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Arrêté - 2023.04.387 Stationnement interdit rue Jeanne dArc
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.387 Stationnement interdit rue Jeanne dArc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L’& des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
LOURDES
Nature de l’acte :
N° 2023 04 387
Mis en ligne le .@2.GS..20223
STATIONNEMENT INTERDIT RUE JEANNE D'ARC
DANS LA PORTION COMPRISE ENTRE LE PASSAGE NOTRE-DAME ET LA RUE SAINT-LOUIS TRAVAUX DE DÉPOSE D'UNE LANTERNE
DU 08 AU 12 MAI 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié}, Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et Le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du SDE 65, sis 20 avenue Fould 65009 TARBES, relative à des travaux de dépose d’une lanterne rue Jeanne d’Arc du 08 au 12 mai 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 08 au 12 mai 2023, le SDE 65 est autorisé à occuper le domaine public, rue Jeanne d'Arc, dans la portion comprise entre le passage Notre-Dame et la rue Saint-Louis.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue Jeanne d'Arc, dans la portion comprise entre le passage Notre-Dame et la rue Saint-Louis.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
. soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soît à l'endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 5 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur Le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 26 avril 2023 Ts, ECO
Pour le Maif
L’adjoint dé
Philippe ERNANDEZ
Notifié le ...............,.................
a Par courrier recommandé envoyé le ...................
Par remise en main propre |
+{ Par mail envoyé le $ + PE
de soussigné(e).:cssacermicssineisuste
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.