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Arrêté - 2024 062 Permission de voirie rue du Plan de lAitr
Arrêté - 2024 036 Permission de voirie Rue Francois Boulin
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 036 Permission de voirie Rue Francois Boulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0036/2024
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DU
1 AU
3 RUE
FRANÇOIS
BOULIN
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
d’autotiser
la réalisation
de
travaux
de
réfection
de
voirie
rue
François
Boulin
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
La
circulation
dans
la rue
François
Boulin
sera
interdite
dans
les
deux
sens,
du
numéro
1
au
numéro
3,
du
lundi
15
avril
8h00
au
mercredi
17
avril
17h00.
ARTICLE.
2-
Le
stationnement
sera
interdit
du
numéro
1
au
numéro
3
de
la
rue
François
Boulin,
du
lundi
15
avril
8h00
au
mercredi
17
avril
17h00.
ARTICLE.
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
Par
dérogation,
les
véhicules
des
organisateurs
de
la
manifestation
seront
seuls
autotisés
à stationner.
ARTICLE.
4-
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Bailly. ARTICLE.
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
2
:
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovgp.fr
et
plaine(Dagelov
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendatmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le 3 avril 2024
Pour
le Maire
et par
dé
L’Adjoint
élégué
aux
Mobilités,
à
la
Voirie
avaux,
Denis
PE
TITMENGIN