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Déliberation - DECISION N°043 2025 Mission mo Pour la Mise en Accessibilite de la Bibliotheque 1
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°043 2025 Mission mo Pour la Mise en Accessibilite de la Bibliotheque 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le ER
ID : 030-213002785-20250618-DECISION0432025-AR
st Laurent DECISION DU MAIRE
Fe DE ST LAURENT DES ARBRES
N°043/2025 — 11 MP
Objet : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ACCES ET DU SANITAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
Vu les travaux de création d’une nouvelle bibliothèque ;
Vu la proposition d'honoraire pour la maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de l'accès et du sanitaire de la bibliothèque présentée par la SAS RS2CM, 134 chemin du Sureau — 30900 NMES pour un montant de 4800 € HT soit 5760 € TTC ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la proposition d’honoraire pour la maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de l'accès et du sanitaire de la bibliothèque présentée par la SAS RS2CM, 134 chemin du Sureau -— 30900 NMES pour un montant de 4800 € HT soit 5760 € TTC ;
Saint Laurent des Arbres, le 18 juin 2025.
Mme Le Maire
Sylvie BARRIEU Ÿ