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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - cm 29012025 liste et deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
République Française Département de l'Aveyron
Mairie de Nant
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal de Nant
du 29 janvier 2025
Nomination du secrétaire de séance
Délibération n° 2025-01
Le Conseil municipal a voté à 12 voix pour et 2 contre
Projet « Place du Claux » - Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025 Délibération n° 2025-02
Le Conseil municipal a voté à 14 voix pour
Projet « Canaux d'irrigation » - Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025 Délibération n° 2025-03
Le Conseil municipal a voté à 14 voix pour
Maire
Richard FIOL
Affichée le 3 1 JAN. 2075 Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250129-20242901 1-DE
Reçu le 30/01/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 10 Votants : 14 Procurations : 4
Date de convocation : 24 janvier 2025
Date d’affichage : 24 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD.
Était absent : Lionel CAYRON
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Jean-Pierre CHARALAMBOS
- Yvan BOUAT par Richard FIOL
- Sabine THOMAS par Michel VERNHETTES
Objet : Nomination Secrétaire de séance
Délibération n° 2025-01
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Nomme Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération adoptée à 12 voix pour et 2 contre.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
+
Transmis au représentant de l’Etat le : ................... 3 0 JAN. 2025 Fes iesnseste
Publié:le : mssssmsssessesesseemememeemeenemmmmmemmeenss 3 D JAN 2075 SES Site esse
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250129-20250129 2-DE
Reçu le 30/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 10 Votants : 14 Procurations : 4
Date de convocation : 24 janvier 2025
Date d’affichage : 24 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD.
Était absent : Lionel CAYRON
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Jean-Pierre CHARALAMBOS
- Yvan BOUAT par Richard FIOL
- Sabine THOMAS par Michel VERNHETTES
Objet : Projet « Place du Claux »
Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025
Délibération n° 2025-02
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, il serait souhaitable de présenter à la Préfecture le projet « Rénovation de la Place du Claux ».
Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de monter le dossier de demande de subvention selon le plan de financement suivant :
Montant € HT Montant € HT
Dépenses 125 478€ Etat — DETR 2025 25 096€ 20%
de travaux
Total des aides publiques 25 096 € 20%
_| Fonds propres _ 100 382€ __
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D’approuver le projet selon le plan de financement ;
-__ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toutes les démarches et à signer tout document afférent à cette affaire. Accusé de réception en préfecture
Fe 2 5 Sas Dé érarBer Uénskle Maire de déposer la demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025.
Délibération adoptée à 14 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
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3 0 JAN. 2075 Transmisau représentantide l'Etat le: sssssssesessssssersessssssenememmenssuse
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Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250129-20252901 3-DE
Reçu le 30/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 10 Votants : 14 Procurations : 4
Date de convocation : 24 janvier 2025
Date d’affichage : 24 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD.
Était absent : Lionel CAYRON
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Jean-Pierre CHARALAMBOS
- Yvan BOUAT par Richard FIOL
- Sabine THOMAS par Michel VERNHETTES
Objet : Projet « Canaux d'irrigation ».
Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025
Délibération n° 2025-03
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, il serait souhaitable de présenter à la Préfecture le projet « Canaux d'irrigation ».
Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de monter le dossier de demande de subvention selon le plan de financement suivant :
Nature Montant € HT Montant € HT IN Taux
Aides publiques
Dépenses 80 000 € Etat — DETR 2025 24 000 € 30%
de travaux
Total des aides publiques 24 000 € 30%
demandées
Autofinancement
Fonds propres | 56 000 € 70%
80 000 € TOTAL 80 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le projet selon le plan de financement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toutes les démarches et à signer tout document afférent à cette affaire. Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250129-20252901 3-DE
Re SOLE De charger Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025.
Délibération adoptée à 14 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
3 0 JAN. 2075 Transmis au représentant de l’Etat le : .....................,.,. ss
BUDRIE IG ss esssrsesenenresenmensesmeenvensesmsensse ST ji sessscesenessessessssesssses
, 20? Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr