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Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune d'Hunting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 08 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU 08 avril 08 avril 08 avril 08 avril 2015 2015 2015 2015
Sous la présidence de M. Cédric PAYNON, Maire
Présents : FOUSSE Louis, COUILLAULT Béatrice, BONNET François, EVEN Christine, EL MOUAFAK Nadia, GERARDY Pierre-Paul, GUIRKINGER Sandra,
LAUER Chantal, SADLER Jessica, TRONCA Nadine, ROCK Nicolas,
WIBRATTE Olivier, ZEIMETH Fernand
Procurations : LECOMTE Michel donne procuration à WIBRATTE Olivier
1. Communication du Maire
Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.
Arrêtés du Maire :
Arrêté n°04/2015 du 31 mars 2015 de retrait d’autorisation de déclaration préalable n° DP 057 341 14 N0006 de M. SADLER
2. Vote des 3 taxes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité les taux suivants :
- taxe d’habitation : 19.13 %
- taxe foncière bâti : 14.22 %
- taxe foncière non bâti : 57.04%
Produit attendu : 177 033 €
3. Vote du Budget Primitif 2015
Le Conseil municipal, après examen des propositions budgétaires et du rapport concernant le budget primitif de l’exercice 2015 et après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité les recettes et les dépenses à la somme de 923 614 €, soit 383 800€ en section de fonctionnement et 539 814€ en section d’investissement.
Restes à
réaliser
Nouvelles
propositions
Résultat N-1 TOTAL
Investissement Recettes 74 673.00 358 448.96 539 814.00 Dépenses 297 800.00 168 699.89 49314.11 539 814.00
Fonctionnement Recettes 383 800.00 383 800.00 Dépenses 383 800.00 383 800.00 COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU 08 avril 08 avril 08 avril 08 avril 2015 2015 2015 2015
4. Droit de préemption urbain - Achat d’un bien pour aménagement du village et création de places de stationnement.
Suite à la réception d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner en date du 17 mars 2015 concernant le bien appartenant à Mme Agnès BOURENS- DECKER sis à HUNTING (57480), 21 route de Sierck, cadastré section 2 n° 55 « Village » pour une contenance de 5.55 ares et moyennant le prix de trente huit mille euros (38 000€) net vendeur, le Conseil municipal estime que ce bien se prête d’une part au projet d’aménagement d’un nouveau lotissement puisque ce bien permet d’avoir un accès à la prochaine zone constructible 1AU sachant qu’il n’existe qu’un autre accès très étroit à cette zone ne permettant pas à 2 voitures de se croiser, et d’autre part à la création d’un parking afin de désengorger le stationnement au cœur du village.
En conséquence de cela, le Conseil municipal décide à l’unanimité et après en avoir débattu, de faire usage sur ce bien du droit de préemption urbain dont la Commune bénéficie dans cette zone.
Fin de la séance à 21h
PAYNON Cédric FOUSSE Louis COUILLAULT Béatrice BONNET François
EVEN Christine EL MOUAFAK Nadia GERARDY P.-Paul
GUIRKINGER Sandra SADLER Jessica TRONCA Nadine
ROCK Nicolas WIBRATTE Olivier ZEIMETH Fernand