Déliberation - cm du 28032025 liste deliberations

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Déliberation - cm du 28032025 liste deliberations Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Nant. Lien du pdf (Déliberation - cm du 28032025 liste deliberations)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit, République Française Département de l'Aveyron

Mairie de Nant

Place du Claux

12230 NANT

Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal de Nant

du 28 mars 2025

Nomination du secrétaire de séance

Délibération n° 2025-12

Le Conseil municipal a voté à 11 voix pour

Budget communal : CFU

Délibération n° 2025-13

Le Conseil municipal a voté à 10 voix pour

Le Maire a quitté la salle au moment du vote

Budget communal : Affectation de résultat

Délibération n° 2025-14

Le Conseil municipal a voté à 11 voix pour

Budget assainissement : CFU

Délibération n° 2025-15

Le Conseil municipal a voté à 10 voix pour

Le Maire a quitté la salle au moment du vote

Budget assainissement : Affectation de résultat

Délibération n° 2025-16

Le Conseil municipal a voté à 11 voix pour

Budget lotissement : CFU

Délibération n° 2025-17

Le Conseil municipal a voté à 10 voix pour

Le Maire a quitté la salle au moment du vote

Budget lotissement : Affectation de résultat

Délibération n° 2025-18

Le Conseil municipal a voté à 11 voix pour

AFR — Convention d’objectifs 2025 Mercredis matin

Délibération n° 2025-19

Le Conseil municipal a voté à 11 voix contre

Piscine — Convention de mise à disposition du personnel à la Communauté de Communes Larzac et Vallées Délibération n° 2025-20

Le Conseil municipal a voté à 11 voix pour

Echange domaine public voie communale

Délibération n° 2025-21

Le Conseil municipal a voté à 10 voix pour

Christian JULIAN ne prend pas part au vote

Affichée le 0 8 AVR 205

5 Maire

//_Richard FIOLcusé de réception en préfecture

2-211201686-20250328-20252803 12-DE

çu le 03/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE NANT

Séance du 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 10 Votants : 11 Procurations : 1

Date de convocation : 24 mars 2025

Date d’affichage : 24 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard

FIOL, Maire.

Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle

BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD

Était absent : Lionel CAYRON — Magali COULET - Paulette FOURNIER - Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS

Représentés :

- Magali COULET par Christian JULIAN

Objet : Nomination Secrétaire de séance

Délibération n° 2025-12

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Nomme Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à NANT, le 28 mars 2025

Le secrétaire de séance Le Maire,

Alain DELMAS Richard FIOL

O 3 AVR 2075

Transmis au représentant de l'Etat le : ...................... presses DJ AR PUDIié 1e ? srssnereererreerrerenenrnernrnrenenerssssrenenere De D. AU 2025.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet : https://www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANÇAISE —- DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE NANT

Séance du 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 10 Votants:11 Procurations : 1

Date de convocation : 24 mars 2025

Date d’affichage : 24 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard

FIOL, Maire.

Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle

BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD

Était absent : Lionel CAYRON - Magali COULET - Paulette FOURNIER - Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS

Représentés :

- Magali COULET par Christian JULIAN

Objet : Vote du compte financier unique du budget principal 2024 (budget 45000)

Délibération n° 2025-13

Sous la présidence de Monsieur Alain DELMAS, adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte

financier unique du budget principal 2024 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 1 224 623.57 €

Recettes : 1 432 527.00 €

Solde d’exécution : 207 903.43 €

Investissement

Dépenses : 791 881.72 €

Recettes : 715 548.32 €

Solde d’exécution : - 76 333.40 €

Hors de la présence de Monsieur Richard FIOL, Maire, le conseil municipal approuve le compte financier unique du

budget principal 2024.

Délibération adoptée à 10 voix pour.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à NANT, le 28 mars 2025

Le secrétaire de Le Maire,

Alain DELM Richard FIOL L, 0 3 AVR 2075 ur

f Transmis au représentant de l'Etat Le : NH A

Publié le : ...................................4.ssssssse Ô F'AVR: 2075 mosnnsmenmensnses

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet : https://www.telerecours.frAccusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : CFU 2024 COMMUNE

RÉ SSSR RSS SSSR RSS SSSR SR SSSR NS SNS SR RSS SSSR RSS RS RTS RSS MR SSSR SSSR SNS US SUR NUS SNS SNS SUN nn

Date de décision: 28/03/2025

Date de réception de l'accusé 03/04/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 20252803 _13

Identifiant unique de l'acte : 012-211201686-20250328-20252803_13-BF

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1 .3

Finances locales

Decisions budgetaires

Document budgétaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : CFU_21120168600014_ 2024 _D_VDEF.xmi ( 99_BU-012-211201686-

20250328-20252803_13-BF-1-1_1.xml)

Annexe : Dél 2025-13 Budget commune 45000 CFU.pdf( 71_AN-012-

211201686-20250328-20252803_13-BF-1-1_2.pdf )

DELIBERATION

Annexe : Dél 2025-13 Budget commune 45000 CFU PAGE SIGNATURE.pdf (

71_AN-012-211201686-20250328-20252803_13-BF-1-1_3.pdf )

SIGNATUREAccusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON 012-211201686-20250328-20252803 14-DE

Reçu 1603704 PDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE NANT

Séance du 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants :11 Procurations : 2

Date de convocation : 24 mars 2025

Date d'affichage : 24 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard

FIOL, Maire.

Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle

BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD

Était absent : Lionel CAYRON - Magali COULET - Paulette FOURNIER -— Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS

Représentés :

- Magali COULET par Christian JULIAN

- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUTA quitte la séance à 18h30).

Objet : Vote de l’affectation du résultat du budget principal (budget 45000) Délibération n° 2025-14

Le conseil municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

- constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 307 903.43 €

Pour Mémoire BP 45000 budget principal - 2024

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 100 000.00 €

Déficit d'investissement antérieur reporté -305 120.23 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 :

Excédent de fonctionnement 207 903.43 €

Déficit d'investissement -76 333.40 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 + 307 903.43 €

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2024 - 381 453.63 €

Solde de fonctionnement disponible affecté comme suit :

* Financement de la section d'investissement (compte 1068) : 13 902.08 €

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 294 001.35 €

Délibération adoptée à 11 voix pour.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à NANT, le 28 mars 2025

Le secrétaire de séance Le Maire,

Richard FIOL

Transmis au représentant de l'Etat le : ...............! û 3. AVR. 2025 SR

Publié le: ........................esesesssssssssseseneenessee 0-3-AYR-2075 Re

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet : https://www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE NANT

Séance du 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants:11 Procurations : 2

Date de convocation : 24 mars 2025

Date d’affichage : 24 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard

FIOL, Maire.

Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GA LLIARD

Était absent : Lionel CAYRON - Magali COULET -— Paulette FOURNIER - Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS

Représentés :

- Magali COULET par Christian JULIAN

- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUTA quitte la séance à 18h30).

Objet : Vote du compte financier unique du budget annexe de l’assainissement 2024 (budget 45001) Délibération n° 2025-15

Sous la présidence de Monsieur Alain DELMAS, adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget annexe de l’assainissement 2024 qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 172 869.43 €

Recettes : 145 831.81 €

Solde d’exécution : - 27 037.62 €

Investissement

Dépenses : 79 052.93 €

Recettes : 78 497.20 €

Solde d'exécution : - 555.73 €

Hors de la présence de Monsieur Richard FIOL, Maire, le conseil municipal approuve le compte financier unique du

budget annexe de l’assainissement 2024.

Délibération adoptée à 10 voix pour.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à NANT, le 28 mars 2025

Le secrétaire de séance Le Maire,

Richard FIOL

Transmis au représentant de l'Etat le : ...............................:,600)..........

Robe les sanmmmeemaneaneaecomemesence D3-AVR-200E

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet : https://www.telerecours.frAccusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : CFU 2024 ASSAINISSEMENT

Date de décision: 28/03/2025

Date de réception de l'accusé 04/04/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 20252803_15B

Identifiant unique de l'acte : 012-211201686-20250328-20252803_15B-BF

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1 .3

Finances locales

Decisions budgetaires

Document budgétaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : CFU_21120168600048_2024_D_VDEF.xmi ( 99_BU-012-211201686-

20250328-20252803_15B-BF-1-1_1.xml)

Annexe : Dél 2025-15 Budget assainissement 45001 CFU.pdf( 71_AN-012-

211201686-20250328-20252803_15B-BF-1-1_2.pdf )

DELIBERATION

Annexe : Dél 2025-15 Budget assainissement 45001 CFU PAGE SIGNATURE.pdf (

71_AN-012-211201686-20250328-20252803_15B-BF-1-1_3.pdf)

SIGNATUREAccusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON 012-211201686-20250328-20252803 16-DE

Reçu I

**##SDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE NANT

Séance du 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants : 11 Procurations : 2

Date de convocation : 24 mars 2025

Date d’affichage : 24 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard

FIOL, Maire.

Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle

BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD

Était absent : Lionel CAYRON - Magali COULET -— Paulette FOURNIER - Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS

Représentés :

- Magali COULET par Christian JULIAN

- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUTA quitte la séance à 18h30).

Obijet : Vote de l’affectation du résultat du budget assainissement (budget 45001) Délibération n° 2025-16

Le conseil municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

- constatant que le compte financier unique fait apparaître un déficit de 54 107.89 €

Pour Mémoire BP 45001 budget assainssement - 2024

Déficit de fonctionnement antérieur reporté -27 070.27 €

Excédent d'investissement antérieur reporté 99 844.73 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 :

Déficit de fonctionnement -27 037.62 €

Déficit d'investissement -555.73 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 -54 107.89 €

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2024 99 289.00 €

Solde affecté comme suit :

* Affectation au déficit reporté (dépenses de fonctionnement au 002) -54 107.89 €

* Affectation à l'excédent reporté (recettes d'investissement au 001) 99 289.00 €

Délibération adoptée à 11 voix pour.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à NANT, le 28 mars 2025

Le secrétaire de séance Le Maire, 7

Alai Æ Richard FO

A L

Publié lei: srsscssssssssccssresesreseemeeneseeeccerenenenenanee D'3 AÏE 3 diseases

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère eenno 20e cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet : https://www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE NANT

Séance du 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants : 11 Procurations : 2

Date de convocation : 24 mars 2025

Date d’affichage : 24 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard

FIOL, Maire.

Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle

BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD

Était absent : Lionel CAYRON - Magali COULET — Paulette FOURNIER — Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS

Représentés :

- Magali COULET par Christian JULIAN

- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUTA quitte la séance à 18h30).

Objet : Vote du compte financier unique du budget annexe du lotissement 2024 (budget 45003) Délibération n° 2025-17

Sous la présidence de Monsieur Alain DELMAS, adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte

financier unique du budget annexe du lotissement 2024 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 145 143.94 €

Recettes : 137 176.25 €

Solde d’exécution : - 7 967.69 €

Investissement

Dépenses : 114 802.16 €

Recettes : 120 519.92 €

Solde d'exécution : 5 717.76 €

Hors de la présence de Monsieur Richard FIOL, Maire, le conseil municipal approuve le compte financier unique du

budget annexe du lotissement 2024.

Délibération adoptée à 10 voix pour.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à NANT, le 28 mars 2025

Le secrétaire de séance Le Maire,

Richard FIOL

D 3 AVR. 2075 HP

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet : htips://www.telerecours.frAccusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : CFU 2024 LOTISSEMENT

Date de décision: 28/03/2025

Date de réception de l'accusé 04/04/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 20252803 _17c

Identifiant unique de l'acte : 012-211201686-20250328-20252803_17c-BF

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1 .3

Finances locales

Decisions budgetaires

Document budgétaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : CFU_21120168600055_2024_D_VDEF.xml ( 99_BU-012-211201686-

20250328-20252803_17C-BF-1-1_1.xml)

Annexe : Dél 2025-17 Budget lotissement 45003 CFU.pdf( 71_AN-012-

211201686-20250328-20252803_17C-BF-1-1_2.pdf)

DELIBERATION

Annexe : Dél 2025-17 Budget lotissement 45003 CFU PAGE SIGNATURE.pdf (

71_AN-012-211201686-20250328-20252803_17C-BF-1-1_3.pdf )

SIGNATUREAccusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON 012-211201686-20250328-20252803 18-DE

Reçu I E 03/04/2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE NANT

Séance du 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants: 11 Procurations : 2

Date de convocation : 24 mars 2025

Date d'affichage : 24 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard

FIOL, Maire.

Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle

BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD

Était absent : Lionel CAYRON - Magali COULET - Paulette FOURNIER - Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS

Représentés :

- Magali COULET par Christian JULIAN

- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUTA quitte la séance à 18h30).

Objet : Vote de l'affectation du résultat du budget lotissement (budget 45003)

Délibération n° 2025-18

Le conseil municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

- constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 32 620.34 €

Pour Mémoire BP 45003 budget lotissement 2024

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 40 588.03 €

Excédent d'investissement antérieur reporté 366 974.31 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 :

Déficit de fonctionnement -7 967.69 €

Excédent d'investissement 5717.76€

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 32 620.34 €

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2024 372 692.07 €

Solde affecté comme suit :

+ Affectation à l'excédent reporté (recettes de fonctionnement au 002) 32 620.34 €

* Affectation à l'excédent reporté (recettes d'investissement au 001) 372 692.07 €

Délibération adoptée à 11 voix pour.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à NANT, le 28 mars 2025

Le secrétaire de séance Le Maire,

Alain DÉCMAS Richard FIOL

Transmis au représentant de l'Etat le : ................... 0 3. AVR..2075 essemrocnssanonss

BRIE rene DZ AYR-7ppg

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet : https://www.telerecours.frAccusé de réception en préfecture

012-211201686-20250328-20252803_19-DE

Reçu le 03/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE NANT

Séance du 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants : 11 Procurations : 2

Date de convocation : 24 mars 2025

Date d’affichage : 24 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard

FIOL, Maire.

Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle

BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD

Était absent : Lionel CAYRON — Magali COULET - Paulette FOURNIER — Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS

Représentés :

- Magali COULET par Christian JULIAN

- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUTA quitte la séance à 18h30).

Objet : AFR - Convention d’objectifs 2025 Mercredis matin Délibération n° 2025-19

Dans le cadre d’une continuité de partenariat avec l’association Familles Rurales et un nouveau partenariat avec les communes dont les enfants fréquentent l’accueil de loisirs sans hébergement du mercredi matin au sein de l’établissement Jules Verne situé sur la commune de La Cavalerie, il convient de mettre en place une convention d’objectifs spécifique aux mercredis matin.

Monsieur le maire explique que les communes participeront aux frais de prise en charge des enfants au sein de l'établissement communal de La Cavalerie en fonction du coût annuel d’un enfant.

Il propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention d’objectifs 2025 ci-dessous.

CONVENTION D'OBJECTIFS 2025.

MERCREDIS MATINS

L'objet de la présente convention conclue

Entre les soussignés,

La commune de Cornus, représentée par Monsieur LABORIE, en sa qualité de Maire,

Agissant en application de la délibération du conseil municipal du ......................

Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de Cornus »,

La commune de L’Hospitalet du Larzac représentée par Monsieur CARTAYRADE, en sa qualité de Maire,Accusé de réception en préfecture

2-2112 202 _-20252 - 012-2 ARS ÉAPPIICATIOn de Ts bon du conseil municipal du ...................... Reçu I

Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de L’Hospitalet du Larzac »,

La commune de La Bastide Pradines, représentée par Monsieur MALRIC, en sa qualité de Maire,

Agissant en application de la délibération du conseil municipal du ......................

Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de La Bastide Pradines »,

La commune de Nant, représentée par Monsieur FIOL, en sa qualité de Maire,

Agissant en application de la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020,

Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de Nant »,

La commune de Saint Jean du Bruel, représentée par Monsieur VIDAL, en sa qualité de Maire,

Agissant en application de la délibération du conseil municipal ........................

Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de Saint Jean du Bruel »,

La commune de Sainte Eulalie de Cernon, représentée par Monsieur CADENET, en sa qualité de Maire,

Agissant en application de la délibération du conseil municipal du ......................

Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de Sainte Eulalie de Cernon »,

La commune de Sauclières, représentée par Madame NEGROS, en sa qualité de Maire,

Agissant en application de la délibération du conseil municipal du ......................

Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de Sauclières »,

La commune de La Cavalerie, représentée par Monsieur RODRIGUEZ, en sa qualité de Maire,

Agissant en application de la délibération du conseil municipal du ......................

Et désignée ci-après sous le terme « Mairie de La Cavalerie »,

Familles Rurales Association du Larzac régie par la loi du ler juillet 1901, représentée par Madame ROUSSEL Isabelle en

qualité de Présidente, ci-après dénommée « l’Association Familles Rurales du Larzac »,Accusé de réception en préfecture

012-211201686-20250328-20252803 19-DE

Reçu pSyEgnx PI CE qui suit :

Article 1 : Préambule

Cette convention d’objectifs fait suite à la mise en place d’un travail initié par l’association Famille Rurales du Larzac

qui vise à répartir le coût de l’ALSH des mercredis matin (Accueil de Loisirs Périscolaires Sans Hébergement) et d’en

garantir son fonctionnement.

Cette démarche est en accord avec un temps de réflexion engagé entres les institutions du territoire (mairies et/ou

intercommunalité).

Afin de pérenniser ce service pour les années à venir, l'engagement conjoint des communes dont les enfants utilisent

l'accueil des mercredis matin est indispensable.

(NB : Les mercredis après-midi font l’objet d’une convention distincte avec La Communauté de Communes Larzac

Vallées, qui couvre les mercredis sur les temps extra-scolaires de 12h à 18h30).

Article 2 : Objet de la convention de partenariat :

Par la présente, l'association s'engage sous sa responsabilité :

- A encadrer l'accueil périscolaire du mercredi matin selon la charte qualité du Plan Mercredi et la législation en vigueur

Article 3 : Durée de la convention :

La convention est passée pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Article 4 : Engagement de l’association :

L'association Familles Rurales s'engage à encadrer un groupe d’enfants par un personnel qualifié.

La présente convention couvre la période du mercredi en période scolaire de 7h45 à 12h.

Article 5 : Engagement des communes :

Chaque année, l’association présentera un budget prévisionnel de fonctionnement (et éventuellement un budget

d'investissement).

Les collectivités verseront à l’association le montant de la subvention qui leur incombe, lui permettant de remplir ses

missions et à utiliser exclusivement pour la mise en œuvre de cet accueil.

Toute somme qui n’aura pas été utilisée conformément à son objet sera reversée de plein droit aux collectivités.

Les collectivités fixeront annuellement dans le cadre de leurs budgets, (et réajusteront si nécessaire) le montant de leur

concours financier.

Après étude du programme d’actions, de la présentation de son bilan financier et du budget prévisionnel présenté par

l'association chaque année, une subvention sera versée à l'Association Familles Rurales au titre de son fonctionnement

pour lui permettre de répondre aux objectifs définis.

Pour d'éventuelles charges complémentaires répondant à de nouveaux besoins, l’association pourra effectuer une

demande de subvention supplémentaire dans le cadre du « comité de pilotage » (cf. : art 9). Dans ce cas, un avenant devra

être rédigé.Accusé de réception en préfecture

012-21120168 odafités PEL nl en? fes contributions financières :

Chacune des communes signataires s’acquittera de sa participation par le versement d’un 1° acompte en juin 2025

correspondant au nombre de ?2 journée enfants par commune pour la période du 01/01/2025 au 30/07/2025, le solde sera

versé en décembre 2025 correspondant au nombre de !: journée enfants par commune pour la période du 01/08/2025 au

31/12/2025.

A N+1 l’association fournira un bilan pédagogique et financier, en cas d’excédent l’association reversera les sommes aux

collectivités, en cas de déficit les communes s’engage à combler celui-ci au prorata des journées enfants facturés pour

chaque commune.

Article 7 : Répartition des coûts de fonctionnement sur la base du budget prévisionnel de l’année 2025 :

Le montant de la subvention est calculé en fonction du coût annuel par enfant pour une demi-journée du mercredi matin. Ce coût est réparti de la manière suivante :

e Coût annuel total : 14 149,92 €

e Nombre de mercredis d'ouverture : 36

e Coût par mercredi : 14 149,92 € + 36 = 393,06 €

Chaque commune contribuera en fonction du nombre de demi-journées utilisées par les enfants de son territoire. Ainsi, la participation financière sera proportionnelle au nombre d’enfants de chaque commune fréquentant le service. Pour garantir une meilleure visibilité du financement, l'équipe du centre de loisirs s'engage à : e Fournir aux communes la liste nominative des enfants inscrits, classés par commune. + Informer immédiatement les communes en cas de nouvelle inscription d’un enfant.

A titre d’exemple :

De janvier à juin il y a 20 mercredis

Sur la période il y a 30 enfants en moyenne sur les mercredis matin (soit 600 2 journées enfant) Cela donne un cout de 2 journées enfants de : 393.06 / 30 = 13€15

Si 2 enfants de la commune X sont venus tous les mercredis, la commune X devra verser une participation de : 2(enfants) X 20 mercredi X 13€15 = 524€08

Informations bancaires pour le versement des subventions : transmettre un RIB original

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIE

20041 01016 13733832037 38

Article 8 : Évaluation et contrôle :

Un comité de pilotage regroupant tous les partenaires seras mis en place en juin et octobre de l’année N.

Une évaluation des actions à N+1 sera mise en place par l’association et transmise aux collectivités chaque année lors

d’une réunion de bilan. Elle portera sur (entre autres) :

-l’évaluation des objectifs

-l’analyse des fréquentations

-la présentation des analyses financières

Cette évaluation fera l’objet d’une présentation détaillée annuellement.

L'association mettra à disposition des collectivités une copie certifiée de son budget et de ses comptes sur l’exercice

écoulé, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.Accusé de réception en préfecture

012-2

Reçu

11201686-20250328-20252803 19-DE 14 sale DM oNafee techniques :

Fluides et charges de fonctionnement des bâtiments :

La commune de La Cavalerie s’engage, par tout temps et toutes saisons à fournir et à financer pour le service de l’ALSH

des mercredis matin les énergies et fluides afin d’assurer les alimentations en eau, chauffage, électricité, pour permettre

le fonctionnement efficient du service.

Locaux mis à disposition de façon permanente : Restaurant scolaire, un bureau, espaces d’activités.

Il sera demandé en cas de nécessité à l’équipe enseignante ou à l’ Association des Parents d’élèves, de prévenir au moins

72 heures avant s’ils étaient amenés à utiliser les locaux pendant la période d’utilisation par l’Association Familles

Rurales, et de les restituer tels que ceux-ci auront été cédés.

Locaux mutualisés avec l’équipe enseignante : la salle de sieste, la salle de garderie, la salle polyvalente, les sanitaires et

l’espace de rangement extérieurs, bibliothèque et salle d’activités côté maternelles.

En cas de nécessité, l’association familles rurales s’engage à convenir de l’accès à la classe 1 de maternelle, des ateliers

de peinture et au patio avec les institutrices 72 heures avant usage et à les restituer tels que ceux-ci auront été cédés.

Matériel : L'association disposera de son propre matériel. En cas de besoin spécifique (vidéo projecteur...), une demande

sera adressée au préalable à la partie concernée.

Rangement : des espaces de rangement seront accordés à l'association pour entreposer le matériel nécessaire à ses activités

(un placard en salle de restauration, un placard dans la cuisine, un petit local dans la salle de garderie). Les autres

rangements seront exclusivement réservés à l'équipe enseignante. Les parties communes devront rester libres de tout

stockage.

Entretien: l'Association aura à sa charge l’entretien des locaux dont elle aura fait usage lors des temps périscolaires,

comprenant l’entretien du hall et des sanitaires intérieurs et extérieurs en veillant à recharger les dévidoirs, nettoyer si

nécessaire les vitres des fenêtres et de la porte fenêtre de façon à ce qu’ils soient restitués tels que ceux-ci auront été cédés.

Elle sera également en charge de l’entretien de la cantine.

Le personnel communal de La cavalerie est chargé de l’entretien général des locaux.

Poubelles extérieures : le personnel communal sera chargé de vider les poubelles extérieures une fois par semaine.

Les jeux extérieurs pourront être mutualisés en accord entre chaque partie.

Sécurité : les enfants seront sous la responsabilité de l’association familles rurales du Larzac de 7h45 à 12h

Article 10 : Accompagnement de la Fédération Départementale :

La Fédération Départementale soutiendra l’association Familles Rurales du Larzac dans :

- Les formalités liées à la fonction employeur : déclaration préalable d'embauche, contrats de travail, bulletins de paye,

calcul et règlement des charges sociales, taxes, cotisations, assurance, formations, déclaration annuelle des salaires ;

- La gestion financière : aide à la réalisation des bilans, comptes de résultats, budgets prévisionnels et autres documents

comptables en lien avec le service comptabilité de la fédération départementale ;

- L'accompagnement administratif : élaboration des différents dossiers de demande d’agrément ou d’aide financière,

conventions ;

- Les actions de représentations départementales auprès des différents partenaires institutionnels départementaux ;

- Les conseils et informations sur le fonctionnement associatif.Accusé de réception en préfecture

012-21 si RÉNLPAVERANES 007 19-DE L ‘AVENANT: —

Reçu |

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les parties.

Article 12 : Résiliation :

Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association, la présente convention n'est pas appliquée, les

collectivités regroupées en comité de pilotage, se réservent la possibilité de dénoncer ensemble la présente convention

sans préavis ni indemnité.

Article 13 : Litige :

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement

à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter

de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun

accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à La Cavalerie

Les cosignataires du présent avenant :

La Mairie de Cornus, représentée par Monsieur LABORIE,

Le

La Mairie de l’Hospitalet du Larzac, représentée par Monsieur CARTAYRADE,

Le

La Mairie de La Bastide Pradines, représentée par Monsieur MALRIC,

Le ................,,...,,

La Mairie de Nant, représentée par Richard FIOL,

LR oise z dnomenenomens à anne à emmmenne munies e pires

La Mairie de Saint Jean du Bruel, représentée par Monsieur VIDAL,

Le sas eines e una mue comme somme sons

La Mairie de Sainte Eulalie de Cernon, représentée par Monsieur CADENET,

LE ses same à anges tons ommene e mue » ondrar

La Mairie de Sauclières, représentée par Madame NEGROS,

LE ss sus sans sue sranneen seems

LS se same s aan sam semeens suerene somme

LS asso eme momusss mousse scantecsemenes

Le .............,.,..,.,,,.uuuuuisisssissssenAccusé de réception en préfecture

012-211201686-20250328-20252803. 19- 4 | 5 cs Reçu 1083 RFE/SHBGSE Et après en avoir en bBré, le Conseil municipal :

-__N’autorise pas Monsieur le maire à signer la convention d’objectifs mercredis matin 2024

-__N’autorise pas le paiement de la prestation selon les termes définis à la convention

Délibération rejetée à 11 voix contre.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à NANT, le 28 mars 2025

Le secrétaire de séance Le Maire,

Richard FIOL Alain DELMAS

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Pr 0 3 AVR 2075 Transmis au représentant de l'Etat le : .................................,.,...sssss

Publié le : ee ssssesrercssesssssssssesossocesseseneennpenesesenseseneessescsesssseee

Û 3 AVR Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère ue 207 cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet : https://www.telerecours.frAccusé de réception en préfecture

012-211201686-20250328-20252803 19-DE

Reçu le 03/04/2025cusé de réception en préfecture

2-211201686-20250328-20252803 20-DE

çu le 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NANT

Séance du 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants :11 Procurations : 2

Date de convocation : 24 mars 2025

Date d’affichage : 24 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard

FIOL, Maire.

Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle

BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD

Était absent : Lionel CAYRON - Magali COULET - Paulette FOURNIER - Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS

Représentés :

- Magali COULET par Christian JULIAN

- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUTA quitte la séance à 18h30).

Objet : Autorisation de conventionner avec la Communauté de Communes Larzac et Vallées pour le

remboursement des charges de personnel employé à la piscine intercommunale

Délibération n° 2025-20

Monsieur le Maire expose au Conseil que c’est le personnel communal qui assure l’entretien et le fonctionnement de la

piscine intercommunale de Nant.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition des agents titulaires et stagiaires débute à compter du 1° avril 2025

pour une durée de 6 mois se terminant le 30 septembre 2025 dans la limite de 350 heures.

Aussi pour obtenir le remboursement des frais de personnel, il est nécessaire d’établir une convention avec la

Communauté de Communes Larzac et Vallées.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président de

la Communauté de Communes Larzac et Vallées.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à NANT, le 28 mars 2025

Le secrétaire de séance Le Maire,

Alain DELMAS Richard FIOL

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D 3 ANR 2075 Transmis au représentant de l'Etat le : ..............................................ss

Publié le : sssssscsvssecseserneecmennnemennee% #23 0-34 VR je césseesssenesenees

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet : https://www.telerecours.frcusé de réception en préfecture

2-211201686-20250407-20252803 _21b-DE çu le 07/04/2025 — REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NANT

Séance du 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants: 11 Procurations : 2

Date de convocation : 24 mars 2025

Date d'affichage : 24 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard

FIOL, Maire.

Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle

BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD

Était absent : Lionel CAYRON - Magali COULET - Paulette FOURNIER -— Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS

Représentés :

- Magali COULET par Christian JULIAN

- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUTA quitte la séance à 18h30).

Objet : Echange domaine public voie communale / propriété CABANES Gisèle Délibération n° 2025-21b

Abroge et remplace la délibération n° 2025-21 du 28/03/2025

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à un bornage réalisé par Madame Gisèle CABANES sur ses parcelles

C72, C73 et C374 situées aux Liquisses hautes, il a été constaté que le voie communale n° 5 reliant les Liquisses à

l’Hospitalet du Larzac empiète sur une partie de ses propriétés.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de régulariser cette situation par un échange avec la parcelle

X162 de 170 m?, actuellement propriété de la commune.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser cet échange.

Délibération adoptée à 10 voix pour.

Monsieur Christian JULIAN ne prend pas part au vote.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à NANT, le 28 mars 2025

Le secrétaire de séance Le Maire,

Alai Richard FIOL AT spl

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Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet : https://www.telerecours.frcusé de réception en préfecture

2-211201686-20250328-20252803 21-DE

çu le 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NANT

Séance du 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants : 11 Procurations : 2

Date de convocation : 24 mars 2025

Date d’affichage : 24 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard

FIOL, Maire.

Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle

BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Christian JULIAN, Jean-François GALLIARD

Était absent : Lionel CAYRON — Magali COULET - Paulette FOURNIER - Virginie GOVIGNON - Sabine THOMAS

Représentés :

- Magali COULET par Christian JULIAN

- Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD (Yvan BOUTA quitte la séance à 18h30).

Objet : Echange domaine public voie communale / propriété CABANES Gisèle

Délibération n° 2025-21

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à un bornage réalisé par Madame Gisèle CABANES sur ses parcelles

C72, C73 et C374 situées aux Liquisses hautes, il a été constaté que le voie communale n° 5 reliant les Liquisses à

l’Hospitalet du Larzac empiète sur une partie de ses propriétés.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de régulariser cette situation par un échange avec la parcelle

X162 de 170 m°, actuellement propriété de la commune.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser cet échange.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à NANT, le 28 mars 2025

Le secrétaire de séance Le Maire,

Alain DELMAS Richard FIOL

0 3 AVR 2075 Transmis au représentant de l'Etat le : ........................,................s

PUDIIÉ Le essuie D.3.AVR.-2075

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr