Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 31 MARS 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 31 MARS 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Barjols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 31 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Var

Arrondissement de

Brignoles

MAIRIE DE BARJOLS

PROCES-VERBAL

Barjols, le 07/04/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 31 mars 2026

Date de convocation : 24/03/26 Début de séance : 18h36

Nombre de conseillers : 23 Fin de séance : 20h48 Présents : 21

Nombre de votants : 23

Cathy VENTURINO-GABELLE Jacques CUCCHI Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Annick PORACCHIA Solange DONAT

Philippe MOACHON Emilie PAVESE-GRASSI Sylvie PEGLIASCO

Céknhe-REF Pvr C. VENTURINO-GABELLE Michel SENECHAL David GALLIARI

Monique ANANOU Jean Marc JOUANNET David GORTHCINSKY

Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER Laurent GARNIER

Corinne BADOUX Aair-GIBHLARO Pvr S. GOUDAL-ORIONE François VOLPI

Jean Michel CHRISTOPHE Céline PACCHINI

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 Mars 2026

Le PV est approuvé à l’unanimité

2. Election du secrétaire de séance

Candidatures de Messieurs CHRISTOPHE et SENECHAL. Leur désignation est approuvée à l'unanimité

3. Tableau du Conseil Municipal

Madame le Maire informe sur l’organisation du tableau donnée par la préfecture.

Apparaissent sur le tableau dans l’ordre suivant :

d'opposition, classement en fonction de l’âge.

Pour information, document non soumis au vote.

4. Attributions du Maire

Maire, adjoints, conseillers et conseillers du groupe

Madame le Maire donne lecture de la délibération fixant les attributions du Maire, conformes aux articles du

CGCT. Madame le Maire précise que les attributions du Maire sont identiques à la mandature passée.

Aucune question n’est posée sur ce point.

Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE) - CONTRE : O5. Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Lecture de la délibération en application de l’article L2121-8 du CGCT, et présentation par Madame le Maire du

projet de Règlement Intérieur et des 11 amendements déposés par le groupe d'opposition et les articles du

Règlement Intérieur concernés.

En application de l’article 24 du précédent Règlement Intérieur encore valide, ces amendements sont soumis au

vote du Conseil Municipal.

e Amendement n°1 - Délais de convocation (article 2 du Règlement Intérieur)

L’amendement propose un délai de 5 jours franc au lieu du délai de 3 jours inscrit au RI.

Suite à la demande de Monsieur VOLPI d’une lecture de l’argumentaire en préalable au vote, Madame PACCHINI

procède à la lecture de l’argumentaire.

Madame le Maire indique que le délai de 5 jours proposé crée une contrainte inutile et une obligation nouvelle

à même d’engendrer des rigidités de fonctionnement. Le délai de 3 jours minimum, prévu au CGCT pour les

communes de moins de 3500 Habitants, permet une convocation en cas d’urgence. Elle rappelle néanmoins que

dans les 6 dernières années, le délai de 3 jours n’a jamais été utilisé, les délais ont été généralement de 6 ou 7

jours.

Pour ces motifs, le rejet de l'amendement est demandé par Madame le Maire.

Vote : POUR LE REJET : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JIM CHRISTOPHE)

e Amendement n°2 - droit de pétition (article 4 du RI)

Résumé de l’argumentaire de l'amendement : En application de l’article L1112-16 du CGCT qui permet aux

électeurs d’interpeller leur assemblée délibérante sur une question relevant de sa compétence (consultation)

Monsieur VOLPI procède à la lecture de l’argumentaire pour cet amendement.

Rejet de l'amendement demandé par Madame le Maire. Elle indique à l'appui qu’il n’est pas utile d'inscrire au RI

un mécanisme contraignant, sans fondement légal. En effet, l’art. L1112-16 du CGCT donne le droit sous certaines

conditions à demander que soit inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante l’organisation d’une

consultation sur toute affaire relevant de la décision de l’assemblée. L’amendement souffre d’être juridiquement

contestable et de porter atteinte aux prérogatives du Maire.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, cet amendement ne respecte pas pleinement le cadre juridique en

vigueur. Il apparait entaché de plusieurs irrégularités substantielles

Vote : POUR LE REJET : 20 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

e Amendement n°3 — accès aux dossiers (article 5 du RI)

A la demande de Madame le Maire, Monsieur SENECHAL procède à la lecture de l’argumentaire proposé à l'appui

de l'amendement.

Résumé de l’argumentaire : Permettre à tout membre du conseil municipal de disposer d’un droit Individuel,

direct et effectif à l'information sur les affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération.

Monsieur CHRISTOPHE demande que, par la suite, la lecture des amendements soit faite par les élus du groupe

d'opposition, dépositaires desdits amendements.Le rejet de l'amendement est demandé par Mme le Maire après exposé en ce qu’il procède à une interprétation

excessive de l’art. L.2121-13 du CGCT.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, cet amendement, loin de sécuriser juridiquement le droit à

l'information des conseillers municipaux, introduit des dispositions imprécises, contradictoires et, pour certaines

manifestement illégale.

Vote : POUR LE REJET : 20 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

° Amendement n°4 — questions orales (article 6 du RI)

Résumé de l’argumentaire de l'amendement : Conformément à l’article L.2121-19 du code général des

collectivités territoriales, les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance des questions orales ayant

trait aux affaires de la commune ; l'amendement propose leur dépôt jusqu’à la veille du CM.

Madame le Maire procède à la lecture de l’argumentaire à l’appui de l'amendement.

Madame PACCHINI rappelle la discordance entre le délai de convocation minimum du CM (3 jours) et celui

imposé au dépôt des questions orales (4 jours). Elle évoque en appui un arrêt de la CAA de Versailles.

Madame le Maire estime néanmoins la proposition déséquilibrée en regard de ce qui est prévu par l’art. L2121-

19 du CGCT, juridiquement fragile et contestable, porte atteinte de façon disproportionné aux prérogatives du

Maire. Elle en demande le rejet,

Vote : POUR LE REJET: 20 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

- Amendement n°5 — questions écrites (article 7 du RI)

Résumé de l’argumentaire de l'amendement : Conformément au principe du droit à l'information des élus, tout

membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire concernant la

commune où l’action municipale. Le maire est tenu d’y répondre par écrit dans un délai maximum d’un mois à

compter de leur réception.

Monsieur VOLPI lit l’argumentaire.

Madame le Maire expose et demande le rejet de l’amendement. Il introduit des obligations nouvelles, rigides et,

pour certaines, manifestement illégales. 1l porte atteinte aux compétences du Maire et au bon fonctionnement

de l’administration communale.

Vote : POUR LE REJET : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, IM CHRISTOPHE)

+ Amendement n°6 - composition des commissions (article 8 du RI)

Résumé de l’argumentaire de l'amendement : Afin de garantir l’effectivité du pluralisme au sein des

commissions, lorsque la représentation d’un groupe d’élus ne comprend qu’un seul membre titulaire, ce groupe

peut désigner un suppléant. Cette disposition s'inscrit selon les rédacteurs dans le respect de la jurisprudence du

Conseil d'État du 26 septembre 2012 (n°345568), qui garantit la représentation de chaque tendance au sein des

commissions municipales.

Monsieur CHRISTOPHE lit l’argumentaire.

Madame le Maire expose et demande le rejet de l’amendement. Cet amendement ne disposant pas de base

légale. La représentativité de l'opposition est assurée par l'octroi d’un siège dans chaque commission

(représentation proportionnelle). La jurisprudence du Conseil d’Etat à laquelle il est fait référence porte sur le

manque total de conseillers de l'opposition dans une commission, ce qui n’est pas le cas à Barjols.Vote : POUR LE REJET : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLP)I, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

e Amendement n°7 — fonctionnement des commissions (article 9 du Ri)

Résumé de l’argumentaire de l’amendement : imposer le passage en commission de toute affaire inscrite à

l’ordre du jour du conseil municipal. Fixer un délai de dix jours francs de convocation des commissions, afin de

garantir un temps de préparation suffisant. Proposition également d’assistance libre de tout élus aux dites

commissions.

Madame PACCHINI lit l’argumentaire.

Madame le Maire expose et demande le rejet de l'amendement. Elle rappelle le rôle consultatif et préparatoire

des commissions. Cet amendement imposerait trop de limitations, notamment un délai excessif et des

dispositions rigidifiant le fonctionnement des commissions sans base légale. De plus, cela porte atteinte au

principe de libre administration des collectivités

Vote : POUR LE REJET : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

e Amendement n°8 — intervention de personnes extérieures (article 20bis du RI)

Résumé de l’argumentaire de l'amendement : Permettre, dans un cadre maîtrisé, l’intervention de personnes

extérieures au cours de la séance du conseil municipal, à la demande du Maire ou d’un conseiller municipal.

Monsieur VOLPI lit l’argumentaire.

Madame le Maire expose et demande le rejet de l'amendement. Cet amendement expose le conseil municipal à

un risque d’immixtion, pouvant perturber les débats et menacer l’équilibre des séances. Il apparaît incompatible

avec la bonne tenue et la sécurisation juridique de l'instance. De plus, cet amendement est susceptible

d’entacher la régularité des débats et des délibérations. Par ailleurs, il existe déjà une possibilité d'intervention

de tiers elle juridiquement encadrée.

Vote : POUR LE REJET : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

e Amendement n°9 — amendements (article 24 du RI)

Résumé de l’argumentaire de l'amendement : Garantir que tout amendement régulièrement présenté fasse

l’objet d’une présentation, d’un débat et d’un vote.

Monsieur VOLPI lit l’argumentaire.

Madame le Maire expose et demande le rejet de l’amendement. Il méconnait les prérogatives du conseil

municipal, en introduisant trop de rigidités et de restrictions aux prérogatives de l’assemblée. Sa rédaction

apparaît entachée d’irrégularités et de fragilités juridiques substantielles. Il conduit à un déséquilibre entre droit

des élus et organisation de l'assemblée pouvant entraîner d'importants dysfonctionnements dans la conduite

des séances ;

Vote : POUR LE REJET : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

e Amendement n°10 — clôture des débats (article 27 du RI)

Résumé de l’argumentaire de l’amendement : La clôture des débats ne peut intervenir qu'après que tout

conseiller municipal qui en fait la demande ait pu s'exprimer. La clôture des débats peut être décidée par le

conseil municipal à la majorité des membres présents, sur proposition du président de séance ou d’un conseiller

municipal.Monsieur CHRISTOPHE lit l’argumentaire.

Madame le Maire expose et demande le rejet de l'amendement. Il est entaché d'importantes fragilités juridiques.

Il ignore la compétence légale donnée au Maire pour l’organisation des débats. Il crée une contrainte

disproportionnée de fonctionnement de l'assemblée et peut inciter des comportements d’obstruction ; un droit

de parole illimité compromet l’équilibre des séances.

Madame le Maire rappelle l’article L.221-16 du CGCT donne au Maire la police de l'assemblée. Elle rappelle que

la jurisprudence administrative considère légales les limitations de paroles et la possibilité, pour le Règlement

Intérieur, d’encadrer le droit des élus.

Vote : POUR LE REJET : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

°e Amendement n°11 — procès-verbal (articie 28 du RI)

Résumé de l’argumentaire de l’amendement: Le procès-verbal doit retracer de manière fidèle, sincère et

complète l’ensemble des débats du conseil municipal.

Madame PACCHINI lit l’argumentaire.

Madame le Maire expose et demande le rejet de l'amendement. Le Procès-Verbal retrace le sens des débats et

des décisions (rappelé par le Conseil d'Etat), il ne retranscrit pas un contenu exhaustif des débats. Une rédaction

synthétique des débats est donc légale.

Vote : POUR LE REJET : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

A l'issue de la présentation des amendements et des votes, Madame le Maire estime que les amendements

présentés sont entachés d'illégalités ou fragiliseraient les décisions prises sur leur fondement suite à des

interprétations erronées des articles de loi. Leur adoption serait à même de paralyser l’action municipale et de

désorganiser les services.

Monsieur VOLPI rappelle que les amendements proposés ont pour seuls objectifs de concourir à une meilleure

compréhension et participation des Barjolais.

Madame le Maire propose à Monsieur VOLPI s’il le souhaite, de saisir les parlementaires pour changer la Loi.

Madame le Maire, à la suite d’une remarque de Monsieur JOUANNET, rappelle que l’utilisation des adresses

courriel des conseillers sont à la destination unique des institutions. Toute information montante d’un conseiller

devra être adressée à Madame le Maire ou à Madame le Maire et au DGS.

Il'est ensuite procédé au vote d’adoption du Règlement intérieur

Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

6. Fixation du nombre d’administrateurs au CCAS

Madame le Maire procède à la lecture de la délibération en application de l’article R 123-7 du Code de l’Action

Sociale et des Familles, et expose.

Sont nommés 11 administrateurs répartis comme suit :

o Le Maire, président de droit du CA du CCAS

0 5 membres élus du Conseil Municipal (4 issus de la majorité et 1 de l’opposition)

0 5 membres nommés par le Maire en vertu de l’article R123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JIM CHRISTOPHE) - CONTRE : O7. Election des représentants du Conseil Municipal au CCAS

Madame le Maire procède à la lecture de la délibération en application des articles R123-8,

R123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles et désigne 4 membres de la majorité du Conseil Municipal :

o Mesdames PORACCHIA, ANANOU,

o Messieurs GALLIARI, BEAUCHANT

Le groupe d'opposition désigne 1 membre :

o Madame PACCHINI

Sur proposition de Madame le Maire, une seule liste commune est présentée comportant les 4 membres de la

majorité et 1 de l’opposition

Vote : POUR : à l’unanimité (23)

8. Désignation des délégués aux syndicats et organisations extérieures

+ Syndicat mixte du pays de la Provence verte : 1 titulaire et 1 suppléant

o Liste 1 ; Mesdames GOUDAL-ORIONE (T}, VENTURINO-GABELLE (S)

Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

o Liste 2 ; M VOLPI (T) Mme PACCHINI (S)

Vote : POUR : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE) - ABSTENTION : O - CONTRE : 20

e Territoire d’Énergie 83 : 1 titulaire et 1 suppléant

Madame le Maire procède à la lecture de la délibération. Le vote a lieu à bulletin secret.

Secrétaire pour le vote : M. CHRISTOPHE JM et assesseur M. GARNIER-DALLE L

M. MOACHON sort de l'assemblée à 20h22 et réintègre à 20h23 (participe au vote)

o Liste 1 ; Messieurs JOUANNET (T), GALLIARI (S)

Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

o Liste 2 ; Messieurs CHRISTOPHE (T), VOLPI (S)

Vote : POUR : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE) - ABSTENTION : O0 - CONTRE : 20

+Syndicat intercommunal des transports des collèges : 2 titulaires et 2 suppléants

o Liste 1 ; M. SENECHAL (T), Mme ANANOU (T}, M. BEAUCHANT (S), Mme PETIT (S)

Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

o Liste 2 ; Mme PACCHINI (T), M. VOLPI (T), M. CHRISTOPHE (S),

Vote : POUR : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE) ABSTENTION : O CONTRE : 20+ Syndicat mixte de l’Argens

Sans objet, les représentants sont depuis cette année désignés au niveau de l’intercommunalité

+ Collège Joseph d’Arbaud : 1 titulaire et 1 suppléant

o Liste 1 ; Mesdames PEGLIASCO (T), VENTURINO-GABELLE (S)

Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

o Liste 2 ; Mme PACCHINI (T), M. VOLPI (S)

Vote : POUR : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE) - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 20

e Centre Départemental de Gestion 83 : 1 titulaire et 1 suppléant

o Liste 1 ;, Mme DONAT (T}, M. GALLIARI (S)

Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

o Liste 2 ; M. VOLPI (T), Mme PACCHINI (S),

Vote : POUR : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE) - ABSTENTION : O - CONTRE : 20

+ Maison Régionale de l'Eau : 1 titulaire et 1 suppléant

o Liste 1 ; Mesdames VENTURINO-GABELLE (T), PORACCHIA (S)

Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

o Liste 2 ; M. CHRISTOPHE (T), M. VOLPI (S),

Vote : POUR : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE) - ABSTENTION : O - CONTRE : 20

+ Var Habitat : 1 titulaire et 1 suppléant

o Liste 1 ; Mesdames PORACCHIA (T), VENTURINO-GABELLE (S)

Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

o Liste 2 ; Mme PACCHINI (T), M. CHRISTOPHE (S),

Vote : POUR : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE) - ABSTENTION : O - CONTRE : 17

+ Logis Familial Varois : 1 titulaire et 1 suppléant

o Liste 1 ; Mesdames PORACCHIA (T), VENTURINO-GABELLE (S)

Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 {F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)

o Liste 2 ; Mme PACCHINI (T), M. CHRISTOPHE (S),

Vote : POUR : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE) - ABSTENTION : - O CONTRE : 20

+ Communes Forestières du Var : 1 titulaire et 1 suppléant

o Liste 1 ; Mme VENTURINO-GABELLE (T), M. GALLIARI (S)

Vote : POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE)o Liste 2 ; M VOLPI (T}, M. CHRISTOPHE (S),

Vote : POUR : 3 (F. VOLPI, C. PACCHINI, JM CHRISTOPHE) - ABSTENTION : O - CONTRE : 20

9. Désignation des délégués aux commissions municipales

En vertu de l’article L2121-22 du CGCT, il est proposé la création de 7 commissions municipales ayant un rôle

consultatif et de propositions sur les dossiers relevant du Conseil Municipal. Seule ia commission d’Appel d'Offres

est obligatoire. Madame le Maire préside toutes les commissions. Pour chaque commission, est nommé un vice-

président et les commissions sont installées dans la semaine qui suit leur création.

La liste des commissions proposées est présentée au conseil.

Vote pour la création des 7 commissions municipales :

Vote : POUR : à l’unanimité (23)

e Commission d’appel d'offres : 3 titulaires et 3 suppléants (2 de la majorité, 1 de l'opposition pour les titulaires

et les suppléants)

Madame le Maire procède à la lecture de la délibération. En vertu des article L1414-2, L1411-5 du CGCT, Mme le

Maire propose :

o Titulaires majorité : Messieurs CUCCHI, SENECHAL,

o Titulaire opposition : M. VOLPI

o Suppléants majorité : Mme GOUDAL-ORIONE, M. VAURY,

o Suppléant opposition : M. CHRISTOPHE

Vote : POUR : à l'unanimité (23)

° Commission Finances : composée de 6 membres (5 de la majorité et 1 de l'opposition)

o Mesdames DONAT, PAVESE-GRASSI, GOUDAL-ORIONE, PETIT

o Monsieur CUCCHI et, pour l'opposition, Monsieur VOLPI

Vote : POUR : à l’unanimité (23)

° Éducation — Jeunesse — Restauration : composée de 6 membres (5 de la majorité et 1 de l'opposition)

o Mesdames PORACCHIA, PEGLIASCO, PAVESE-GRASSI et, pour l'opposition, Madame PACCHINI

o Messieurs SENECHAL, JOUANNET

Vote : POUR : à l'unanimité (23)

e Travaux — Voiries — Salubrité publique — Déchets — Environnement et Transition

Écologique : composée de 7 membres (6 de la majorité et 1 de l'opposition)

o Mesdames GOUDAL-ORIONE, PETIT

o Messieurs CUCCHI, VAURY, JOUANNET, GIBILLARO et, pour l'opposition, Monsieur CHRISTOPHE

Vote : POUR : à l’unanimité (23)° Culture — Associations — Festivités — Sport : composée de 7 membres (6 de la majorité et 1 de l’opposition)

o Mesdames PEGLIASCO, GOUDAL-ORIONE, BADOUX, ANANOU

o Messieurs GORTHCINSKY, BEAUCHANT et, pour l’opposition, Monsieur VOLPI

Vote : POUR : à l’unanimité (23)

+ Habitat — Logement : composée de 6 membres (5 de la majorité et 1 de l’opposition)

o Mesdames PORACCHIA, ANANOU,

o Messieurs CUCCHI, GARNIER-DALLE, VAURY et, pour l'opposition, Monsieur CHRISTOPHE

Vote : POUR : à l’unanimité (23)

+ Économie — Tourisme - Patrimoine : composée de 7 membres (6 de la majorité et 1 de l'opposition)

o Mesdames GOUDAL-ORIONE, ANANOU, ASTIER, BADOUX, PORACCHIA et, pour l’opposition, Madame

PACCHINI

o Monsieur MOACHON

Vote : POUR : à l’unanimité (23)

Il est rappelé que le rendez-vous relatif à l'installation des commissions est fixé au 1er avril à partir de 9h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

SIGNATURE DES SECRETAIRES DE SEANCE : SIGNATURE DE MADAME LE MAIRE :

MICHEL SENECHAL JEAN-MICHEL CHRISTOPHE CATHY VENTURINO-GABELLE