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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 9 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Barjols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 9 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Département du Var Barjols, 10 décembre 2024
Arrondissement de Brignoles
MAIRIE DE BARJOLS
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 décembre 2025
Date de convocation : 2 décembre 2025
Nombre de conseillers : 23 Début de séance : 18h32
Présents : 17 Fin de séance : 21h00
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Phippe-MOACHON Pvr A. Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
VAURY
David GALLIARI Monique ANANOU Gyrile-CHICADHAN Pur C.
PETIT
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
Csrinne-BABQOUX Pur C. Fabrice BEAUCHANT Pur Raymonde ASTIER
VENTRURINO-GABELLE D. GALLIARI
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Pvr F. MauriceEAN Pvr M.
VOLPI COSTE
Préambule de Madame le Maire :
Mme le Maire souhaite refaire un rappel des règles concernant notamment les prise de parole
et débats pendant le conseil municipal.
Le Maire préside les séances du conseil municipal (Art L2121-14 CGCT) en plusieurs étapes. Il
ouvre et clôt la séance, a la police de l'assemblée, appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour,
donne au conseil les éléments d’information sur les affaires qui lui sont soumises, dirige les
débats puis constate les résultats des votes des conseillers.
Le Maire a seul la police de l'assemblée (Art L2121-16 CGCT).
Les conseillers municipaux ont le droit de s'exprimer au cours des séances sur les questions
portées à l’ordre du jour et mises en discussion (CE 25 mai 1988, Tête c/ Commune de Caluire-
et-Cuire). Ce droit s’exerce sous le contrôle du Maire, qui assure la direction des débats.
Demande d’ajout d’une délibération de 2024 pour modification
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O CONTRE : O
Page 1 sur 9
CM 02/12/2025 Secrétariat Général
1. Installation d’un nouveau conseiller d'opposition à la suite d’une démission et d’un refus de
siéger (tableau du CM)
M. Jourd’heuil a présenté sa démission à Mme le maire, Mme Sardou quant à elle a présenté
son refus de siéger. Ils sont remplacés par M. Jean.
2. Approbation du procès-verbal du 1% octobre 2025
C. Pacchini: demande la retranscription des questions orales dans le procès-verbal.
Madame le Maire: confirme que, comme à chaque fois, les questions orales seront bien
publiées en annexe du procès-verbal.
Aucune modification ou correction n’est demandée.
Vote : POUR : 18 ABSTENTION : O CONTRE : 5 (F.Volpi+Pvr,
M.Coste+Pvr et C.Pacchini)
3. Election du secrétaire de séance
Personne ne se propose pour l'opposition
Madame Stéphanie Goudal-Orione se propose pour le secrétariat de séance
Vote : POUR : 18 ABSTENTION : 5 (F.Volpi+Pvr, M.Coste+Pvr et C.Pacchini)
CONTRE : 0
4. Commission travaux aménagement environnement et transition écologique - remplacement
de M. JOURD'HEUIL
M. Thierry JOURD'HEUIL a démissionné de son poste de conseiller municipal d'opposition. Il
siégeait à ce titre dans la commission travaux, aménagement, environnement et transition
écologique. Il se doit d’être remplacé afin de suivre le règlement intérieur de l'assemblée.
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O CONTRE : O
5, Modification des statuts de la CCPV
Par délibération en date du 28 octobre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Provence Verdon a décidé de procéder à une modification de ses statuts,
conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Ces nouveaux statuts se doivent d’être ratifiés par les communes.
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Madame le Maire : demande une suspension de séance à 18h53 pour laisser intervenir le
Directeur de Territoire d’Energie 83 (ex-Symielec Var), gestionnaire de l'éclairage public à
Barjols en lien avec la délibération suivante et apporter les explications à la situation que nous
vivons dans la commune (cf en annexe 1 son intervention).
La reprise de séance prend effet à partir de 19h03.
6. Transfert — Territoire d’Energie 83 (Le Luc, Tanneron, Forcalqueiret)
Les trois communes ci-dessus adhèrent à une option dans le cadre des compétences du syndicat
Territoire d’Energie 83.
Plusieurs problèmes ont eu lieu sur la commune concernant l'éclairage public. Le passage en
LED a retardé le remplacement de quelques lanternes. Territoire d’Energie doit changer de
prestataire pour le 1 janvier 2026. Si la réactivité du prochain prestataire de TE83 n’est pas
suffisante, la commune se posera la question de rester associer à TE83 pour l'éclairage public.
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Page 2 sur9
CM 02/12/2025 Finances
7. Décision Modificative DM 1
Régularisation — prêts relais
Un prêt relais 300 000€ (N° 00603903564 / 5007525) a été contracté durant l’année 2023 pour
une durée maximale de 2 ans dans l'attente de percevoir des subventions. Celui-ci est arrivé à
échéance au mois de juin et la commune s’est vu dans l'obligation de mettre en place un
nouveau prêt relais (PRET RELAIS 2025 N° 00604835696 pour 300 000€) pour le projet du
Boulevard Grisolle en attendant que la totalité des subventions obtenues soient perçues.
F.Volpi: n’a pas reçu les réponses à ses questions posées par mail demandant des précisions
sur certaines délibérations comme celle-ci.
Madame le Maire : Effectivement, a retrouvé le courrier dans sa boite d’envoi… erreur
technique. Elle demande au DGS de les transmettre à F.Volpi en cours de conseil.
Vote : POUR : 18 ABSTENTION : 0 CONTRE : 5 (F.Volpi+Pvr,
M.Coste+Pvr et C.Pacchini)
8. Admission en non-valeur — Créances éteintes —- Budget commune
Afin de régulariser la situation de personnes passées en commission de surendettement ou
d’éteindre les créances irrécouvrables, il est proposé ces admissions en non-valeur.
La trésorerie se substitue à la commune pour relancer les impayés afin que les personnes
honorent leurs dettes à la commune. Dans certains cas, il demande à la commune d’éteindre la
créance pour des raisons de surendettement par exemple. Mme le Maire a pu examiner la liste
transmise par la trésorerie et a demandé à enlever des personnes à exonérer pour que les
services de la mairie les relancent afin de récupérer l'argent plutôt que d'effacer la dette car
elles ne sont pas toutes en surendettement et ce n’est pas à l’ensemble des barjolais de payer
pour elles. De plus, Mme le Maire a refusé, en dehors de situation de surendettement, toutes
les créances en cours de 2023, 2024 et 2025 car elles doivent pouvoir être recouvrées.
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : 0 CONTRE : O
9. Mandatement des dépenses 2026
Pour le bon fonctionnement de la commune et la continuation des travaux commencés, il est
nécessaire comme chaque année de pouvoir donner la possibilité à Madame le Maire de
mandater des dépenses d'investissement entre janvier 2026 et le vote du budget.
Comme chaque année, il est demandé de voter cette délibération pour autoriser Mme le Maire
à mandater des dépenses afin d’assurer la continuité des services publics, verser les salaires des
agents et honorer les dépenses d'investissement pour les entreprises travaillant pour la
commune avant le vote du prochain budget. Par exemple, cela permettra de payer les
entreprises qui vont finir le chantier du centre de loisirs.
F .Volpi : affirme n'avoir aucune visibilité sur un chèque en blanc qui serait donné à madame le
maire et compare le conseil à une chambre d'enregistrement.
Madame le Maire : confirme que le conseil n’est pas le lieu où se travaille les dossiers, c’est
bien en commission que les élus aidés des techniciens de la commune travaillent les projets à
développer pour Barjols. Chaque fois les conseillers de l’opposition sont invités à ces
commissions, même s'ils y sont rarement présents.
À proprement dit, cette délibération permet une continuité du service public jusqu’au vote du
prochain budget soit en mars/avril.
Page 3 sur 9
CM 02/12/2025 Vote : POUR : 18 ABSTENTION : O CONTRE : 5 (F.Volpi+Pvr,
M.Coste+Pvr et C.Pacchini)
10. Frais engagés par les élus
Sur conseil de la trésorerie, cette délibération va permettre aux élus de ne plus faire l'avance
dans le cadre de leurs frais de représentations.
Comme pour l’ensemble des maires du Var, la trésorerie a proposé de mettre en œuvre cette
délibération qu’elle ne demandait auparavant puisqu'elle n’a jamais été mise en œuvre sur les
mandats précédents. Cela ne change en rien la façon de faire de la commune à part le fait que
les élus n'auront plus à faire l'avance de frais dans certains cas.
F.Volpi : dit que madame le Maire va plus dépenser sans ne plus rien justifier et demande
pourquoi les frais sont différents d’une année sur l’autre.
Madame le Maire : confirme que les insinuations de l'opposition sont infondées, le contrôle par
la trésorerie restera et se fera toujours sur justificatif. Aucun euro ne peut sortir de la mairie
sans justificatif. L'écart entre les années dépend des rendez-vous et réunions de représentations
pour la commune. Le chiffre bas en 2025 (environ 330€) s'explique par le fait que Mme le Maire
ne fait pas ses remontées de dépenses mensuellement, elle n’en a plus fait depuis mars 2025.
Mme le Maire devrait se mettre à jour pour 2025 prochainement.
Vote : POUR : 18 ABSTENTION : O CONTRE : 5 (F.Volpi+Pvr,
M.Coste+Pvr et C.Pacchini)
11. Fonds de concours CCPV
Chaque année, il est impérieux de valider la somme et les modalités de versement des fonds de
concours proposées par délibération par la communauté de communes Provence Verdon.
Comme les années précédentes, ils s'élèvent pour la commune de Barjols à 68 000€.
Thèmes des fonds de concours 2025 : Travaux de voirie, Travaux d'aménagement des espaces
publics, Travaux sur patrimoine bâti, Acquisition foncière, Etudes d'aménagement, Acquisition
d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ….), Travaux d’eau et d'assainissement et Equipements
de vidéo-surveillance
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Eau et assainissement
12. Admission en non-valeur — Budget eau et assainissement (2 délibérations)
Afin de régulariser la situation de personnes passées en commission de surendettement ou
d’éteindre les créances irrécouvrables, il est proposé ces admissions en non-valeur.
La trésorerie se substitue à la commune pour relancer les impayés afin que les personnes
honorent leurs dettes à la commune. Dans certains cas, il demande à la commune d’éteindre la
créance pour des raisons de surendettement par exemple. Mme le Maire a pu examiner la liste
transmise par la trésorerie et a demandé à enlever des personnes à exonérer pour que les
services de la mairie les relancent afin de récupérer l'argent plutôt que d'effacer la dette car
elles ne sont pas toutes en surendettement et ce n’est pas à l’ensemble des barjolais de payer
pour elles. De plus, Mme le Maire a refusé, en dehors de situation de surendettement, toutes
les créances en cours de 2023, 2024 et 2025 car elles doivent pouvoir être recouvrées.
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Page 4 sur 9
CM 02/12/2025 13. Redevance — Budget eau et assainissement (2 délibérations)
Les taux de redevances de l’agence de l’eau ont été adoptés par le conseil d'administration de
l'agence de l’eau après avis conforme des comités de bassin. Les suppléments de prix pour les
redevances pour performance doivent faire l’objet d’une délibération par l’ensemble des
communes du territoire.
Le montant de la redevance pour performance de l'agence de l’eau est une obligation
règlementaire inscrite dans la loi de finance. Le vote de cette délibération ne fait qu’acter une
décision prise par l'Etat sur laquelle la commune n'a pas de prise. Les deux redevances
« consommation d’eau » d’une part et « performance » d'autre part sont des montants
imposés par l'Etat via l'agence de l’eau.
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O CONTRE : O
Logement et Urbanisme
14. Bail emphytéotique Parcelle 519 —- 520
À la suite de la rupture du bail avec l’Essor à sa demande, la commune souhaïite mettre à
disposition via un bail emphytéotique à Aidera Var et Autisme Solidarité les locaux situés sur les
parcelles A519-520 dite « maison Légier ». En effet, suite à la donation de madame Légier, cette
bâtisse se doit de rester, comme le décrivaient ses dernières volontés, entre les mains de
services ou associations à visée sociale.
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
15. Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Afin de garantir la présence de médecins généralistes sur la commune de Barjols, il a été
proposé une convention à l’ensemble des communes de l'aire d'influence de Barjols pour
subventionner l'association des médecins pour les maintenir sur la commune et qu'à terme ils
intègrent la Maison de Santé Pluriprofessionnelle en cours de réalisation sur l’avenue Anatole
France.
Il y a quelques mois maintenant, nous avons appris qu'outre le départ en retraite d’un médecin
au 1° janvier 2026, deux autres médecins souhaitent partir pour des raisons personnelles ce qui
réduirait à 3 le nombre de médecins présents sur la commune. Les trois médecins restants
supportent les charges totales qui étaient avant supportées par les six. Une Maison de Santé
Pluriprofessionnelle portée par un porteur de projet privé devrait accueillir plus de 20 praticiens
tous confondus dans les 18 prochains mois. Afin de maintenir ces derniers sur la commune de
Barjols et dans le cadre de leur future intégration de la MSP, la commune de Barjols a sollicité
les communes dans l’aire d'influence médicale afin de coopérer et de proposer de passer une
convention entre l'association des médecins et les dites communes. En substance, cette
convention prévoit la prise en charge d’une partie des frais de loyer portée par les trois médecins
jusqu’à, soit un retour à 6 médecins, soit pour une durée maximale de 12 ans. Cette convention
ne prendra effet qu'à l'intégration physique des médecins dans la MSP. Les derniers contours
financiers de cette convention doivent être négociés avant signature des parties. Cette
délibération est vouée à autoriser Mme le Maire à négocier les dernières conditions avant
signature. L’EPCI a été sollicité mais, devant son immobilisme, Mme le Maire a souhaité prendre
les devants dans l’urgence et contacter les maires des communes voisines pour arriver à cette
étape, celle de cette convention. Nous verrons dans un proche avenir la participation ou non de
l’EPCI à ce projet.
Page 5 sur 9
CM 02/12/2025 C.Pacchini : affirme avoir alerté en conseil en 2024 sur le risque de désert médicaux et pourquoi
pas mettre en place une MSP publique ?
Madame le Maire : confirme qu’en 2024, 6 médecins étaient bien présents sur la commune,
nous n’étions donc pas dans un désert médical, surtout pour notre strate de population (3000
habitants). Le projet de MSP privé était déjà soutenu par la commune depuis l’origine.
F.Volpi : demande les conditions de la convention.
Madame le Maire : répond de nouveau à cette question et redonne les explications comme dit
dans le préambule avant la lecture de la délibération (cf ci-dessus).
Vote : POUR : 18 ABSTENTION : 5 (F.Volpi+Pvr, M.Coste+Pvr et C.Pacchini)
CONTRE : 0
16. Bail Association le Séchoir
Dans la cadre du développement de l'artisanat d’art dans le cœur de ville de Barjols, un local
au Fauverie sera mis à la location de l'association le séchoir.
Ce projet s'inscrit dans une des fiches actions de petites villes de demain, à savoir le soutien au
développement de l'artisanat, l’un des piliers du développement économique en zone rurale.
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O CONTRE : 0
17. Subvention exceptionnelle — Association Garrigues
L'association Garrigues œuvre depuis des années à l'insertion de personnes en difficultés en se
servant du support de la réhabilitation de bâtiment. Basée à Barjols, le soutien de la commune
a été demandé pour son développement. La subvention proposée dans le cadre de cette
délibération est de l’ordre de 1 000€. L'association Garrigues œuvre à la réinsertion de public
en difficulté dont des habitants de Barjols et met en place entre autres un programme lié à la
réhabilitation de bâtiment (chantier d'insertion)
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : 0 CONTRE : O
Jeunesse
18. Mise à disposition — espace jeune — Local du Real
Le centre de loisirs en cours de rénovation ne pourra plus accueillir l’espace ados de la
communauté de communes (Il sera exclusivement réservé à l’ALSH et à l’OHB). Dans ce cadre,
il est proposé de signer une convention avec la communauté de communes afin d'établir
l’espace ados dans les locaux municipaux rue du Real.
La compétence jeunesse a été transférée à la communauté de communes depuis plus de deux
ans et il demeure tout de même important pour la commune que notre jeunesse puisse être
accueillie dans un endroit adapté sur Barjols. La montée de la fréquentation de l’ALSH a obligé
la commune à mettre à disposition une surface plus grande pour accueillir les jeunes enfants.
Afin de faire revenir le service jeunesse sur la commune de Barjols, l’espace Ados devait être
délocalisé dans un lieu propice à leurs activités. Cette mise à disposition à titre gracieux va
permettre cela.
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O0 CONTRE : O
Page 6 sur 9
CM 02/12/2025 19. Convention CAUE — Cour d’école
La cour de l’école élémentaire a été désimperméabilisée et végétalisée ces derniers mois. I! reste
à définir l'aménagement définitif de cet espace. La CAUE du Var a une expertise certaine dans
ce domaine et propose de mettre en place une action (ateliers, réunions, …) pour finaliser ce
projet en lien avec les parents et les enseignants.
En collaboration avec les enseignants de primaire, les agents de la commune, les élèves et les
parents d'élèves, un projet a été construit pour rendre la cour d’école plus accueillante et aussi
dans le respect de l'environnement. Les deux premières phases de ce projet comme cela avait
été promis ont été réalisées : la désimperméabilisation et la végétalisation. Deux grands arbres
ont été plantés ainsi que plusieurs arbustes qui forment une haie avec des moments de floraison
différents suivant les espèces. L'éducation à l’environnement se fait dès le plus jeune âge. La
dernière phase concerne l’aménagement de la cour avec du mobilier, des jeux... différentes
normes sont obligatoires. Afin d’avoir un projet bien construit dans le consensus, il a été décidé
de s’adjoindre l'expertise du CAUE du Var qui a réalisé plusieurs programmes analogues sur d’autres communes du département.
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
Police municipale
20. Convention sécurité — Petite Ville de Demain
Cette convention prévue, dans le cadre de petite ville de demain, permet une meilleure
complémentarité entre l’ensemble des forces de l’ordre présentes sur la commune.
Cette convention permet de mettre en place de nouveaux process, renforce les liens entre les
équipes de police municipale et la gendarmerie. C’est un plus pour la sécurité du quotidien.
Mme le Maire aura l'honneur de la signer avec madame la Sous-Préfète en présence des
responsables de la gendarmerie.
F.Volpi : Cette convention n’a pas forcément été bien travailler pour correspondre aux besoins
du territoire il existe des manques comme la prise en compte statistique de la violence faite aux
femmes.
Madame le Maire : confirme que cette convention a été travaillée, comme les autres
conventions sécurité « Petites Villes de Demain » du Var, avec la gendarmerie et la sous-
préfecture en considérant l’ensemble des données à jour de notre commune.
JM Jouannet: Partage son expérience en tant qu’ancien responsable national d'association
d'aide aux personnes victimes de violences intra familiale et notamment de violences faites aux
femmes. M. Jouannet confirme que cette question a été vue et plusieurs fois soulevée dans les
réunions entre associations d’aide aux victimes, élus et citoyens. Tout le monde peut participer
à ces conférences débats.
Mme Le Maire : M. Volpi, en tant que conseiller communautaire vous devriez le savoir, tous les
membres du conseil communautaire ont reçu l'invitation pour participer à la dernière
conférence débat.
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Page 7 sur 9
CM 02/12/2025 21. Acquisition de parcelle au profit de la commune — Parcelle À 1312 — superficie: 1022 m° -
périmètre de la source —
Vote : POUR : 23 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
Questions diverses :
> Décisions
Lecture des décisions prises dans le courant du second semestre 2025
> Mise à disposition de salle communale — période pré-électorale et électorale
Depuis le 1er septembre 2025, les règles relatives au financement des campagnes électorales
des candidats aux élections municipales prochaines de mars 2026 s'appliquent. À cet égard, la
mise à disposition des salles communales doit être gérée avec prudence pour éviter qu’elle ne
constitue un don prohibé au titre de l’article L.52-8 du Code électoral, aux termes duquel « les
personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer
au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous
quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs
ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».
L'utilisation des moyens matériels de la commune au profit d’un élu candidat ou de tout autre
candidat est donc interdite conformément à cette disposition. Cette interdiction s'applique à
toutes les communes, quelle que soit leur taille.
Pour éviter que l’utilisation d’une salle communale ne constitue un don prohibé au sens du Code
électoral, le maire doit veiller au respect de légalité de traitement de tous les candidats, sans
aucune distinction, et ce, bien évidemment également, si eux-mêmes sont candidats.
Seul le maire « est compétent pour fixer, non seulement la réglementation générale applicable
en matière de prêt de locaux communaux, mais aussi pour prendre les décisions individuelles
liées aux demandes dont il est saisi » (CE, 21 juin 1996, Association « Saint-Rome Demain »,
n°134243),
La jurisprudence estime que « l’utilisation des salles communales pour des réunions électorales
n’est pas irrégulière dans la mesure où le prêt de salles est accordé dans les mêmes conditions
aux différents candidats » (CE, 29 juillet 2002, n°239783 ; CE, 17 décembre 2003, n°254864). II
revient au conseil municipal de fixer, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette
utilisation (article L.2144-3 alinéa 3 du CGCT). La location de la salle peut donc se faire à titre
gratuit ou onéreux.
Page 8 sur9
CM 02/12/2025 « Une collectivité peut mettre à disposition gratuitement une salle pour un candidat à condition
de fournir le même avantage à tous les candidats » (CE, 18 décembre 1992, Sulzer, n°135650
et 139894; CE, 20 mai 2005, élections cantonales Dijon V, n°274400). En effet, le juge
administratif considère que « la gratuité ne constitue pas un avantage en nature, et ne
contrevient donc pas aux dispositions de l’article L.52-8 susvisé, dans la mesure où tous les
candidats en bénéficient » (CE, 30 décembre 1996, n°177179).
De plus, il a été jugé « qu’une salle mise à la disposition gratuite d’un candidat, dès lors que les
autres «ont pu disposer de facilités analogues », ne constituait pas une dépense de
campagne » (CE, 18 décembre 1992, n°135650 et 139894 ; CE, 20 mai 2005, n°274400; CE,
8 juin 2009, n°322236).
Afin de respecter l'ensemble de ce préalable, sachant que la clôture du dépôt des candidatures
est le 26 février et que l'ouverture officielle de la campagne est prévue le 2 mars, il n'est pas
souhaitable de multiplier les mises à dispositions de salles pendant la période pré-électorale
pour conserver l'égalité de traitement entre les candidats.
Par mail du 13 novembre, une demande de réservation de salles dans le cadre de la campagne
a été réalisée auprès des services de la mairie. Une réponse a été apporté en ce sens qu’au vu
des dispositions en vigueur, la personne garante de la bonne équité entre les candidats demeure
le maire.
Ne connaissant pas le nombre de candidature effective avant le 26 février 2026, date de clôture
des dépôts des listes, il est décidé de mettre à disposition à partir du début de la période
électorale, soit le 2 mars, à chaque liste candidate, à deux reprises maximum une _ salle
communale dans la mesure de la disponibilité de celle-ci.
SIGNATURE DE LA SECRETAIRE DE SEANCE : SIGNATURE DE MADAME LE MAIRE :
Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Cathy VENTURINO-GABELLE
> Questions orales
Cf annexe 2
Page 9 sur 9
CM 02/12/2025 Mairie de Barjols
ANNEXE N°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2025 Page| 1/1
INTERVENTION DE M. LE DIRECTEUR DE TERRITOIRE D’ENERGIE 83
GESTIONNAIRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BARJOLS
Suspension de la séance du Conseil Municipal du 02/12/2025 pour l'intervention d’une
personne qualifiée.
Intervention de M. Sébastien Hausser, Directeur des services de Territoire d'Energie 83 -
TE83 - (Ex-SYMIELEC VAR) gestionnaire de l’éclairage public de la commune de Barjols
La commune alerte Territoire d’Energie en temps et heure des dysfonctionnements dont elle
a connaissance sur la commune. M. Hausser qui a pris son poste depuis novembre 2025 a
été alerté par la commune de plusieurs dysfonctionnements sur l'éclairage public de la
commune. Certains de ces dysfonctionnements ne datent pas que de ces derniers jours.
Après analyse de la situation par le nouveau Directeur, il s'avère qu'il y a eu une double
défaillance : D'une part de l'entreprise INEO, prestataire pour l'éclairage public et, d'autre
part, de Territoire d'Energie 83 par son manque de contrôle du prestataire.
Une remise en état va être réalisée rapidement après le diagnostic du nouveau prestataire,
l'entreprise Serpollet.
L'ancien prestataire INEO va subir des pénalités de retard sur les années 2024 et 2025. Le
fruit de ces pénalités sera à la disposition de la commune de Barjols pour de futures
interventions.
Au nom du président de TE83, M. Hausser s'excuse pour cette situation. La commune a fait
son travail d'alerte dans les temps et c'est maintenant à TE 83 de faire le sien.
3 2
rc” LOC TR AE SO ANS 20.
ARE Petites villes : IUT TEE Cr LIBÉ is {0}
y”'e"e | Hôtel de ville - place Capitaine Vincens - 83670 BARJOLS Tél.: 04.94.72.80.60 - site web: www.barjols.fr Mairie de Barjols
ANNEXE N°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2025
Réponse aux questions orales 26-27-28 du groupe de l’opposition Page| 1/3
Question Orale 26 de F. Volpi :
Madame le Maire,
L'article paru dans Var-Matin du 22 novembre 2025 confirme que le Département du Var a décidé de construire le
gymnase directement dans l'enceinte du collège Joseph d'Arbaud, et non plus sur le terrain des Gavottes, initialement
présenté par la municipalité comme l'emplacement unique et stratégique d’un projet global regroupant caserne,
gymnase et gendarmerie. Dans le même article, il apparaît que le Département a avancé seul, car le dossier n’était
pas finalisé côté communal. Dans ce contexte, plusieurs questions légitimes se posent :
Q : En modifiant l'implantation du gymnase, le Département s’est substitué à la commune sur un
dossier dont vous affirmiez avoir la maîtrise, cette décision signifie-t-elle que la municipalité
reconnaît avoir perdu la capacité de porter ce projet structurant ?
Réponse orale 26 : Madame le Maire
R : Ilest étonnant pour un conseiller municipal depuis 2020 et tête de liste des dernières élections
de ne pas maitriser les compétences des collectivités locales. L’édification d’un gymnase lié à un
collège est de la compétence du Département. Depuis 2019, le portage de ce projet structurant
et de la compétence de la communauté de communes. La commune est présente pour aider,
faciliter, les collectivités en charge de cela à trouver le terrain le plus propice pour réaliser le
gymnase, ce qu’elle a fait en mettant un emplacement réservé sur le PLU pour le terrain en face
du collège. Et ce terrain, jusqu’à preuve du contraire, reste la meilleure solution pour construire
le gymnase.
Pour une parfaite information, avec le Président de la communauté de communes, qui légalement
a seul la charge de ce dossier donc la capacité à agir, nous avons demandé une audience au
Président du Département.
Cela dit, un article est paru dans Var Matin évoquant l’éventuel nouveau choix du Département
concernant l'implantation dudit gymnase dans l'emprise du collège, qui au passage se ferait au
détriment des associations de Barjols et des communes du territoire qui ne pourraient recevoir
aucune compétition de niveau Départementale. Cet article mentionne aussi la position claire de
la commune et de la communauté de commune de maintenir les équipements prévus, les deux
Casernes et le gymnase sur le terrain en face du Collège.
D, PAC
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Petites ville: LIBÉ nes LIBER A OT DURABLE
Hôtel de ville - place Capitaine Vincens - 83670 BARJOLS <
Tél.: 04.94.72.80.60 - site web: www.bariols.fr Mairie de Barjols
Q 26 bis : Le terrain des Gavottes étant désormais amputé du gymnase, pouvez-vous indiquer
clairement quelles sont désormais vos intentions pour les deux autres équipements annoncés —
caserne et gendarmerie — et si un calendrier réaliste existe encore ?
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Réponse orale 26 bis : Madame le Maire
R : Je n’ai en ma possession aucune délibération signée par le président du conseil départemental
actant un autre terrain que celui en face du collège pour construire le gymnase. (Dans le dernier
courrier concernant ce dossier émanent du président du Département reçu en date du 24 février
2022, celui-ci confirme et décide de mettre en place la construction sur le terrain en face du
collège.) De plus, comme j'ai déjà pu vous le dire dans la réponse à votre question n° 21 du 01
octobre 2025, le dossier de DUP a été déposé en 2023 auprès des services de l'Etat, qui ont
demandé des études règlementaires. Ainsi, après la fin des études et leur restitution en janvier
2026 et donc l'acquisition définitive par la communauté de communes du terrain au plus tard en
2027 après DUP, mon intention comme celle du président de l’intercommunalité reste la même,
la réalisation du gymnase et des deux casernes, pompiers et gendarmerie.
Question orale 27 de Mme Pacchini
Madame le Maire,
Pour donner suite à la mise en place récente du nouvel adressage concernant plusieurs chemins de la commune, un
certain nombre d'administrés expriment des difficultés importantes. En effet, cette modification est intervenue sans
information préalable auprès des habitants concernés, ce qui a entraîné de nombreux problèmes de localisation,
notamment pour les livraisons ou encore les démarches administratives nécessitant une adresse précise. À ce jour,
les panneaux de signalisation mentionnant les nouveaux noms de chemins n'ont toujours pas été posés, ce qui
entretient la confusion et génère un mécontentement croissant. Aussi, nous souhaiterions savoir :
Q : Quand les panneaux indiquant les nouvelles dénominations des chemins seront-ils installés ?
Réponse orale 27 : Madame le Maire
R : Une information préalable à l’adressage a été mise en place, l'ensemble des personnes
concernées ont reçu chez elle un courrier d'explication à ce sujet.
L'installation des panneaux a commencé il y a plusieurs semaines. Les panneaux de dénomination
devraient être finis de poser dans le courant du mois de janvier 2026 par les services techniques
de la commune.
Nous vous remercions par avance pour ces précisions et pour l'attention qui sera portée à ce
dossier impactant le quotidien de nombreux Barjolais.
Et D 17
Le LR PO BOANS 20R
Petites ville: LIBÉRATION de demain LR THE Fe DURABLE
Hôtel de ville - place Capitaine Vincens - 83670 BARJOLS ‘0
Tél.: 04.94.72.80.60 - site web: www.barjols.fr Mairie de Barjols
Question orale 28 de Mme Pacchini
Madame le Maire,
Madame le Maire, Depuis plusieurs semaines, de nombreux secteurs de notre commune connaissent des
dysfonctionnements importants et persistants de l'éclairage public. Malgré la communication municipale indiquant
que les anomalies avaient été identifiées et transmises au prestataire chargé de la mise en service du nouvel éclairage Page | 3/3
LED, plusieurs axes demeurent plongés dans l'obscurité totale, en particulier le chemin de Saint-Lazare, ainsi que des
zones situées autour du centre et du quartier de la mairie. Cette situation soulève de fortes inquiétudes parmi les
administrés, à la fois pour des raisons de sécurité (manque de visibilité pour les piétons, risques accrus pour les
automobilistes) et pour des raisons de qualité de vie. Elle interroge également sur l'efficacité du suivi des interventions
et sur la capacité du prestataire à remplir ses engagements contractuels, alors même que les dysfonctionnements
semblent connus depuis plusieurs semaines.
Q : Aussi, dans un souci de transparence et afin de pouvoir répondre de manière claire aux
interrogations légitimes de nos concitoyens, je vous demande de bien vouloir indiquer quel est le
calendrier précis des interventions prévues pour la remise en service de l'éclairage public, ainsi
que le délai dans lequel la commune s'engage à garantir le retour à un fonctionnement normal
sur l’ensemble des secteurs actuellement concernés
Réponse orale 28 : Madame le Maire
R : L'intervention en début de conseil municipal du directeur de Territoire d’Energie 83 a dû vous
éclairer sur les tenants et aboutissants des problèmes subis par la commune et qui ont eu des
répercussions sur les habitants. La commune a toujours alerté en temps et en heure et, le cas
échéant, a relancé plusieurs fois le prestataire qui n’a pas fait son travail. Comme vous avez pu
l'entendre, TE 83 a promis de régler cela dans les jours à venir.
TE83 change de prestataire à partir de janvier 2026. Si celui-ci ne fait pas correctement son travail,
nous n’attendrons pas pour prendre une décision radicale et trouver une autre façon de gérer
l'éclairage public de la commune.
HR BOANS 20
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