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Déliberation - dcm 2025 39 subvention pour une sortie pedagogique
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 39 subvention pour une sortie pedagogique ecole jean moulin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 39 subvention pour une sortie pedagogique ecole jean moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-39
DEPARTEMENT
EURE
Subvention
pour
une
sortie
pédagogique
|
Û
|
Ecole
Jean
Moulin
Date
de
la
séance:
13
avril
2026
Û
Date
de
convocation
: 07
avril
2026
û
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
À
l'unanimité
Membres
présents :
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants
:
24
Présents:
Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints;
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Edouard
DETAILLE
pouvoir
à
M.
Francis
BRONNAZ;
M.
Tony
FIQUET
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: M.
Éric
PETIT,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
L'équipe
enseignante
de
l’école
Jean
Moulin
envisage
une
sortie
pédagogique
les
23
et 30 juin
2026
à
Biotropica.
Le
coût
de
cette
sortie
scolaire
est
de
2
662
€.
La
commune
est
sollicitée
pour
aider
ou
financement
de
cette
sortie
scolaire.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
d’attribuer
une
subvention
de
990
€
pour
la sortie
pédagogique
de
l’école
Jean
Moulin.
- précise
que
la
dépense
en
résultant
sera
réglée
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville. - donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
où
à
un
Maire
Adjoint
Délégué
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
14
avril
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
| représentant
de
l'Etat
|La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
|pour
excès
de
pouvoir
devant
le tnbunal
administratif sis
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans|
|un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle VAU
Caroline
BLAIN