Procès Verbal - PV du 20.05.26

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Procès Verbal - PV du 20.05.26 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Brumath. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.05.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Brumath

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRUMATH

1ère séance de la mandature 2020-2026

ayant eu lieu

le mardi 26 mai 2020 à 18H00

Salle des Fêtes de la Mairie de Brumath

Sont présents à l’ouverture de la séance,

Monsieur Etienne WOLF, Maire sortant,

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Etienne WOLF, Thierry WOLFERSBERGER

Excusé avec procuration :

Jean-François GRASSER avec procuration à Laurent LUMEN

Assistent également à la séance :

Madame Anne DONATIN, Directrice Générale des Services de la Ville de Brumath

Didier SEEGMULLER, Directeur de la Citoyenneté et de la Solidarité

Monsieur Etienne WOLF, Maire sortant et Doyen de l’assemblée ouvre la séance à 18h00.

Il déclare :

« Mesdames, Messieurs, Chers élus et Personnel de service,

Je suis très heureux de vous saluer et de vous accueillir ici à l’Hôtel de Ville en tant que Doyen auquel il appartient d’installer cette nouvelle Assemblée aujourd’hui dans un environnement particulier dû aux gestes barrières imposés par la crise sanitaire.

Je salue également nos concitoyens, qui par le passé pouvaient être présents dans cette salle pour cet évènement. Nous regrettons de ne pouvoir les accueillir, ni vos proches, Mesdames et Messieurs les Elus, pour vous entourer en ce moment particulier. Merci à vous de nous accompagner sur les réseaux sociaux.

Avant de démarrer le parcours officiel de cette installation, je tiens à rendre hommage à une de nos élues, Chantal ROMBURG, qui n’a pu vivre son installation en tant qu’élue au sein de ce Conseil. Chantal était une battante, elle était très investie comme Présidente de l’association des parents d’Elèves ELTERN et voulait se donner pour la cause Municipale. Ses problèmes de santé ne lui ont pas permis d’être à nos côtés, Chantal nous a quitté lundi dernier, 18 mai.

Je vous invite à avoir un moment de recueillement. »rs de chacune de ses

à l'unanimité.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

L’ordre du jour est adopté comme suit :

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

1. Installation du Conseil Municipal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Élection du Maire

4. Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

5. Élection des Adjoints au Maire

6. Délégations du Conseil Municipal au Maire

7. Lecture de la Charte de l’élu local

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire sortant, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux nouvellement élus et les déclare installés dans leurs fonctions.

A l’issue de cette installation, le Maire sortant, doyen de l’Assemblée, est chargé à ce titre de présider la séance, conformément à l’article L.2122-8 du CGCT.

2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE

Madame Anne DONATIN, secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 29 voix (dont 1 procuration)

3. ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le CGCT prévoit dans son article L.2122-8 que :

« La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal ».

Avant de procéder à cette élection, le Président donne lecture de l’article L.2122-4 du CGCT :

« Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s’il n’est âgé de dix-huit-ans révolus ».le Conseil à procéder à l'élection du Maire.

1s règlementaires.

OS

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

L’article L.2122-7 alinéa 2 précise par ailleurs que « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur le Président donne lecture de l’article L.2122-10 du CGCT qui précise que « Le Maire et les Adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal ».

Monsieur le Président procède à l’appel de candidature et invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire.

La candidature suivante est enregistrée :

- Monsieur Etienne WOLF

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

- Monsieur Baptiste MISCHLER

- Madame Catherine MOREL

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

A l’issue du dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

- Nombre de conseillers présents : 28

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

- Nombre de suffrages blancs 6

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 15

Nombre de suffrages obtenus :

- Monsieur Etienne WOLF 23

Monsieur Etienne WOLF est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

(Applaudissements)

Monsieur le Maire prend la parole :

« Je vous remercie très sincèrement pour la confiance que vous m’avez témoignée pour mon élection en tant que Maire de la Ville de Brumath, pour ce mandat 2020-2026. Je souhaite à chacun d’entre vous la plus cordiale des bienvenues au sein de cette Assemblée municipale.

Ensemble nous travaillerons aux destinées de notre Ville et répondrons le mieux possible aux attentes de nos concitoyens dans différents domaines.

Ce début de mandat est particulier. Nous n'avons pu commencer notre engagement au lendemain de ces élections municipales au vu du confinement dû à la crise sanitaire du Coronavirus qui a fait énormément de victimes sur le territoire national et plus particulièrement sur notre terre d’Alsace ainsi qu’à Brumath. Je vous invite à un moment de silence pour rendre hommage à toutes ces victimes et plus particulièrement aux Brumathoises et Brumathois.Ville et CAH pour leur implication au

t déroulée

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

(Moment de silence)

Je vous remercie.

Il s’agit maintenant de mettre nos compétences au service de nos concitoyens mais aussi d’être à leur écoute, de garder en point de mire l’intérêt général et d’être guidés par le sens du service public. Vu la période vécue et ses conséquences nous risquons d’avoir des moyens limités dans les années à venir pour réaliser tous les projets proposés durant la campagne. Le plus important c’est que notre accessibilité, notre simplicité, notre solidarité et notre exemplarité soient notre ligne directrice au quotidien.

Bon nombre de nos concitoyens connaissent actuellement des temps difficiles. Aussi je vous invite à être encore plus proches d’eux et à les accompagner par des démarches volontaires.

Un grand merci à vous élus et je voudrais associer ceux dont le mandat s’arrête aujourd’hui, pour les démarches accomplies pendant ces deux mois de confinement, actions de proximité et de qualité répondant aux attentes de nos concitoyens les plus démunis.

Un grand merci également à tous nos concitoyens bénévoles et volontaires qui nous accompagnent durant cette période. Nous aurons encore à poursuivre nos efforts sur cette voie.

En tant que Maire j’aurai à guider cette assemblée.

Je veillerai à ce que chacun y trouve sa place dans le respect de ses points de vue et que chacun des élus soit aussi animé d’un esprit d’intelligence basé sur l’intérêt général et la coopération.

Dans quelques instants nous allons élire les adjoints et je suis convaincu que nous pourrons compter sur leur engagement et leur forte implication.

Avant de clore, je tiens à rendre hommage à tous les anciens élus, ceux qui nous quittent, pour leur travail accompli durant le mandat précédent : Jean-Pierre JOST pour 25 années de service, Serge SCHAFF 19 années, Corinne HEIN 12 ans, Nathalie KARPIERZ 12 ans également, Jacques BAMBACH-STAATH 19 ans, Sophie BIEBER 12 ans, Véronique ANDRES 6 ans, Éric VIAL 6 ans, Laurence BAUMGARTNER 6 ans, Séverine CONRAD 6 ans.

Je remercie également les services municipaux et l’ensemble des personnels Ville et CAH pour leur implication au quotidien à nos côtés.

Bon courage à tous et bonne route. »

Jean-Michel DELAYE prend la parole.

Il souhaite s’associer aux condoléances pour le décès de Chantal ROMBOURG, car il a été lui-même Président de l’association des parents d’Elèves ELTERN. Chantal ROMBOURG a œuvré pour les parents d’élèves comme elle aurait certainement œuvré au sein du Conseil Municipal.

Il veut féliciter Etienne WOLF pour sa réélection et voudrait surtout dire ceci :

« Ce Conseil Municipal se tient dans des conditions inédites. De même que l'élection du 15 mars s'est déroulée dans une situation tout à fait inédite.

Cette situation n'est pas que le résultat d'une crise sanitaire, elle est le résultat de politiques publiques qui ont attaqué pendant des années la recherche médicale, qui ont attaqué pendant des années l'hôpital public. Le Gouvernement n'a malheureusement rien fait pour défendre la population. D'ailleurs sa décision de maintenir les élections le 15 mars, alors que la veille il fermait les bars et les restaurants, qu'il appelait des millions d'électeurs à se rendre aux urnes, a été ressenti comme un profond mépris et comme une marche avant de la dislocation de la démocratie communale.

Ce Gouvernement n'a aucun intérêt pour la population, n'a aucun intérêt pour la démocratie communale. Il n'a aucun intérêt pour les services publics.

Il vient d'ailleurs de le confirmer en faisant voter une loi de soutien aux banques de 400 milliards d'euros.t plus pressés diront

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

400 milliards d'euros pour les banques, pour les multinationales et rien pour la population et rien pour les collectivités locales.

Nous pensons bien évidemment à tous les salariés au chômage, au chômage partiel, aux agents des services publics, aux petits artisans, aux petits commerçants, aux auto-entrepreneurs. Pour cela, qu'est-ce que donne le Gouvernement ? Tout au plus 1 500 €.

C'est mon troisième mandat, sur la liste NDSE. Nous avons fait campagne sur la défense des services publics, des acquis sociaux, de la démocratie communale, de l'environnement. 100 % services publics, 100 % démocratie communale, 100 % défense de l'environnement : autant de thèmes qui dans cette crise montrent une actualité criante.

C'est bien en faisant vivre les services publics, en leur donnant les moyens de se développer qu'il sera possible de sortir de la crise.

En donnant aux agents des collectivités locales, aux agents des EPHAD, aux agents de l'école, aux agents de l'hôpital public les moyens de rendre leur service public, qu'il sera possible de sortir de cette crise. C'est bien en redonnant à notre commune ses compétences et les moyens budgétaires de les réaliser qu'il sera possible de sortir de cette crise.

C'est sur la base de ce mandat que j'ai été élu, c'est sur la base de ce mandat que j'entends poursuivre mon action au sein du Conseil Municipal de Brumath, dans l’intérêt de tous les Brumathois. Merci »

Jean OBRECHT prend la parole :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Ce soir nous installons le Conseil Municipal élu le 15 mars. Certains diront déjà et ceux qui sont plus pressés diront enfin. Mais quoiqu'il en soit la vie démocratique reprend son cours et c'est une bonne chose.

La crise majeure que nous traversons et dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences ni toutes les implications, qu'elles soient sanitaires, sociales, économiques ou simplement qu'elles questionnent le sens profond de nos vies, cette crise doit nous ouvrir les yeux.

Elle nous interroge sur ce qui compte, sur nos capacités à faire des choix communs, raisonnés et assumés, sur l'avenir que nous construisons pour nos enfants, les enfants de nos enfants, et tous ceux qui vont suivre. Les modèles du passé sont-ils encore fiables aujourd’hui ? Sommes-nous prêts à affronter ensemble un futur incertain ?

De cette élection nous retenons qu'elle pose question sur l'état de notre démocratie. Quand votre équipe représente 16 % des Brumathois, la nôtre à peine 10 %, et que l'ensemble du conseil présent ce soir ne représente même pas le tiers de nos concitoyens, nous sommes sûrs d'une chose : il nous appartient à tous de relever le défi de la revitalisation du débat public.

Dans votre projet, Monsieur le Maire, en page 8, vous avez pris cet engagement. Nous y sommes particulièrement attachés, nous vous accompagnerons dans cette démarche pourvu qu'elle soit ouverte, collaborative et réellement tournée vers, je vous cite : « la construction d'une culture locale de la participation ».

Nous avons une proposition à vous faire en ce sens. Toute à l'heure nous allons élire les adjoints : jusqu’ici vous avez dirigé la Ville avec sept adjoints. Aujourd'hui les règles ayant changé, le huitième poste pourrait être ouvert à un des conseillers de la minorité. Ainsi vous montrerez à la fois une idée d'ouverture et de concorde et votre engagement dans la prise en compte de l'expression populaire que traduit l'élection du 15 mars. Le renouveau et la vitalité de la vie démocratique s'en trouveraient grandement renforcés. Il apparaît également que nos projets ont de nombreux points communs. Alors pourquoi ne pas les réaliser ensemble ?

Enfin, Monsieur le Maire, notre attente est grande. Je crois avoir démontré pendant le précédent mandat que la minorité pouvait être constructive et vous vous en êtes même servi à l'occasion. Aujourd'hui, nous comptons sur vous pour impliquer toutes les énergies dans la construction des projets, pour que le Conseil Municipal ne soit pasis souhaitons à tous un très beau mandat. Merci.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

simplement le lieu où l'on entérine des décisions déjà pré-actées, pour que nous soyons fiers de notre particularité française, que nous discutions dans des commissions ouvertes, que nous échangions avant de décider et que nous construisons ensemble.

Nous comptons sur vous pour être à votre tour, une majorité constructive.

Pour conclure, nous savons qu'en cas de problèmes les citoyens se tournent toujours vers leur Maire. Alors permettez-moi de vous recommander la lecture d'un ouvrage qui parle du monde auquel nous aspirons : Face à l’effondrement, si j'étais Maire ?

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, nous vous souhaitons à tous un très beau mandat. Merci. »

Monsieur le Maire remercie Jean-Michel DELAYE et Jean OBRECHT pour leurs déclarations. Il n'y aura pas de débat en réaction à ces dernières. Il pense que les souhaits des uns et des autres peuvent être entendus. Pour lui la balle est dans les deux camps. Quand on donne des directives à l'équipe sortante et au Maire sortant, il estime que les élus de l’opposition soient présents lors de réunions de travail. Il y en a qui y assistent et d'autres qui n'y ont jamais assisté. Il ne faut pas tout attendre du Maire. Les élus doivent montrer leur engagement pour travailler pour le bien commun.

Aucune autre remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire passe à la fixation du nombre d'adjoints.

4. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La fixation du nombre d’adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal.

En application de l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Ville de Brumath un effectif maximum de 8.

Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour, la commune disposait de sept adjoints au Maire.

Il vous est proposé la création de huit postes d’adjoints.

Discussion

Monsieur le Maire indique que Monsieur OBRECHT a la possibilité de proposer des adjoints. Il pense que la proposition de Jean OBRECHT de prendre un adjoint de son équipe aurait pu se discuter en amont et non pas le jour de l'élection. Il n'y a eu aucune démarche de sa part pour mettre cela en place. Monsieur le Maire considère que ce genre de proposition ne se fait pas au moment de l'élection. Il regrette de ne pouvoir donner suite à sa demande.

Monsieur le Maire précise que huit postes d'adjoints sont proposés car Brumath s'agrandit et que contrairement au précédent mandat, bon nombre d’élus sont encore en activité professionnelle. Par conséquent, ils ne peuvent pas toujours se libérer aisément donc il faut ajouter un poste pour que les élus puissent être présents à toutes les réunions qui se font aussi bien dans Brumath qu'en dehors et dans différents domaines.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer huit postes d’adjoints au Maire.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE À LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMESLUMEN, Jean-

1s réglementaires.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

POUR : 27 VOIX

CONTRE : 2 VOIX (Laurent LUMEN, Jean-François GRASSER par procuration)

5. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le CGCT prévoit dans son article L.2122-7-2 que :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Après un appel à candidatures, la liste de candidats est la suivante :

Liste « Brumath pour Tous »

Sylvie HANNS 1 ère Adjointe

Jean-Daniel SCHELL 2 ème Adjoint

Anne IZACARD 3 ème Adjointe

Daniel HUSSER 4 ème Adjoint

Pauline JUNG 5 ème Adjointe

Thierry WOLFERSBERGER 6 ème Adjoint

Ariane PITSILIS 7 ème Adjointe

Éric JEUCH 8 ème Adjoint

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

A l’issue du dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 - Nombre de conseillers présents 28

- Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2

- Nombre de suffrages blancs 4

- Nombre de suffrages exprimés 23

- Majorité absolue 15

Nombre de suffrages obtenus :

- Liste Sylvie HANNS 23

Les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Sylvie HANNS ont été proclamés adjoints et immédiatement installés.

(Applaudissements)

Monsieur le Maire les félicite et remercie l'assemblée.de délibération suivant :

de sinistre y afférentes (alinéa 6°) ;

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

6. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal dans un certain nombre de cas, limitativement énumérés à l’article L. 2122-22.

Ces dispositions ont pour but de faciliter l’administration de la commune puisqu’elles procurent une plus grande rapidité d’action. Elles permettent ainsi au Maire d’exercer seul les compétences déléguées par le Conseil Muni- cipal.

Pour autant l’assemblée délibérante n’est pas mise à l’écart. En effet, en vertu de l’article L.2122-23, le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. De plus, le Conseil Municipal a la faculté de mettre fin à la délégation.

Par ailleurs, chacune de ces décisions du Maire suit le régime applicable aux délibérations du Conseil Municipal (publicité, transmission au contrôle de légalité, inscription au registre des délibérations).

Parmi les 29 attributions pouvant être déléguées au Maire par le Conseil Municipal conformément à l’article L.2122-22, il est proposé, de la même manière que lors du précédent mandat, d’en déléguer 15 dans les limites et conditions définies ci-après.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de fixer l’étendue des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire afin de faciliter l’administration communale,

DONNE

délégation de pouvoir au Maire pour la durée de son mandat pour :

- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (alinéa 1°) ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4°) ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (alinéa 5°) ;

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (alinéa 6°) ;

- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services munici- paux (alinéa 7°) ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (alinéa 8°) ;

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (alinéa 9°) ;

- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (alinéa 10°) ;

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) ;

- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la com- mune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes (alinéa 12°) ;

- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (alinéa 14°) ;Maire soumet le projet de délibération aux voix.

- procuration)

‘élu local.

Municipal officiel aura lieu le 15 juin prochain à

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (alinéa 15°) ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (alinéa 16°) ;

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules muni- cipaux dès lors que les dommages n’excèdent pas 20 000 € (alinéa 17°) ;

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (alinéa 24°) ;

DEMANDE

à Monsieur le Maire de rendre compte périodiquement des décisions prises en vertu de cette délégation.

AUTORISE

Monsieur le Maire à donner délégation de signature aux Adjoints pour le règlement des attributions déléguées.

Aucune remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE À L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 25 VOIX (dont 1 procuration)

ABSTENTIONS : 4

(Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Laurent LUMEN, Jean-François GRASSER par procuration)

7. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

L’article 2-2 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat prévoit que « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. ».

Le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.

Il remet également aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III « Conditions d’exercice des mandats municipaux » du titre II « Organes de la commune » du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’ensemble de ces documents est annexé au présent rapport.

Monsieur le Maire remercie la présence de chacun et clôt la séance d'installation à 19h08.

Il informe aussi l'assemblée que la séance du premier Conseil Municipal officiel aura lieu le 15 juin prochain à

20h00.Suivent

les signatures :

Le

Maire

et

les Adjoints :

Etienne

WOLF

Sylvie

HANNS

Jean-Daniel

SCHELL

Anne

IZACARD

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