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Déliberation - Lundi 7 septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Lundi 7 septembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Banque,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 07 SEPTEMBRE 2020
Excusé :
M. Christian HUSSON, pouvoir à M. Jacques de CHABANNES.
Le Compte rendu de la séance du 29 juin est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire rend compte de la décision prise dans le cadre de ses délégations : conclusion de l'avenant N°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation en bureaux de l'étage de la Mairie de Lapalisse attribué au groupement SELARL DARQUE et Associés - BET fluides IGETEC - IFTC pour un montant de 23 841 € HT.
1 / RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
Le règlement intérieur de la collectivité transmis et présenté, est approuvé à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
2 / ALIÉNATION D'UN PAVILLON LOCATIF SOCIAL PAR AUVERGNE HABITAT. Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR (Mme Stéphanie CHERVIN n'ayant pas pris part au vote), émet un avis favorable pour qu'Auvergne Habitat procède à la vente d'un pavillon situé 26 Place Émile Guillaumin à Lapalisse, actuellement libre, dans le cadre de leur programme de développement de l'accession sociale à la propriété.
L'assemblée communale accepte qu'Auvergne Habitat procède au remboursement partiel des emprunts contractés pour le financement de l'opération et donc de diminuer proportionnellement les emprunts garantis.
3 / SORTIE DE L'ACTIF DE BIENS IMMOBILISÉS.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de sortir de l'actif la liste des biens énumérés, en raison de leur non fonctionnement ou de la fin de leur amortissement.
4 | RENOUVELLEMENT DES TÉLÉPHONES — FONDS DE CONCOURS VERSÉ À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE ».
L'assemblée délibérante accepte à l'unanimité de verser un fonds de concours de 2 768,24 € à la Communauté de Communes "Pays de Lapalisse" pour le remplacement des téléphones : 9
téléphones sont destinés aux services de la commune.
5 / TRAVAUX DE RÉHABILITATION EN BUREAUX DE L'ÉTAGE DE LA MAIRIE — ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement actualisé des travaux de l'étage de la Mairie.
Il se présente ainsi :
DÉPENSES RECETTES
Réhabilitation du rez-de-chaussée DETR 2020 100 000 €
et de l'étage... 284 300 €
Installation d'un ascenseur et CD03 133 724 €
création de sanitaires accessibles
aux personnes à mobilité réduite 119 700 € |DETR 2021... 66 177€
Net à financer 145 747 € 6 / DEMANDE DE SUBVENTION — PRODUIT DES AMENDES DE POLICE. L'assemblée délibérante autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer un complément de dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour la création d'une voie piétonne et de passages piétons du rond point de la RD480 jusqu'à TRADIVAL et pour la sécurisation de la circulation et le stationnement des cars qui ont un arrêt place du 14 juillet.
7 1 QUESTION DIVERSE.
AI INTRAMUROS :
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que les associations ont accès à l'application mobile INTRAMUROS, elles peuvent faire la promotion de leurs événements et communiquer sur leurs activités.
Un agent de la Collectivité assure un rôle de modérateur, et valide la publication des articles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.
Fait à LAPALISSE, le 09 Septembre 2020
Le Maire,