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Déliberation - DECISION N°011 2026 Trx sur branchement EU pour nouvelle bibliotheque
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°011 2026 Trx sur branchement EU pour nouvelle bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 21/04/2026 ER
ID : 030-213002785-20260409-DECISIONO112026-AR
SR DECISION DU MAIRE
PT DE ST LAURENT DES ARBRES
N°011/2026 — 1.1 mp
Objet: Travaux sur branchement EU existant pour mise en conformité pour la nouvelle bibliothèque
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 010/2026 en date du 02/04/2026 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres conclus pour un montant inférieur à 60 000 € HT, pour les marchés et des accords-cadres de fournitures et services, et pour un montant inférieur à 100 000 € HT, pour les marchés et des accords-cadres de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la création d'une nouvelle bibliothèque ;
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux sur branchement EU existant pour une mise en conformité,
Vu le devis de la SAS CARMINATI Frères, BP n° 1 — 30330 SAINT PAUL LES FONTS
pour un montant de 1 583.50 € HT soit 1 900,20 € TTC ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le devis la SAS CARMINATI Frères, BP n° 1 — 30330 SAINT
PAUL LES FONTS pour un montant de 1 583.50 € HT soit 1 900,20 € TTC pour les
travaux sur branchement EU existant pour une mise en conformité de la nouvelle bibliothèque.
Saint Laurent des Arbres, le 7 avril 2026.
Le Maire,
Sylvie BARRI