnemental est obligatoire.

L'organisateur veillera à la gestion des déchets sur l'ensemble de la zone occupée par la manifestation, tant par les pilotes que par les spectateurs.

Article 6 - Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

Article 7 - L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les droits des tiers sont expressément réservés.

Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 - L'organisateur est chargé de veiller au respect de la tranquillité publique.

3/4Article 9 - Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.

Article 10 - L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.

Article 11 - En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.

Article 12 - L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.

Article 13 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes de Saint-Jean Lachalm, Alleyras et Saint-Privat d’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Yves SIGAUD, président du moto club des Hauts-Plateaux.

Au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2017

Pour le préfet, et par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

4/4PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections

Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 249 du 12 octobre 2017

portant autorisation d'organiser une manifestation sportive dénommée « Finale du championnat de France de motos anciennes et enduro family », le dimanche 15 octobre 2017, au départ de la commune de Paulhaguet

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu l’arrêté municipal de la commune de Paulhaguet n° 2017-51, portant réglementation de la circulation et du stationnement, en date du 11 octobre 2017 ;

Vu la demande présentée le 26 juillet 2017 par Monsieur Daniel VEYSSEIRE, président du moto club de Brioude, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 15 octobre 2017, une épreuve d'endurance moto, dénommée « Finale du championnat de France de motos anciennes et enduro family », sur le territoire des communes de Collat, Paulhaguet, Chassagnes, Varennes Saint- Honorat, Mazerat-Aurouze, Josat, Sainte-Marguerite, Chavaniac-Lafayette, Saint-Georges d’Aurac et Jax ;

Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et l'enregistrement de l’épreuve sous le visa n°518, en date du 19 juillet et 17 août 2017 ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée par la société SAS Assurances LESTIENNE à l'organisateur le 17 juillet 2017 ;

Vu les attestations de présence des docteurs CHERMAK ET RAMAMONJISOA pour assurer la médicalisation de la manifestation, en date respectivement des 14 et 8 juillet 2017 ;

Vu la convention de mise à disposition de deux ambulances avec équipage par la société Ambulances Assistance Laurent MOING, en date du 1er août 2017 ;

Vu la convention de mise à disposition d’une ambulance avec équipage par la SARL Ambulances MEYRONNEC, en date du 2 octobre 2017 ;

Vu la convention de mise en place d’un dispositif de secours, signée les 5 juillet et 3 août 2017 entre l’organisateur et l’Unité Mobile de Premiers Secours du Puy de Dôme (UMPS 63) ;

Vu l'avis favorable des maires des communes de Collat, Paulhaguet, Mazerat-Aurouze, Josat, Sainte- Marguerite, Chavaniac-Lafayette, Saint-Georges d’Aurac et Jax ;

Vu l’absence d’observation des maires des communes de Chassagnes et Varennes Saint-Honorat ;

1/5Vu les avis favorables de la sous-préfète de Brioude, du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 11 octobre 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Daniel VEYSSEIRE, président du moto club de Brioude, est autorisé à organiser, le dimanche 15 octobre 2017, une épreuve sportive motorisée dénommée « Finale du championnat de France de motos anciennes et enduro family », sur le territoire des communes de Collat, Paulhaguet, Chassagnes, Varennes Saint-Honorat, Mazerat-Aurouze, Josat, Sainte-Marguerite, Chavaniac-Lafayette, Saint-Georges d’Aurac et Jax, conformément aux itinéraire et programme définis dans le dossier de demande d'autorisation.

La compétition est composée de deux boucles de 30 et 40 kilomètres, avec contrôle horaire fixe au paddock à la fin de chaque boucle, à parcourir deux fois.

Les concurrents effectueront également 2 épreuves spéciales chronométrées, un de type banderolée et une de type ligne.

Le premier départ sera donné à 8h30.

Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie. interieur.gouv.fr).

Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.

SÉCURITÉ - CIRCULATION

Le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) doit être appliqué et respecté.

Les participants doivent respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions du parcours empruntant ou traversant le domaine routier.

Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il sera chargé d’effectuer les contrôles techniques et administratifs nécessaires.

Au débouché de chaque chemin, en cas de projection de matériaux sur le domaine public routier, l’organisateur devra remettre en état la chaussée à ses frais, dans les plus brefs délais, en procédant au balayage de celle-ci. Si besoin, l’organisateur signalera le danger avec des panneaux « danger particulier ».

La liberté de circulation et la sécurité publique seront sauvegardées sur les voies empruntées. Les participants devront s’intégrer au trafic routier.

L’organisateur sera chargé de canaliser le public et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer sa sécurité. Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.

Ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.

Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, ainsi que dans les courbes, seront interdites au public et signalées.

L’organisateur sera chargé d’en interdire l’accès.

En ce qui concerne les épreuves spéciales, les commissaires de courses devront être placés à vue les uns des autres.

Des parkings à destination des concurrents et des visiteurs seront prévus. Une signalétique suffisante sera

2/5mise en place afin d’inciter les spectateurs à stationner sur les parkings et non le long des chemins.

L’arrêté municipal de Paulhaguet, sus-visé et ci-annexé, devra être appliqué et respecté.

L’organisateur implantera sur les parking des panneaux relatifs à la prévention des vols à la roulotte.

Un rappel de la réglementation sera fait auprès des bénévoles responsables des buvettes installées.

SERVICE D'ORDRE

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

Tout signaleur devra être en possession d’un permis de conduire valide au jour de l’épreuve. Les endroits les plus dangereux devront être suffisamment sécurisés.

Aucun service d’ordre spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie lors de cette épreuve. Les communautés de brigade et de Brioude et Craponne/Arzon n’apporteront leur concours que de manière ponctuelle dans le cadre de l’exécution normale du service.

Article 4 - SECOURS - INCENDIE

Durant la manifestation, les organisateurs devront garantir les moyens de secours suivants :

* un médecin sera présent sur chacune des spéciales, à savoir les docteurs Hocine CHERMAK et Jacques RAMAMONJISOA, pour assurer la couverture médicale ;

* l’UMPS 63 mettra en place un dispositif de secours comprenant 2 équipes de 3 secouristes, un VPSP ainsi qu’un VLHR ;

* 3 ambulances seront mises à disposition, une par la SARL Ambulances MEYRONNEC et deux par la société Ambulances Assistance Laurent MOING.

Les équipes de secouristes seront réparties sur le parcours et équipées de matériel d’urgence et le poste de secours fixe disposera de matériel de conditionnement.

Il appartiendra au responsable des secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

Tout au long de la manifestation, les organisateurs devront disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Pour prévenir les risques d'incendie, 10 extincteurs équiperont les points sensibles.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

Article 5 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation prend place au sein du site Natura 2000 « Complexe minier de la vallée de la Sénouire » et se déroule en partie hors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les contrôles, le paddock et les zones chronométrées se situent hors site Natura 2000. La date retenue permet également de valider l’absence d’incidence.

En vue d’obtenir aucun impact sur les milieux, l’organisateur s’engage à :

- installer des passerelles en traversée de tous les cours d’eaux qui n’en seraient pas pourvus ; - installer des caillebotis sur les berges en forte pente afin de prévenir le risque d’érosion et, par là même, l’arrivée massive de sédiments dans le cours d’eaux si des épisodes pluvieux sont annoncés ; - exclure tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans les arbre pour la mise en place de la signalétique ;

- sensibiliser l’ensemble des personnes présentes sur la manifestation au moyen d’un encart dans le programme.

Les mesures de base telles que la distribution et la mise en place de sacs poubelles, l’utilisation obligatoire de tapis environnementaux aux points de ravitaillement, devront être respectées.

Dès la fin de la manifestation, l’organisateur devra procéder :

3/5• à l’enlèvement de toutes les passerelles de franchissement des cours d’eau, • à la remise en état des berges,

• au rétablissement des coupes d’eau existantes pour favoriser le retour à l’état d’origine, • au retrait général de la signalétique.

Une remise en état générale et un nettoyage des espaces ayant servi de cadre à cet événement devront être réalisés.

L’événement se déroulant en période d’ouverture de la campagne de chasse 2017-2018, les associations communales de chasse et la fédération départementale des chasseurs devront être informées.

Article 6 - Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

Article 7 - L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété. Les droits des tiers sont expressément réservés.

Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 - L'organisateur est chargé de veiller au respect de la tranquillité publique.

Article 9 - Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.

Article 10 - L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.

Article 11 - En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.

Article 12 - L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.

Article 13 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète de Brioude, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que l’ensemble des maires des communes dtraversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Daniel VEYSSEIRE, président du moto club de Brioude.

Au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2017

Pour le préfet, et par délégation,

la chef de bureau

Signé

Pauline STOLARZ

4/5Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

5/5PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation et des Élections

Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2017-245 du 10 octobre 2017 portant autorisation d'organiser un concours d’endurance équestre sur le territoire des communes d’Alleyrac, le Brignon, Goudet, le Monastier sur Gazeille, Présailles

et Saint Martin de Fugères le dimanche 15 octobre 2017

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur,

Chevalier dans l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et- notamment son article L.2215-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.332-21, R.331-3 à R.331-4, R.331-6 à R.331-17-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDSV 2002-21 du 29 juillet 2002, fixant les conditions sanitaires exigées pour la présentation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, de rongeurs et d'oiseaux, aux concours, expositions ou autres rassemblements de Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu l’arrêté préfectoral SG-COORDINATION n°12 du 17 mars 2017 portant délégation de signature à M. Jacques MURE, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

Vu la demande présentée le 26 juillet 2017 par Madame Delphine Sigaud, dirigeante du centre équestre « Les Écuries de l’Aventure » GAEC Domaine de Bonnefont 43150 Saint Martin de Fugères, en vue d’obtenir l’autorisation d'organiser, le dimanche 15 octobre 2017 de 7h00 à 18h00, un concours d’endurance équestre % &%3 4% ) % % ( % &%3 4% % % Alleyrac, le Brignon, Goudet, le Monastier sur Gazeille, Présailles et Saint Martin de Fugères ;

Vu le règlement de la fédération française d'équitation, et l'avis favorable de la fédération délégataire rendu au travers de l'inscription de l'épreuve à son calendrier national sous la référence n° 201743014 ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile du 18 septembre 2017, émanant de la compagnie Assurance Iard Pacifica, produite par l'organisateur au titre du contrat 4459495906 qui les lie ;

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)Vu l'avis favorable des maires d’Alleyrac, le Brignon, Goudet, le Monastier sur Gazeille, Présailles et Saint Martin de Fugères ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du président du conseil départemental la Haute-Loire,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1er :

Madame Delphine Sigaud, dirigeante du centre équestre « Les Écuries de l’Aventure » GAEC Domaine de Bonnefont 43150 Saint Martin de Fugères, est autorisée à organiser, le dimanche 15 octobre 2017 de 7h00 à 18h00, un concours d’endurance équestre sur des voies publiques, ou ouvertes à la circulation publique, sur les communes d’Alleyrac, le Brignon, Goudet, le Monastier sur Gazeille, Présailles et Saint Martin de Fugères conformément aux itinéraires et programmes définis dans le dossier de demande d'autorisation déposé par l'organisatrice, à savoir notamment :

7h00 : contrôle vétérinaire,

7h30 : départ des épreuve des 90 et 130 kms,

9h00 : départ de l’épreuve des 60 kms,

10h00 : départ de l’épreuve des 40 kms,

10h30 : départ de l’épreuve des 20 kms.

Article 2 :

Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services des secours et ceux chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française d’équitation (FFE) doit être respecté.

Cette épreuve est ouverte uniquement aux licenciés.

Chaque participant cavalier devra présenter une licence fédération française d’équitation (FFE) pratiquant ou compétition.

L’âge minimum des participants est de 12 ans. Dans le cas où un participant serait plus jeune, il devra être impérativement accompagné par un concurrent majeur. Chaque concurrent sera muni d’une licence pratiquant ou compétition comprenant un certificat médical et une autorisation parentale.

Les participants mineurs devront être en possession d’une autorisation parentale.

Le port de la bombe est obligatoire.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route. Ils devront marquer un temps d’arrêt au niveau du chaque intersection avec une route départementale et circuler, dans la mesure du possible, hors chaussée sur accotement.

La liberté de circulation étant maintenue sur le parcours de l’épreuve, les concurrents devront respecter strictement les dispositions du code de la route et les règles élémentaires de prudence. Lors des déplacements sur les axes routiers, les concurrents devront veiller à circuler en colonne afin de n'apporter qu'une gêne minimale à la circulation des véhicules. Ils devront observer un arrêt au niveau de chaque intersection avec une route départementale.

2/6La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Des panneaux « Passage de chevaux » seront mis en place afin d’indiquer le déroulement de la manifestation équestre aux usagers de la route.

Les riverains devront être informés de la manifestation.

L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés.

Toutes dispositions nécessaires seront prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement des épreuves.

SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

Ils mettront en place des signaleurs agréés, dont la liste est annexée au présent arrêté, aux points et carrefours dangereux du parcours et impérativement à chaque point de traversée de route départementale.

Chacun d’entre eux sera équipé d’une chasuble fluorescente, muni d’une copie de l’arrêté, et assurera la régulation dans les carrefours à l’aide de fanion ou de panneau d’alternance.

Plusieurs zones « sensibles » du parcours devront faire l’objet d’une vigilance particulière et nécessiteront la présence d’un signaleur, à savoir : les traversées ou emprunts des RD 49, 37 500, 281 et 371.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service de surveillance sera mis en place par le groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, en liaison avec les organisateurs.

Article 3 :

SECOURS

Conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération française d’équitation, l’organisatrice mettra en place le dispositif prévisionnel de secours suivant :

- un Poste d’Assistance Cavalier (PAC) composé de 2 secouristes titulaires du diplôme de Prévention et Secours Civique niveau 1 (PSC1).

Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.

Pour toute demande de secours, les organisateurs préviendront sans délai le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA), tél. 18 ou 112. Ils veilleront à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

En cas de mise en œuvre de moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Article 4 :

Conformément à l'arrêté préfectoral n° DDSV 2002-21 du 29 juillet 2002, sus-visé, un contrôle devra être effectué à l'arrivée des chevaux par un vétérinaire sanitaire désigné par l’organisateur et à ses frais, afin de s'assurer que les chevaux répondent aux conditions suivantes :

• les équidés devront être identifiés individuellement (signalement complété obligatoirement d'un transpondeur depuis le 1er janvier 2006) et accompagnés de leur documents d’identification valide établis par les Haras Nationaux ;

3/6• les chevaux âgés de plus de 12 mois devront être correctement vaccinés contre la grippe équine. En cas de primo-vaccination, comportant 2 injections espacées de 3 à 12 semaines, la deuxième injection devra dater de plus de 15 jours et de moins d'un an. En cas de rappel, la dernière injection devra avoir été reçue depuis moins d’un an. Ces vaccinations seront attestées par un certificat vétérinaire portant le signalement précis de l'animal correspondant soit aux modèles CERFA, soit au document individuel d'identification.

• ces animaux ne présenteront aucun signe clinique de maladie et seront exempts de parasites externes.

Tout autre rassemblement d’équidés, par exemple en vue de leur identification, devra être clairement séparé du lieu du concours (non mélange avec des animaux de statut sanitaire inconnu).

Les vétérinaires sanitaires désignés par l’organisateur ( Docteurs Chandès et Marin, clinique vétérinaire de Vals) contrôleront, aux frais de l’organisateur, l’état sanitaire, l’identification, la validité de la vaccination contre la grippe et l’aptitude des chevaux présentés. Ils devront transmettre à la direction départementale de la cohésion sociale et protection des populations (service alimentation et santé publique vétérinaire), le détail de leurs interventions à l’issue de la manifestation.

Ces vétérinaires devront, par ailleurs, assurer les soins aux équidés en cas de nécessité et pourront exclure tout animal ne répondant pas à ces conditions.

Article 5 :

Les frais inhérents au service d'ordre, à la mise en place de la signalisation, ainsi que la fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge des organisateurs.

Article 6 :

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.

Il ne sera apposé aucune inscription, ni peinture sur les dépendances du domaine public (chaussées, bornes, supports de signalisation...).

ENVIRONNEMENT

Les organisateurs seront chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.

Un soin particulier sera porté au retrait de la signalétique, au nettoyage et à la remise en état des lieux après l’épreuve, ainsi qu’au choix des zones de gardiennage (paddocks) et de stationnement des véhicules. La préservation des milieux sensibles (habitats naturels remarquables ou zones humides par exemple) sera respectée.Il lui est interdit de procéder à quelque balisage fixe (clous, vis, etc.) que ce soit sur les arbres.

Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l'organisateur.

Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, …), la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais de l’organisateur.

Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…).

Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.

L'organisateur posera tout au long du parcours suffisamment de dispositifs de collecte de déchets et en informera les participants et le public avant l'épreuve.

Sauf autorisation expresse, le passage de véhicules motorisés sur voies non ouvertes à la circulation est interdit.

4/6Toute entrée dans des parcelles forestières (au milieu des peuplements ou sur des sentes d'exploitation ou cloisonnement forestier) est totalement interdite.

Tout apport de feu est interdit.

Tout passage dans un cours d'eau est interdit sauf dispositif spécifique agréé par le service compétent.

Article 7 :

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 8 :

L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

Article 9 :

En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes d’ Alleyrac, le Brignon, Goudet, le Monastier sur Gazeille, Présailles et Saint Martin de Fugères, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et protection des populations de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire, et notifié à Madame Delphine Sigaud,dirigeante du centre équestre « Les Écuries de l’Aventure », titulaire de la présente autorisation.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2017

le préfet, par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

5/6Concours d’endurance équestre

Dimanche 15 octobre 2017

Liste des signaleurs

NOMS Prénom

FORESTIER Julie

ROBERT Robert

SIGAUD Rémy

SIGAUD Louis

ABOULIN Marie-Pierre

JOUBERT Jeanine

RAVEL Karine

SIGAUD Christine

LAGNÈS Julie

SIGAUD Pascale

SIGAUD Noël

6/6