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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2017-023

PUBLIÉ LE 19 MAI 2017Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire

43-2017-05-18-001 - ARRÊTÉ N° DDT-SEF-2017-164 du 18 mai 2017 portant dérogation

temporaire à l’arrêté N° DDT - SEF- EMA – 2016 - 366 du 20 décembre 2016 portant

réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la

Haute-Loire pour l’année 2017 (2 pages) Page 3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2017-05-15-002 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 105 du 15 mai 2017 portant

autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de côte

de la Sumène » les 20 et 21 mai 2017, sur les communes de Saint-Julien Chapteuil et

Saint-Pierre Eynac (4 pages) Page 5

43-2017-05-16-005 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2017-106 du 16 mai 2017 portant

autorisation d’organiser une manifestation sportive mixte, mêlant natation et course

pédestre, dénommée « Aquathlon du Puy-en-Velay », le dimanche 21 mai 2017 (5 pages) Page 9Liber Élu«Fruit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service environnement et forêt

ARRÊTÉ N° DDT - SEF- 2017 - 164 du 18 mai 2017

portant dérogation temporaire à l'arrêté N° DDT - SEF- EMA — 2016 - 366 du 20 décembre

2016 portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce

dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2017

Le Préfet de la Haute-Loire,

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE

en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral SG Coordination N°2015-38 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à

M. Hubert GOGLINS, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° 2017-03 du 10 janvier 2017 portant délégation de signature aux chefs de service de la

Direction départementale des Territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral N° DDT — SEF-EMA- 2016-366 du 20 décembre 2016 portant réglementation de

l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2017

Va la demande de la fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Haute-Loire relative

à l’organisation d’une manche du championnat de France de pêche au toc sur la Loire à Brives Charensac ;

Considérant que le bon déroulement de cette compétition nécessite de limiter l'accèsau cours d’eau pour

l'exercice de la pêche aux seuls concurents ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire.

ARRETE:

ARTICLE 1 : interdiction de la pêche :

Par dérogation à l’article 3 de l’arrêté N° DDT - SEF- EMA- 2016 - 366 du 20 décembre 2016 portant

réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l’année

2017, la pêche est interdite du 19 mai 2017 au 22 mai 2017 inclus sur la Loire sur 1000 m en amont de la

passerelle du camping d’Audinet (commune de Brives Charensac). Cette dérogation temporaire s'inscrit

dans le cadre de l’organisation d’une manche du championnat de France de pêche au toc.

La pratique de la pêche est exclusivement réservée aux compétiteurs.les détenteurs du di he :

Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui seront liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l'accord

des détenteurs du droit de pêche.

Le secrétaire général de la Préfecture, le maire de la commune de Brives Charensac, le directeur

départemental des Territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le chef du

Service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le chef du service

départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, le président de la fédération départementale de

pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Haute-Loire et affiché dans la commune de Brives Charensac.

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef du service environnement forêt,

Fc" A Seat fué CARRIO

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un

recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.ar À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections

Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 105 du 15 mai 2017

portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée

dénommée « Course de côte de la Sumène » les 20 et 21 mai 2017,

sur les communes de Saint-Julien Chapteuil et Saint-Pierre Eynac

Le préfet

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 et suivants ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 à R 414-26 ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté DDT-SEF n° 2017-37 du 28 février 2017, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2014-268 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

VU l'arrêté du département de la Haute-Loire n° PV-2016-03-06-a du 3 mars 2017, interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales n° 26 et n° 261 ;

VU la demande présentée le 7 février 2017, complétée le 15 mai 2017, par M. Michel ABRIAL , président de l'association Écurie Vellave, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, conjointement avec l'association sportive automobile – ASA Ondaine, les 20 et 21 mai 2017, une manifestation sportive motorisée dénommée « 19ème course de côte de la Sumène » sur les communes de Saint- Pierre Eynac et Saint-Julien Chapteuil ;

VU le tracé de la course situé hors zone Natura 2000 ;

VU le règlement de la fédération française de sport automobile (F.F.S.A.) et l’enregistrement sous le permis d'organisation n° 239 ;

VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l'attestation d'assurance, souscrite par les organisateurs auprès de la société Lonmar Global Risks, en date du 2 mars 2017 ;

VU la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours, signée entre les organisateurs et l’association départementale de protection civile de la Loire (ADPS42) le 25 avril 2017 ;

VU l'attestation de la société Alti Ambulances, relative à la mise à disposition d'une ambulance avec équipage, en date du 13 février 2017 ;

VU l'attestation de présence tout au long de la manifestation du Dr Dimitri BOLOTNIKOV, en date du 25 janvier 2017 ;

1/4VU les avis favorables des maires des communes concernées ;

VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

VU l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 17 mars 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1er - Monsieur Michel ABRIAL, président de l'association Écurie Vellave, est autorisé à organiser, conjointement avec l'association sportive automobile – ASA Ondaine, les 20 et 21 mai 2017, une manifestation sportive motorisée dénommée « 19ème course de côte de la Sumène » sur les communes de Saint-Pierre Eynac et Saint-Julien Chapteuil, conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation déposé en préfecture.

Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie. interieur.gouv.fr).

Article 3 - Les essais chronométrés se dérouleront le dimanche 21 mai 2017, de 9 h 00 à 13 h 00 et la course se déroulera en trois montées à partir de 13h00.

Article 4 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures de protection et de secours suivantes, arrêtées par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et les services chargés de la surveillance de la circulation.

En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA) devra être appliqué.

Les organisateurs devront prendre toute mesure utile pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

SÉCURITÉ - INCENDIE

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.

Des protections seront mises en place au niveau de chaque obstacle pouvant présenter un danger pour les concurrents.

16 commissaires de course, équipés d'extincteurs, munis d’un gilet réflectorisé (jaune ou orange fluo) marqués « COURSE » et porteurs individuellement d’une copie du présent arrêté, seront placés à vue sur l'ensemble du parcours. Ils seront situés dans des zones hors risque et à intervalles réguliers.

11 postes de communication radio seront également mis en place.

Tous seront en liaison permanente avec le directeur de course afin de signaler tout incident déclaré ou urgence et en permanence aptes à arrêter la compétition en cas d’incident.

Les commissaires de course et les opérateurs radio signaleront immédiatement tout incident déclaré ou urgence au directeur de course.

Après chaque montée, et dès leur arrivée, les concurrents seront regroupés en un même point, un parc fermé situé à proximité de l’arrivée, et reviendront au point de départ par l’itinéraire inverse de la course, en convoi, sous les ordres du directeur de course.

Les emplacements réservés au public, sécurisés par les organisateurs, devront être clairement identifiés et balisés. Ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.

2/4Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste ainsi que dans les courbes, seront interdites au public. Ces secteurs seront matérialisés à l’aide de rubalise et de panneaux. L’organisateur sera chargé d’en surveiller et interdire l’accès.

La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement interdite.

Plus aucun déplacement ne sera autorisé, et particulièrement sur l'itinéraire, dès que le départ de l'épreuve sera donné par le directeur de course, sauf dans l'enceinte des zones dédiées aux spectateurs.

L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de canaliser et d'assurer la sécurité des spectateurs.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues.

Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible. Les postes de commissaires seront équipés d’extincteurs portatifs.

CIRCULATION – SERVICE D'ORDRE

Les prescriptions de l'arrêté du département de la Haute-Loire, ci-annexé, interdisant la circulation et le stationnement sur les routes départementales n° 26 et n° 261 seront appliquées et respectées.

Aucun stationnement en bordure des routes départementales ne sera autorisé. Des parkings en nombre suffisant seront prévus par les organisateurs de part et d’autre de l’épreuve.

La mise en place, la gestion ainsi que la maintenance de la signalisation relative à la circulation et à la déviation créée sera à la charge des organisateurs de cette manifestation sportive.

Les croisements, chemins de terre et routes qui débouchent sur le parcours devront être fermés à la circulation par la présence effective de commissaires de course ou de barrières.

Toutes dispositions seront prises par messieurs les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

Si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service normal de gendarmerie sera commandé principalement dans le but d'effectuer une surveillance aux abords de la manifestation, pour la protection des biens et des personnes.

Article 5 - DISPOSITIF ET MOYENS DE SECOURS

Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :

– un médecin spécialiste en oxyologie ( Dr Dimitri BOLOTNIKOV); – une ambulance et son équipage (ALTI AMBULANCES)

– un dispositif prévisionnel de secours assuré par l ‘ ADPC 42 ;

– deux dépanneuses.

Un dispositif prévisionnel de secours de type PAPS (point d’alerte et premiers secours) pour le public est obligatoire.

En complément de la réglementation médicale de la FFSA relative aux courses de côte, la présence d'un moyen de désincarcération et son équipe d'extraction est recommandée.

Le responsable du dispositif de secours assurera l'interface entre l'organisateur et les autorités d'emploi. Il lui appartiendra, dès son arrivée, de prendre contact avec le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) de la Haute-Loire (tél. 04 71 07 03 18), et de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

Tout au long de la manifestation, les organisateurs devront disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

Il est conseillé aux organisateurs d’aviser les directeurs des hôpitaux les plus proches, et notamment le Centre Hospitalier Émile Roux (CHER) et la Clinique Bon Secours au Puy-en-Velay, que des blessés éventuels pourront être dirigés sur leurs services.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

3/4En cas d'engagement de moyens sapeurs pompiers, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, ou son représentant, assurera, sous l’autorité du préfet, en liaison avec le sous- préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Article 6 - Aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.

Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre…), la chaussée et les accotements des voies empruntées pour les épreuves spéciales seront remis en état aux frais des organisateurs.

En fin de manifestation, le nettoyage et la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs. Ces opérations concernent la chaussée et les accotements des routes départementales concernées par la course, mais aussi l’ensemble des espaces ayant accueilli la course et les spectateurs.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique. Ils veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 7 : Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ainsi que la fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge de l'organisateur.

Article 8 : L’autorisation de l’épreuve pourra être reportée à tout moment, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, notamment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Les autorités compétentes devront être tenues informées de tout report décidé par l’organisateur.

Article 9 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 10 : L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes de Saint Julien Chapteuil et de Saint Pierre-Eynac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Michel ABRIAL, président de l’association Écurie Vellave.

Au Puy-en-Velay, le 15 mai 2017

Le préfet, et par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

4/4EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation et des Élections

Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2017-106 du 16 mai 2017 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive mixte, mêlant natation et course pédestre, dénommée « Aquathlon du Puy-en-Velay », le dimanche 21 mai 2017

Le préfet de la Haute-Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que son arrêté d'application du 3 mai 2012, codifiés aux articles R.331-6 à R.331-17-2 du code du sport ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016/04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu la demande présentée le 28 mars 2017 par Monsieur David VEY, membre et représentant de l’association Le Puy-en-Velay Triathlon sise Centre Aqualudique « La Vague » Avenue d’Ours Mons 43000 Le Puy-en-Velay, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 21 mai 2017 entre 13h00 et 18h00, une manifestation sportive mixte, mêlant natation dans une enceinte sportive et course pédestre sur la voie publique dénommée "Aquathlon du Puy-en-Velay" sur cette commune ;

Vu le règlement de la fédération française de triathlon, l’affiliation de l’association organisatrice à cette fédération, et l'avis favorable du 19 avril 2017 de la fédération délégataire locale ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la présente demande dont l’attestation de présence d’un médecin établie le 14 avril 2017 ;

Vu l'attestation de police d'assurance du 26 septembre 2016, délivrée par la compagnie Allianz, au titre du contrat n°54050159 détenu ;

Vu l'avis favorable du maire de la commune du Puy-en-Velay, et l’arrêté municipal n°17 BM 634 du 16 mai 2017, portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la manifestation ;

Vu les avis favorables du directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

Article 1er :

Monsieur David VEY , membre et représentant de l’association Le Puy en Velay Triathlon sise Centre Aqualudique « La Vague » Avenue d’Ours Mons 43000 Le Puy-en-Velay est autorisé à organiser, le dimanche 21 mai 2017 entre 13h00 et 18h00, une manifestation sportive mixte mêlant natation dans une enceinte sportive et course pédestre sur la voie publique, dénommée "Aquathlon du Puy-en-Velay" sur cette commune , au sein et aux abords du Centre Aqualudique « La Vague », conformément au modalités et itinéraires définis dans le dossier de demande d'autorisation déposé par l'organisateur : Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)Aquathlon des 8 à 11 ans : 100 m en natation/1000 m de course : départ à 14h30,

Aquathlon des 10 à 13 ans : 200 m en natation/1500 m de course : départ à 16h30,

Aquathlon des 12 à 19 ans : 300 m en natation/2000 m de course : départ à 15h30.

Article 2 :

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française de triathlon doit être strictement respecté ainsi que les règles techniques et de sécurité propres à ce type de manifestation pour le volet natation en bassin, comme pour celui course pédestre sur la voie publique.

Plus particulièrement, les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route lors du volet pédestre de la manifestation.

Le volet natation de la manifestation devra être placé sous la surveillance d’une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA).

Un certificat d’aptitude à la pratique de la natation et de la course à pieds, ou une licence sportive en cours de validité, devra être produite par chaque participant, de même qu’une autorisation parentale pour les mineurs.

Un dispositif de sécurité sera mis en place et les organisateurs devront tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité du public, notamment aux points de départ et d'arrivée de la course. Dans les zones de sprint, l'organisateur devra mettre en place des barrières et/ou une signalisation adaptée.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.

CIRCULATION

Les organisateurs veilleront scrupuleusement au respect des prescriptions relatives au stationnement et à la circulation des véhicules, fixées par l’arrêté municipal n°17 BM 634 du 16 mai 2017.

Les organisateurs devront prendre en charge la mise en place, la gestion ainsi que la maintenance de la signalisation relative à la course et au franchissement de l’avenue d’Ours Mons lors de la course.

Des panneaux « Attention courses » seront prévus, afin d'informer les usagers de la route du déroulement d'une manifestation sportive.

La signalisation réglementant la circulation sera à la charge des organisateurs.

L’organisateur informera les riverains du déroulement de la manifestation.

Toutes autres dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve seront prises par les maires des communes concernées.

SERVICE D'ORDRE

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, des départements et des communes puisse se trouver engagée.

Durant toute la durée de l'épreuve pédestre, des signaleurs seront positionnés, en nombre suffisant, aux points et carrefours dangereux du parcours et notamment au point de traversée de l’Avenue d’Ours Mons pour accéder au bois de Bonneterre où l’organisateur veillera à la présence obligatoire de 2 signaleurs.

Ces signaleurs agréés, (désignés en annexe du présent arrêté) devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet et/ou brassard réflectorisé (jaune ou orangé) marqué « COURSE ». Ils seront en possession d’un moyen de communication leur permettant de donner l'alerte en cas de besoin et d’une copie du présent arrêté.

Pour la traversée de l’Avenue de Mons les signaleurs positionnés là privilégieront les piquets mobiles à deux faces de type K10 (une face avant rouge symbole sens interdit et une face arrière verte) est recommandé.

2/5Ces signaleurs devront être présents 15 minutes au moins et 30 minutes au plus tard avant le passage de la course et seront retirés du dispositif 15 minutes après le passage du dernier participant.

Article 3 : SECOURS

Les organisateurs mettront en place les secours suivants :

-un poste de secours constitué à minima d’un médecin généraliste, un infirmier, un surveillant titulaire du * + + 0

Les organisateurs devront s’assurer de la mise en place de l’ensemble des matériels et conditions de sécurité avant le début de l’épreuve. Ils devront disposer, tout au long de la manifestation, d’un moyen permettant l'alerte des secours.

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, (Docteur Christine Butez) dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Article 4 :

Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation… ).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

Article 5 :

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 6 :

L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes concernées.

Article 7 :

Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 :

Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.

Article 9 :

En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l’occasion de la manifestation.

Article 10 :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

3/5Article 11 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le maire du Puy en Velay, le directeur de la sécurité publique de Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur David VEY, représentant de l’association Le Puy-en-Velay Triathlon, titulaire de la présente autorisation.

Au Puy-en-Velay, le 16 mai 2017

Le préfet, par délégation,

le directeur

Signé

Jacques MURE

9

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

4/5Manifestation sportive pédestre et de natation:

Aquathlon du Puy en Velay

dimanche 21 mai 2017

Liste des signaleurs

NOMS Prénom

IMBERT Jean-Luc

LONGEON Jean-Louis

JOHANNY Robert

CHARREYRE Julien

DELPOUX Sébastien

VEY David

LYOTARD Geneviève

PAGE Christophe

DESCHAMPS Christophe

SCHMITZ Benjamin

COURIOL Véronique

BENEZIT Raphaël

5/5