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Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 066 demande de subvention projet pedagogique du lycee g martin)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
,
7
Publié
le
ID
:027-212704282-20250707-DCM
2025
66-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-066
|
FRANCAISE
de
d
b
-
|
-
d
_
d
DEPARTEMENT
EURE
Demande de
subvention
pour le
projet
pédagogique
du
b
}
lycée
agricole
2025
e
Date
de
la séance:
7 juillet 2025
[
|
Date
de
convocation
: 1er juillet
2025
Adopté
à la majorité
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
.
1
Abstent
:
Membres
présents :
19
(1
Abstention)
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
sept
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Arnaud
CHEUX
pouvoir
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Jean
LEFEBVRE
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Le
projet
pédagogique
2025-2026
du
Lycée
Agricole
«
Jumelages-résidences
artistes
»
en
partenariat
avec
L'Artothèque,
Espaces
d'art
contemporain,
et
l'artiste
plasticien
Jean
Bonichon,
s'intitule
«
Terre
de
jeux
et
bêtes
de
scène
».
L'année
scolaire
sera
ponctuée
par
différentes
expositions
dans
le
lycée.
Le
coût
du
projet
s'élève
à
12
750
€
financés
en
partie
par
la
DRAC,
la
DRAAF
et
sur
fonds
propres.
Commeles
années
précédentes,
la commune
du
Neubourg
est
sollicitée
à
hauteur
de
2
000
€. Madame
le
Maire
s’abstient
au
vote.
Entendu
l'exposé
ci-
dessus
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
pédagogique
2025-2026
du
Lycée
Agricole,
dont
le coût
s'élève
à
12
750
€ et
pour
lequel
la Villedu
Neubourg
est
sollicitée
à
hauteur
de
2 000
€ ;
CONSIDÉRANT
que
l'exposition
sera
ouverte
au
public
extérieur
et
accueillera
en
visites
guidées
les
enfantsdes
écoles
maternelles,
primaires
et du
collège
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
DÉCIDE
d'accorder
une
aide
de
2
000
€
au
lycée
agricole
du
Neubourg
pour
le
financement
du
projetpédagogique
2025-2026
« Jumelages-résidences
artistes
».
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget.
- __ AUTORISE
le
Maire,
ou
un
Maire
Adjoint
Délégué,
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
7
juillet
2025.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour
Le
Maire,
La
secrétaire,
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
Isabelle
VAUQUELI
Ki
Caroline
CHOPIN
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
leneubourq.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
OA