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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 30 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.vVille-sannois.fr
N°2023/30
OBJET : (311) FESTIVAL DES P’TITES OREILLES — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE ANDRE CANCELIER
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEIL,
M. LAMARCHE, M. ZAMBUJO, M. HEURFIN,
M. FLEURIER, Mme CHRISTIN
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PURGAL à M. WILLIOT
M. FABRE à M. PORTIER
M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER
M. BOISCO à M. JAMET
Mme SAIDI à M. LAMARCHE
ABSENT : M. PONCHEL
SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de l’article L'2131-1 DU CGCT
AR. du ds. manne LOS nn
Identifiant unique de l’acte :
N° 095-219505823 44 QL QE. D12023 - 20...
Publiée le AL 2. LL
Pour le Maire
délégation
Générale des Services
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (311) FESTIVAL DES P°TITES OREILLES — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MEÉDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE ANDRE CANCELIER
N° 2023/30 du mars 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2122-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, articles L 2122-2, L 2122-3 et L 2125-1,
Considérant que dans le cadre du Festival des P’tites Oreilles, et de la coordination culturelle, la Ville de Sannois sollicite l’ensemble des équipements culturels tant dans le travail de programmation que dans l’accueil des actions planifiées.
Considérant que la Médiathèque Intercommunale André CANCELIER accueille une représentation du spectacle «la Belle aux cheveux d’or» ie samedi 22 avril 2023 à 15h et organise un « rendez-vous des tout-petits » le mercredi 19 avril 2023.
Va l'avis favorable des Ilème et 1ère Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 34
Vote({s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat dans le cadre du festival des P’tites Oreilles entre la Ville de Sannois et la Médiathèque Intercommunale André CANCELIER.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de lapplication informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE TAIRE DE SEAN
Bernard JAMET Pierre KERGOÂT
Vice-Président Conseiller Municipal
Communauté d'Agglomération Val Paris