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Arrêté - 2025 007 Permission de voirie rue du Tresor rue Francois Boulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 007 Permission de voirie rue du Tresor rue Francois Boulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N° 2025/007
Permission
de
voirie
rue
du
Trésor
et
rue
François
Boulin
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1; VU
le Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la signalisation
routière ;
VU
la demande
de
la
Paroisse
de
Bailly
- Noisy
le
Roi
- Rennemoulin,
qui
doit
effectuer
des
travaux
de
remise
en
état
de
la clôture
de
la
Maison
Paroissiale,
7 rue
François
Boulin
à Bailly,
du
29/01/2025
au
12/02/2025 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
la réalisation
de
ces
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
Paroisse
de
Bailly
- Noisy
le
Roi
- Rennemoulin
est
autorisée
à entreprendre
des
travaux
rue
du
Trésor
et
rue
François
Boulin,
le
long
de
la clôture
de
la
Maison
Paroissiale,
du
29/01/2025
au
12/02/2025.
ARTICLE
2: Lestationnement
sera
interdit
rue
du
Trésor
et rue
François
Boulin,
le long
de
la clôture
de
la Maison
Paroissiale,
du
29/01/2025
au
12/02/2025.
Par dérogation,
les Véhicules
de
la société
chargée
des
travaux
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
3:
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Bailly.
ARTICLE
4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi,
la Police
Municipale
de
Baïlly,et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à:
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fret
plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Baïlly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU
prevision@sdis78.fr
-
M.Eric
Perret
du
Cray
secretariat
@paroisse-bailly-noisy.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly,
le 22/01/2025
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités, -
nr
x
à la Voirie
et
aux
Travaüx,
Ras
Hôtel
de Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr