Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 260323 030328 pv cm du 18.02.2026
Procès Verbal - PV du 20.05.26
Procès Verbal - 260521 100547 pv cm du 22.04.2026
Compte-Rendu - 211214 091243 compte rendu du conseil du 03 12 202
Procès Verbal - PV du CM 27 mars 2026
Procès Verbal - pv cm 28 03 2014
Compte-Rendu - 210929 010921 20210929142414
Procès Verbal - PV CM 06 2017du 30 juin
Procès Verbal - pv cm 27.11.2020
Compte-Rendu - 210209 110203 20210209093401
Procès Verbal - 260929 080924 pv cm du 20.05.26
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Iverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260929 080924 pv cm du 20.05.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
0
IVERNY:
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 20 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le 20 mai à 19h00, le conseil municipal d’Iverny, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier STEHLIN, Maire. Date de convocation et d'affichage : le 16 mai 2026 Présents
: M. AGEZ
-
Mme
CORBIN
-
Mme
DUCROT -
M.
FRISON
-
Mme
HAUDECOEUR -
Mme
LERNOULD - Mme ROSELL - Mme ROUX - M. STEHLIN - Mme TESNIERES Absents : M. MENAIL - M. GAUTHIER Absents (excusés et représentés) : M. JOYEAU par Mme ROSELL
M. CORBIN par Mme ROUX M. COSTA par M. FRISON
Secrétaire de séance :
Brigitte ROUX
1 - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 22 avril 2026 et demande si des observations subsistent. Aucune remarque n'étant faite, celui-ci est adopté à l’unanimité. 2 -
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
ET
D'UN AGENT AU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION SOCIALE (CNAS) Monsieur le Maire rappelle qu'en raison du renouvellement du conseil municipal et conformément aux règles légales applicables à la désignation des représentants de la collectivité appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs, il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à
la suite du renouvellement du
conseil municipal. Votre rôle est de représenter le CNAS au sein de votre structure et la structure au sein des instances du CNAS. Quant au délégué agent, il assure une fonction d'interface avec le personnel. Mmes DUCROT et TESNIERES ne connaissent pas le CNAS. Mme ROSELL explique qu'il s’agit d’un comité d'entreprise qui propose des prestations sociales, culturelles et de loisirs aux agents des collectivités territoriales. Monsieur le Maire propose de nommer :
-
Mme ROSELL Sandrine, en tant que délégué élu
-
Mme FLAHAUT Julie, en tant que délégué agent
Monsieur le Maire présente la délibération suivante : Considérant les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
l'élection
du
Maire,
des Adjoints,
et
l'installation du nouveau Conseil municipal le 20 mars 2026; Considérant l'adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale ; Considérant qu'il convient de désigner un élu et un agent qui seront les délégués de la commune au sein du CNAS, et ce pour la durée du mandat ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2026
Page 1 sur 9 Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
:
-
Mme ROSELL Sandrine, en tant que délégué élu
-
Mme FLAHAUT Julie, en tant que délégué agent
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e
DE DÉSIGNER Mme ROSELL Sandrine, en qualité de délégué élu notamment pour repré- senter la commune de Iverny au sein du CNAS
e
DE DÉSIGNER Mme
FLAHAUT Julie parmi les membres du personnel bénéficiaire du
CNAS, comme délégué agent
3
-
DÉSIGNATION
DE
DEUX
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET
D'UN
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU COMITÉ DE TERRITOIRE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM) Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les membres du comité syndical du SDESM doivent être renouvelés à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, l'élection du Maire et des adjoints
et
l'installation
du
nouveau
conseil
le
21
mars
2026.
Ce
comité
syndical
est
chargé
d'adopter les principales décisions annuelles et de définir la politique menée dans les collectivités adhérentes. Notre commune fait partie du comité de territoire n°2 Nord-Ouest Seine-et-Marnais et en tant que commune adhérente du SDESM, elle doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, qui siégeront
au
comité
syndical
du
SDESM.
Se
propose
en
tant
que
délégués
titulaires
:
-
Mme
DUCROT
Catherine
-
Mme
LERNOULD
Valérie
Se
propose
en
tant
que
délégué
suppléant
:
-
__
M.FRISON
Christian
Monsieur le Maire présente la délibération suivante : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
03
février
2022
autorisant la
modification
des
statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles
12 et suivants dont l’article 12.2.2
qui
prévoit que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléants »
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
qui
siégeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune : Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
°
DE DÉSIGNER comme délégués représentant la commune de Iverny au sein du comité de territoire n° 2 Nord-Ouest Seine-et-Marnais du SDESM
o
Deux délégués titulaires : Madame DUCROT Catherine
Madame LERNOULD Valérie
o
Un délégué suppléant : Monsieur FRISON Christian
Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2026
Page 2
sur 9 4 - DÉSIGNATION DES DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DES DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLÈGE SAINT MARD Monsieur le Maire indique que les membres du syndicat intercommunal du collège Saint-Mard doivent être renouvelés à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, l'élection du Maire et des adjoints et l'installation du nouveau conseil le 21 mars 2026. Notre commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les délégués représenteront la commune lors des décisions budgétaires et organisationnelles du syndicat. M. AGEZ demande à quoi consiste les réunions organisées par le Syndicat. Monsieur le Maire explique que le syndicat intercommunal consiste à rassembler les délégués des communes
membres
pour
administrer
et
financer
en
commun
les
équipements
ou
services
d'intérêt intercommunal liés au collège. Mme ROSELL précise que la commune sortira prochainement du syndicat car la totalité de nos collégiens seront au collège Charny à la rentrée de septembre 2026. Mme TESNIERES demande si sur dérogation, une famille demande à ce que leurs enfants soient scolarisés au collège Saint-Mard. La commune doit elle rentrer à nouveau dans le syndicat ? Mme
ROSELL
lui
répond
par
la
négative
et
l’informe
qu'une
convention
sera
adressée
à
la
commune. Se propose en tant que délégués titulaires :
-
Mme ROSELL Sandrine
-
Mme CORBIN Marie-Véronique
Se propose en tant que délégué suppléant :
-
Mme TESNIERES Lucie
-
Mme HAUDECOEUR Florence
Monsieur le Maire présente la délibération suivante : Considérant les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
l'élection
du
Maire,
des Adjoints,
et
l'installation du nouveau Conseil municipal le 20 mars 2026; Considérant l'adhésion de la commune au syndicat Intercommunal du C.E.S Saint Mard ; Considérant la nécessité de désigner deux délégués titulaire et deux délégués suppléant pour représenter la commune de Iverny au sein du syndicat Intercommunal du C.E.S Saint Mard, et ce pour la durée du mandat
;
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e
DE DÉSIGNER comme délégués représentant la commune de Iverny au syndicat Intercom- munal du C.E.S Saint Mard
o
Deux délégués titulaires : Madame ROSELL Sandrine
Madame CORBIN Marie-Véronique
o
Deux délégués suppléants : Madame TESNIERES Lucie
Madame HAUDECOEUR Florence
5 - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE Monsieur le Maire informe que cette fonction a été créée par la circulaire du 26 octobre 2004. Elle répond à
la volonté de renforcer le lien entre la Nation et son armée à l'échelon local.
Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2026
Page 3 sur
9 Son
rôle
est
d'être
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires,
de
la
Préfecture
et
des
administrés sur les questions de défense. Il convient de désigner un correspondant défense pour représenter notre commune. Mme ROUX indique que M. CORBIN Cyrille se propose en tant que correspondant défense. Monsieur le Maire présente la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant la nécessité de désigner un correspondant défense au sein du Conseil municipal afin d'assurer le relais d'information entre les administrés, la commune et les autorités militaires, et ce pour la durée du mandat
;
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e
DE DÉSIGNER Monsieur CORBIN Cyrille, en qualité de correspondant défense, notamment pour représenter la commune de Iverny
6 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC « ID77 » Monsieur le
Maire
informe
que le
GIP
«ID
77 »
est une
agence
d'appui
territorial créée
par le
Département de Seine-et-Marne et ses organismes associés (CAUE 77, Aménagement 77, etc.). Il propose 138 offres de service en ingénierie territoriale (urbanisme, environnement, finances, etc.) aux collectivités adhérentes. En raison du renouvellement du conseil municipal, notre collectivité doit désigner un représentant pour siéger à son Assemblée Générale, organe décisionnel du GIP afin de :
e
Participer aux votes
e
Bénéficier des services mutualisés (conseil, accompagnement de projets, etc.).
e
Contribuer aux orientations stratégiques du groupement.
Mme ROSELL propose M. JOYEAU Claude, en tant que représentant de la commune. Monsieur le Maire présente la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ; Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ; Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77)»; Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2020/12/14-4 de l'assemblée générale du GIP ID77 du 14 décembre 2020; Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2022/06/16-3 de l'assemblée générale du GIP ID77 du 16 juin 2022 ; Vu
l'avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2023/04/18-3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 18 avril 2023 ; Vu
l'avenant
n°4
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2026
Page 4 sur 9 2026/01/27-3 de l'assemblée générale du GIP ID77 du 27 janvier 2026; Considérant l'adhésion de la commune au Groupement d'Intérêt Public ID 77 ; Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal, et l'obligation de celui-ci de renommer un élu pour représenter la commune au sein de l'assemblée générale d’ID 77 ; Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e
DE DÉSIGNER M. JOYEAU Claude comme représentant de la commune au sein de l’as- semblée générale d’ID77.
7 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) Monsieur le Maire rappelle que conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI),
une
commission communale
des impôts directs
(CCID)
doit être
instituée
dans
chaque
commune. Dans les communes de moins de 2000 habitants, cette commission est composée :
e
Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
e
De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. La désignation des commissaires est effectuée par la direction des finances publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. 24 propositions de personnes sont donc attendues : 12 titulaires et 12 suppléants Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e
DE PROPOSER les personnes suivantes :
TITULAIRES : - ROSELL Sandrine
- GAUTHIER Guillaume
- FRISON Christian
- CORBIN Cyrille
- ROUX Brigitte
- HAUDECOEUR Florence
- JOYEAU Claude
- LERNOULD Valérie
- CORBIN Marie- Véronique
- MENAÏIL Yessine
- DUCROT Catherine
- AGEZ Jérémy
SUPPLEANTS : - TESNIERES Lucie
- HILMOINE Sébastien
- COSTA Damien
- GONZALEZ Jean
- KERLERO-DE-ROSBO épouse JUDAS Annie
- FERNANDES épouse FLAMANT Danielle
- MOME Sébastien
- DERRI Philippe
- CONAN Hélène
- GOFFARD épouse JANSSENS Brigitte
- VILLETTE Jean
- FOMBELLE Dina
Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2026
Page 5 sur
9 8 - CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES Monsieur le Maire propose de créer 3 commissions communales.
e
La commission communication est chargée de rédiger le bulletin municipal, de gérer et mettre à jour le site internet de la commune et animer notre page Facebook et Panneau Pocket.
e
La commission aux finances est chargée de préparer et d'examiner les dossiers liés à la gestion financière (élaboration et suivi du budget, gestion de la dette et des emprunts, con- trôle de l'équilibre budgétaire...).
e
La commission travaux et sécurité est chargée de vérifier les voiries et les équipements du villages.
Monsieur le Maire présente la délibération suivante : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l'article L2122-22
du code général des collectivités
territoriales,
permettant
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
exclusivement
composées
de
conseillers
municipaux,
ayant
un
caractère
permanent
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat. Les
commissions
municipales
sont des
commissions
d'étude,
elles
émettent de
simples
avis
et
peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre. Le Maire en est le Président de droit, un vice-président étant ensuite désigné pour chaque commission. Le Conseil municipal peut préciser leur rôle et la manière dont elles doivent fonctionner. Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e
DÉCIDE de créer trois commissions communales - La commission « Communication » - La commission « Finances » - La commission « Travaux et sécurité »
e
DE DÉSIGNER le nombre de membres
e
DE DÉSIGNER les membres qu’elles comportent, sans vote à bulletin secret
Nombres
de
Membres de la commission
membres
Commission municipales
STEHLIN Olivier, Président CORBIN Marie-Véronique, Vice-Présidente
COMMUNICATION
5
HAUDECOEUR Florence ROSELL Sandrine ROUX Brigitte STEHLIN Olivier, Président ROUX Brigitte, Vice-Présidente CORBIN Cyrille HAUDECOEUR Florence MENAIL Yessine ROSELL Sandrine STEHLIN Olivier, Président AGEZ Jérémy, Vice-Président
8
DUCROT Catherine FRISON Christian _JOYEAU Claude
FINANCES
6
TRAVAUX ET SECURITE
Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2026
Page 6 sur 9 MENAIL Yessine ROUX Brigitte TESNIERES Lucie
9 - CONVENTION CONSTITUTIVE D’'UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DU GYMNASE ET DES ABORDS DU COLLÈGE MARTHE GAUTHIER DE CHARNY Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
projet
de
convention
à
signer
avec
l'ensemble
des
communes rattachées au collège Marthe Gauthier de Charny relative à la gestion du gymnase et des abords du collège. La commune de Charny ayant financé l’ensemble des équipements situés autour du collège, une participation financière des communes dont les enfants utilisent le gymnase est instaurée. Chaque commune contribuera annuellement, en fonction du nombre d'enfants scolarisés au collège. Le montant initial est de 33 euros par enfant. Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ensemble des communes rattachées au collège pour la gestion du gymnase et de ses abords
10 - DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU FOND D'ÉQUIPEMENT RURAL 2026 Dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural 2026, Monsieur le Maire explique à
l’assemblée que
la demande de subvention a pour objet l'acquisition et l'installation de radiateurs électriques au sein de l’école publique estimé à 6 282,41 € HT. Cette acquisition est éligible avec un taux maximal de
50
%.
Monsieur le Maire ajoute que la chaudière fioul est défectueuse et ne permet plus d'assurer des conditions thermiques satisfaisantes, notamment en période hivernale.
L'idée serait d'installer
des radiateurs électriques modernes, plus performants et économes en énergie, en complément de la pompe à chaleur. De plus, deux radiateurs conformes aux normes petite enfance (température de surface limitée à 60 °C maximum) seront installés dans la classe de maternelle. Mme TESNIERES demande si la garderie est concernée par cette norme. Mme ROSELL lui indique seulement les crèches et les classes de maternelle. Mme ROSELL mentionne que la subvention au titre du FER est valable 2 ans, après la notification. Il est donc possible de faire les travaux en deux fois, par exemple. Monsieur le Maire présente la délibération suivante : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds
d’Equipement
Rural
2026
a
pour
objet
l'acquisition
et
l'installation
de
radiateurs
électriques au sein de l’école publique à 6 282.41 € HT. Cette acquisition est éligible avec un taux maximal de 50%. Dans ces conditions, M. le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention pour ces travaux.
Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2026
Page 7
sur
9 Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
—
S'ENGAGEà
l'acquisition et l'installation de radiateurs électriques au sein de l'école
publique proposées et à l'estimation de cette opération,
—
À RÉALISER le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention ;
—
À ASSURER la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien éventuelles de cette opération ;
—
À NE PAS SIGNER le devis avant l'approbation du Conseil départemental ;
—
À MAINTENIR la destination des équipements financés pendant au moins dix ans :
—
S’'ENGAGE àinscrire cette action au budget de l'année 2026;
11
-
LIMITATION
DE
L'EXONÉRATION
DE
DEUX ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES À USAGE D'HABITATION Les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au conseil municipal de limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne les immeubles à usage d'habitation. La délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301- à L 301.6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. Monsieur le Maire propose de réduire cette exonération à 40
%
de la base imposable, pour la part
qui leur revient. Monsieur le Maire présente la délibération suivante : Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation. Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux article L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. Vu l'article 1383 du code général des impôts, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : Pour : 12 voix Abstention : 1 voix (Mme DUCROT Catherine)
+
DÉCIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et con- versions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui con- cerne tous les immeubles à usage d'habitation ;
e
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
INSTANCES Prochain conseil communautaire le 26/05/2026
Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2026
Page 8
sur
9 DÉCISION 001/2026 - Souscription d’une ligne de trésorerie interactive d'un montant de 40 000 € auprès du Crédit Agricole QUESTIONS DIVERSES M. FRISON demande si Monsieur le Maire à des nouvelles de l'assurance concernant le bac à fleur, angle rues de Meaux / Chardonneret. Monsieur le Maire lui confirme avoir eu un retour de notre assurance nous informant recevoir dans les prochains jours le remboursement de l'assurance adverse. Les travaux pourront être entrepris à
l'issue.
Monsieur le Maire précise avoir aucune nouvelle de l’assurance « AXA » concernant l'église. Il ne cesse de les relancer. Mme
CORBIN
demande
si
Monsieur
le
Maire
à
des
nouvelles
au
sujet de
la
révision
du
PLU.
Le
cabinet
GREUZAT
lui
a
réclamé
les
plans
de
réseaux
assainissement,
afin
de
le
finaliser.
En parallèle, Le cabinet lui transmettra un modèle de délibération pour l'arrêt de projet qui sera certainement programmé au prochain conseil. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h51. Le Maire
À de séance
nn.
Î
Olivier STERLIN
Brigitte ROUX
Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2026
Page 9 sur 9