Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - 24 SEPTEMBRE 20153404
Compte-Rendu - 03 MARS 2020
Compte-Rendu - 03 MARS 2020
Déliberation - Lundi 7 septembre 2020
Conseil Municipal - 20 SEPTEMBRE 2017
Déliberation - 24 SEPTEMBRE 2019
Compte-Rendu - 26 MAI 2020
Déliberation - 13 MAI 2020
Déliberation - 24 SEPTEMBRE 2019
Déliberation - 03 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Déliberation - 03 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020
15 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Jérôme CONSTANT
DELIBERATIONS
Toutes ces délibérations ont été acceptées à l’unanimité.
1 – Demande subvention Conseil Départemental – Programme Voirie 2021-2022 Mme le Maire propose de globaliser les travaux sur 2 ans et de solliciter le Département pour son dispositif de soutien aux travaux de voirie, prévoyant une subvention de 30 % des travaux HT. 5 voies sont identifiées : rue des Placettes, rue de la Croix Mocat, Chemin des Contamines, rue de la Grande Côte et rue de la Mare (sur 270 m). Le dossier sera déposé avant le 15 septembre prochain.
2 – Convention ATDA – Programme Voirie
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec l’Agence Technique
Départementale de l’Allier pour assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie.
Le taux de rémunération de l’ATDA est de 4,5% des travaux HT réalisés.
3 – Demande subvention amendes de police
La commune sollicite le Département pour une subvention à hauteur de 50 % pour l’acquisition d’un
miroir qui sera prochainement installé route de Randan.
4 – Délégation au Maire
Le service instructeur de l’urbanisme de la Communauté de Communes rappelle qu’à la suite du
renouvellement du conseil municipal, il est recommandé de déléguer au Maire le dépôt des
demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification
des biens municipaux. En l’absence de cette délégation, le conseil devra délibérer pour chaque
projet nécessitant le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Le conseil décide à l’unanimité d’accorder la délégation à Mme le Maire.
5 – Désignation membres CLETC
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges se réunit une fois par an au sein de la
Communauté de Communes. Sont désignés comme membres :
Noëlle SEGUIN, titulaire et Joël NICOLOT, suppléant. QUESTIONS DIVERSES
- Rentrée scolaire : Yasmine GENEBRIER fait un point sur la rentrée scolaire : 107 enfants cette
année. Une étude est en cours pour apprécier le temps nécessaire pour l’entretien des locaux, en
regard de la crise COVID qui impose une désinfection quotidienne des surfaces.
La date du VENDREDI 2 OCTOBRE à 17H30 est arrêtée pour une visite des locaux de l’école par le
Conseil Municipal.
- Ateliers municipaux : nous rencontrons des problèmes avec l’entreprise de terrassement.
Beaucoup de retard a été pris.
- City stade : la plateforme est en cours de réalisation. Le stade sera implanté cet automne, dans
le prolongement des jeux déjà existants.
- Fibre : une rencontre est prévue en septembre entre les différents acteurs. La Commune
s’oppose à l’implantation de nouveaux poteaux s’ils ne sont pas justifiés techniquement.
- Commission communale impôts directs
Voici la liste des 6 titulaires et 6 suppléants retenus par la DGFIP :
TITULAIRES SUPPLEANTS
BLANC Yves FAURE Guy
BOURLET Didier GERBE Philippe
CAVARD Didier GLOMOND Jacques
COUTIERE René GUETAUD Daniel
DELAIRE Christian JANNIN Michèle
DUBESSAY Guy LACROIX Gérard
- Chèque Conso’ : Mme le Maire présente la démarche lancée par la Communauté de Communes
St-Pourçain Sioule Limagne, du 1er septembre au 31 décembre, « Chez nous, on consomme local ! ».
Cette opération se traduit par la vente de « Chèques Conso’ », auprès des différents points de
l’office de tourisme (Gannat, Ebreuil, Charroux, St-Pourçain/Sioule), d’une valeur de 15€, que vous
payez 12 €, soit une aide de la Com Com de 3 €. Ces chèques sont à dépenser dans environ 150
points de vente de la Communauté de Communes (liste disponible en mairie).
L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 21h30.