Déliberation - fi octobre 2019 3(1)

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Déliberation - fi octobre 2019 3(1) Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Trédion. Lien du pdf (Déliberation - fi octobre 2019 3(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

18 JUILLET 2019

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION : AVIS

SUR LE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN

Le projet de PDU s’articule autour des objectifs suivants :

 Engager une politique cyclable ambitieuse

 Optimiser les transports collectifs urbains et interur-

bains

 Encourager et poursuivre les actions en faveur de

l’intermodalité

 Mettre en place un plan de mobilité touristique alter-

native

 S’engager dans l’innovation

Le conseil municipal EMET UN AVIS favorable avec réserves

au projet de PDU de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomé-

ration, en pointant l'absence de délai de mise en place de

ligne régulière de transport collectif pour desservir TREDION

qui n'est à ce jour desservi que par des transports à la de-

mande.

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION : NOU-

VELLE TARIFICATION À LA MÉDIATHÈQUE

Nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2019.

NUMÉROTATION DES LIEUX DITS

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibéra-

tion, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La

dénomination des voies communales, et principalement

celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au

libre choix du conseil municipal dont la délibération est exé-

cutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de

police générale que le maire peut prescrire en application

de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans

toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numé-

rotage des maisons est exécuté pour la première fois à la

charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la

charge du propriétaire qui doit se conformer aux instruc-

tions ministérielles ». Il est prévu de numéroter les lieux dits

suivants :

 LES BRUYÈRES

 BEL AIR

 LE LETY

 LE PIGEON BLANC

 LANNION

 LE FOURNEAU

 LA VILLE AU HOUX

 KERDOSSAN

 KERGRAS

Les lieux-dits ne disposant que d’un seul logement ne

sont pas concernés par la numérotation.

DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE 2019

Demande de subvention au titre du programme départe-

mental pour l’investissement sur la voie communale et

rurale (P.D.I.C.) auprès du conseil départemental verse

une (subvention plafonnée à 15 000€ HT par Km de voirie

impactée par les travaux et avec un taux de 40% du mon-

tant HT des travaux subventionnables selon un ratio te-

nant compte de la densité de population et du potentiel

financier).

ATTRIBUTION MARCHÉ VOIRIE 2019

Coeby/la Bataille + Impasse du Boteleau

L’Entreprise COLAS (VANNES) retenue pour un montant

en tranche ferme de 116 419.02 € HT soit 139 702.82 €

TTC

Kerantoine

Montant tranche optionnelle : 19 562.09 € HT soit

23 474.51 €

DEMANDE D'ACQUISITION DE TERRAINS - ROUTE DE

LANVAUX

M. et Mme MARCOTTE domiciliés à PLAUDREN ont for-

mulé une offre pour l'acquisition des deux terrains situés

route de Lanvaux cadastrés section AC n° 8 et 9 d'une

contenance de 613m² et 689 m² soit une surface totale

de 1302m² pour un montant de 35 000 € net vendeur.

Le conseil municipal accepte la proposition sous réserve

que les acquéreurs prennent à leurs charges les frais rela-

tifs à l'étude de sols.

PLAN LOCAL DE L'URBANISME : BILAN DE LA CONCERTA-

TION ET ARRÊT DU PROJET

Dans le cadre du Plan local d’urbanisme le conseil munici-

pal décide :

1 - DE TIRER le bilan de la concertation dont les modalités

ont été présentées et de valider le bilan de cette concer-

tation.

2 - D'ARRETER le projet de plan local d’urbanisme (PLU)

tel qu’il est annexé à la présente délibération;

3 - DE SOUMETTRE pour avis le projet de PLU :

- aux personnes publiques associées définies à l’article

L132-7 et L132-9 du code l’urbanisme,

- au président de la commission départementale de la

préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

(CDPENAF),

- aux communes limitrophes, établissements publics de

coopération intercommunale définis aux articles L132-12

et L132-13 du code de l’urbanisme qui ont demandé à

être consultés sur ce projet.

Conformément à l’article L153-19 du code de l’urba-

nisme, le dossier du projet de PLU tel qu’arrêté par le

Conseil Municipal, sera soumis à enquête publique.

Conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme,

la présente délibération fera l’objet d’un affichage en

mairie pendant un mois.

Catégorie Tarifs

Catégorie Jeunes (0-18 ans) Gratuit

Catégorie Adulte individuel 10 €

Catégorie collectivité (ex : écoles…) Gratuit

Catégorie Situation sociale particulière (minima sociaux,

demandeurs d’emploi, étudiant) sur justificatif

Gratuit

Catégorie court séjour (3 mois) 5 €

Catégorie court séjour caution 50 €

Catégorie Extérieur 15 €

Perte de carte 1 €

UN DÉFI POUR MANGER BIO ET LOCAL

Dans le cadre de son programme d’actions Défi Zéro Gaspillage, l’ag-

glomération lance un défi sur tout le territoire pour manger bio et

local. D’octobre 2019 à avril 2020, quatre équipes composées cha-

cune d’une quinzaine de foyers, relèveront le défi de manger plus de

produits bio et locaux, sans dépenser plus. Célibataire, couple avec

ou sans enfant, quel que soit l’âge, tout le monde peut participer et

intégrer l’équipe.

Pour en savoir plus : 02 97 68 33 81 et sur

www.golfedumorbihanvannesagglomeration.bzh

TREDION

FLASH INFOS O C T O B R E 2 0 1 9

CALENDRIER

Dim. 17

no-

vembre

Concours de be-

lote (Amicale des

Retraités)- Salle

Multi-activités

Sam. 23

no-

vembre

Repas du

C.C.A.S

Sam. 30

no-

vembre

Arbre de Noël –

Marché et repas

APEL - Salle des

sports

Sam. 07

dé-

cembre

Journée du Télé-

thon - Salle Multi-

activités

Mer. 18

dé-

cembre

Anniversaires

Amicale des re-

traités-Salle multi

-activités

JOB CONJOINT

Un site internet qui permet aux entreprises de mettre ses offres d’emploi en ligne gratuitement et de parrainer le conjoint d’un nouveau collaborateur en lui ouvrant l’accès à la plateforme, tel est le principe du site www.jobcoinjoints.bzh. Le conjoint a ainsi la possibilité de s’y inscrire, de déposer son CV et de répondre aux offres en ligne. Un fonctionnement en réseau qui répond aux besoins des entreprises en développement sur le territoire de Bretagne Sud.

En effet, un constat largement partagé par les entreprises est à l’origine de ce projet : la difficulté de recruter des collabo- rateurs liée, en partie, à l’emploi du conjoint. Ainsi, les entreprises, le Medef, les agences de développement Vipe, Audé- lor et Quimper Cornouaille Développement, sous la coordination initiale du Pays de Vannes puis de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ont proposé la création de http://www.jobconjoints.bzh.

CHANGEMENT D’HORAIRES DES DÉCHÈTERIES

À compter du 4 novembre, les déchèteries du territoire modifient leurs

horaires et/ou jours d’ouverture. Il s’agit de proposer un accès plus large

aux usagers et de mieux s’adapter à la fréquentation des sites selon la

saisonnalité. Tous les horaires d’ouverture ainsi que la localisation des

déchèteries sur golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh

« Les amis des sinistrés de TREDION, organisateurs du pot solidaire, remercient infiniment

toutes les personnes qui ont contribué au succès de la cagnotte.

A ce jour elle a atteint un montant de 12 330.00 € (en ligne et dépôt en mairie confondus), ce qui témoigne d’un grand élan de solidarité et de réconfort pour Camille, Anne, Thierry et Marine. » © Ouest France

« Nous avons été très touchés par la solidarité qui s’est instaurée suite au sinistre que nous avons subi dans la soirée du

30 août 2019. Nous remercions très sincèrement toutes les personnes qui nous ont aidés à y faire face : Nos amis : Eliane, Evelyne, Didier et Marc qui nous ont soutenus dès la première minute où nous sommes arrivés sur les lieux, et qui ont fait par la suite un travail remarquable pour nous venir en aide. Les voisins et amis qui nous ont aidés à sauver ce qui pouvait l’être. Les personnes qui nous ont proposé spontanément un logement, des vêtements, du matériel, des services…

Les personnes et associations qui ont fait un don sur le site du « pot solidaire », à la mairie ou personnellement. Les ami(e)s de nos enfants qui ont su les réconforter. Et toutes les personnes qui nous soutiennent par un message, un geste amical…

Grâce à vous tous, et même s’il faut du temps, nous allons reconstruire notre maison et faire en sorte que cette soirée du 30 août 2019 ne soit plus qu’un mauvais souvenir… Merci à tous pour votre soutien et votre générosité Camille, Anne, Thierry et MarineLe LAEP vous accueillera à la salle

multi-activités, place St Christophe,

Le jeudi 10 octobre,

le jeudi 05 décembre et

le jeudi 30 janvier 2020

de 9h15 à 11h15.

Renseignements : 02 97 53 04 31

le jeudi après-midi ou

laep.payselven@elven.fr

ELECTIONS MUNICIPALES

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 mars

et 22 mars 2020.

Nous vous rappelons que pour être admis à voter, vous devez

obligatoirement présenter une pièce d’identité (carte nationale

d’identité, passeport, carte vitale avec photo, permis de con-

duire ou de chasser…). Pensez à vérifier vos titres d’identité.

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent le jour du vote, vous pouvez désigner un autre électeur de la commune pour voter à votre place par procura- tion. Elle est établie soit au Tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la Brigade de Gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. Le formulaire de procu- ration est également accessible sur www.service-public.fr.

La date limite d’inscription sur les listes électorales est le 7 février 2020.

Pour s’inscrire :

* En mairie

Vous devez présenter les pièces ci-dessous :

 Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité

 Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, gaz, électrici-

té ou téléphone fixe).

 CERFA n° 12669*02 dûment complété

* En ligne

L’inscription peut également se faire en ligne www.service-public.fr

Pour cette démarche en ligne, vous devrez fournir vos justificatifs d’identité et de domicile sous forme numérisée, ainsi qu'un formulaire CERFA à compléter.

Prochains ateliers sur la

commune – Salle Multi-

activités - Place St

Christophe

de 9h30 à 11h30 :

Le jeudi 24 octobre

LE POINT ACCUEIL JEUNE

Il s’adresse : - Aux jeunes de

12 à 25 ans, rencontrant des

difficultés : mal-être, problèmes de scola-

rité ou d’insertion, vie familiale, con-

duites à risques.

- Aux familles confrontées à des difficul-

tés avec leurs enfants.

Le PAEJ vous accueille à Elven, le lundi

de 16h à 18h, sur rendez-vous, dans

la Maison des Jeunes, 1 rue de la Pas-

sion.

D’autres accueils existent à Vannes,

Grand-Champ, Questembert.

Pour prendre contact avec la coordina-

trice du PAEJ : 06 48 60 62 40 ou

contact@paej-paysdevannes.fr.

L’accueil est anonyme, confidentiel et

gratuit.

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les jeunes de nationalité fran-

çaise, garçons et filles âgés de 16

ans doivent se recenser à la Mairie

(soit eux-mêmes ou leur représen-

tant légal) dans les 3 mois qui sui-

vent leur anniversaire, munis du

livret de famille des parents et de

leur carte nationale d’identité.

DECLARATION DES RUCHERS 2019

Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31

décembre 2019 ;

Une obligation annuelle pour tout apiculteur dès la pre-

mière colonie d'abeilles détenue;

Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles

soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de féconda-

tion.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne sur :

mesdemarches.agriculture.gouv.fr

ISOLATION À 1 € : INFO OU INTOX ?

Si certaines offres sont sérieuses, des démarchages abusifs et des ar-

naques existent aussi.

Afin de vous en prémunir, voici nos conseils :

- Evitez les démarchages qui se proposent d’intervenir directement chez vous pour

faire les travaux, sans avoir d’abord visité votre logement ;

- Demandez toujours un devis préalable, qui fera apparaître la nature des travaux

et la méthodologie utilisée : dépose de l’isolant existant ? (généralement non

compris dans l’offre). Pose d’un pare-vapeur ? Repérage préalable des réseaux

électriques ? etc…

- Vérifiez les performances énergétiques de l’isolant, ainsi que la valeur du CEE pro-

posé et l’organisme financeur.

- Demandez à avoir les attestations d’assurance décennale et responsabilité civile

de l’entreprise, ainsi que le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Si vous avez un doute, vous pouvez :

- prendre rendez-vous avec un conseiller-juriste de l’ADIL au 02-97-47-02-30

(Vannes) ou 02-97-21-74-64 (Lorient), pour nous montrer votre devis.

- ou nous questionner par mail adil.56@wanadoo.fr

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan local d’urbanisme a été arrêté par délibération du conseil municipal de TREDION en date du 18 juillet 2019.

Le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Services de l’État, Chambres Consulaires, Établissements Publics de Coopération Inter- communale, …).

Il sera ensuite soumis à l’enquête publique.

L’enquête publique unique portera sur 3 dossiers :

- L’élaboration du plan local d’urbanisme

- L’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées

- L’actualisation du zonage d’assainissement des eaux pluviales

Elle se déroulera en mairie de TREDION du 04 Novembre 2019 à 9 h au 06 dé- cembre 2019 à 17 h. Les pièces du dossier et du registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie de TREDION, pendant la durée de l’enquête, du lundi 04 Novembre 2019 au vendredi 06 décembre 2019 inclus aux jours et heures d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés) et le samedi 30 novembre 2019 de 9h à 12h. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.tredion.fr . Toute personne pourra formuler ses observations, propositions et contre- propositions :

- en les consignant sur le registre d’enquête ;

- en les adressant par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de TREDION, Place Saint Christophe 56250 TREDION ;

- en les adressant au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.tredion@wanadoo.fr .

Le commissaire enquêteur tiendra permanence en mairie pour recevoir les ob- servations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le Lundi 4 novembre 2019 de 9h à 12h

- le Mercredi 13 novembre 2019 de 14h à 17h

- le Mardi 19 novembre 2019 de 9h à 12h

- le Samedi 30 novembre 2019 de 9h à 12h

- le Vendredi 6 décembre 2019 de 14h à 17h

ETAT CIVIL

Du 1er juillet au 30 septembre 2019

ERRATUM : Une erreur de prénom s’est glissée dans le bulletin municipal de juillet 2019, dans la rubrique Etat Civil : il convenait de lire CADORET Louis.

Naissances

Alice MARGRY

Aksel LAURENT

Mariages

Adrien CHOQUET et Oriane HEUVELINE

Décès

Monique ROUSSEL veuve GUÉRIN

APEL DE L’ECOLE SAINT MARTIN

L’APEL de l’école Saint Martin de Trédion organise une col-

lecte de papier dans le but de financer des activités pour les

enfants de l’école. Nous vous invitons donc à venir nous dé-

poser vos journaux, prospectus et autres dans le local se si-

tuant près du cimetière le samedi 16 novembre de 10 h à 12 h.

Pour plus d’infos vous pouvez contacter l’équipe de l’APEL au

06.78.09.18.14 ou au 06.60.95.30.74.

PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDES

DE JUILLET à SEPTEMBRE 2019

NOMS –

PRENOMS ADRESSES OBJET

SCI DAPY Lotissement

Le Clos Neuf

Maison

d’habitation

LE CALON-

NEC

Maxime

Les Bruyères Extension

d’habitation

BOUGERES

Patrick

Rue de la

Libération

PC

Modificatif

JOSSE

Elodie

Lotissement

des Biches

Maison

d’habitation

ETIENNE-

VICAUD

Pierre et

Manon

Les Bruyères Maison

d’habitation

SCOLAN

Maxime et

Rachel

Lotissement

des Biches

Maison

d’habitation

NOTEUIL

Philippe et

Francesca

Lotissement

Le Clos Neuf

Maison

d’habitation

DACHI-

COURT

Shirley

Rue de la

Libération

Permis de

démolir

DECLARATIONS PREALABLES ACCORDEES

DE JUILLET à SEPTEMBRE 2019

NOMS –

PRENOMS ADRESSES OBJET

ADELIS

Joseph

Les Maisons

Guilloux

Modification

de façade

DUARTE DA

SILVA Anto-

nio

Le Grand

Villeneuve

Modification

de façade

RAMEAU

Céline

Impasse de

Blénan

Division de

parcelle

BOUEDO

Christophe

Kerdossan Modification

de façade

Bretagne

Sud Habitat

Rue Saint

Martin

Ravalement

LEJEUNE

Benjamin

Impasse de

Kergras

Modification

de façade

RAPHALEN

Roger

Impasse de

Blénan

Clôture

BAUCHE

Frédéric

Le Carouge Extension

d’habitation

VYNISALE

Jean Ber-

nard

Impasse des

Genets

Clôture

Le service d’action sociale départementale reçoit les personnes qui peu- vent être confrontées à différentes difficultés (administratives, budgé- taires, de parentalité, de familles, de logement, d’insertion).

Des assistantes sociales de proximité, peuvent vous recevoir sur RDV les lundis après-midis et les jeudis matins à l’antenne sociale d’Elven, 2 bis place du Lurin.

Vous pouvez prendre RDV auprès d’Isabelle RIO, secrétaire médico-sociale au 02.97.69.51.78.