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Déliberation - AU 2025 024 annexe
Déliberation - DE 2025 024 Annexe
Déliberation - DE 2023 045
Déliberation - DE 2023 061
Déliberation - AU 2023 029
Déliberation - DE 2023 024
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE
2023-024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
04
avril
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absente
:Valérie
MOUTTE
Absents
excusés
:Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET
Pouvoir
de
:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Marc
VALERO,
Syndie
FABRE
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à
Marie-José
SCHREIDER,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET
Secrétaire
de
séance
:Monique
JOANNY
7.1.1
- Examen
et
vote
du
budget
primitif
2023
- Budget
annexe
"Immeubles
de
rapport”
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»,
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal,
que,
depuis
le
1®° janvier
2022,
la commune
applique
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
tant
que
collectivité
pilote
sur
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique. L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
(Tome
2 -
le cadre
budgétaire,
chapitre
2 —
les
autorisations
budgétaires)
prévoit
que
quand
le
niveau
de
vote
est
effectué
au
niveau
du
chapitre,
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entrainer
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l’objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
est
notifiée
au
comptable
public.
L'exécutif
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
la
plus
proche
séance.
Il est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
3
000
€
en
section
d'investissement
(soit
5,04%
des
nouveaux
crédits
des
dépenses
réelles)
et
10
000
€
en
section
de
fonctionnement
(soit
3,77%
des
crédits
des
dépenses
réelles).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
modifiée,
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
n°
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°' janvier
2022,
Vu
la délibération
n°
DE
2023-012
du
7
mars
2023
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2023,
Vu
la
délibération
n°
DE
2023-019
du
04
avril
2023
portant
approbation
du
compte
financier
unique
2022
du
Budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»,
Acte publié le 12/04/2023 Vu
la
délibération
n°
DE
2023-023
du
04
avril
2023
portant
affectation
du
résultat
excédentaire
du
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»
de
l'exercice
2022,
Vu
la
présentation
en
séance
de
la
maquette
du
Budget
Primitif 2023
du
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
» de
la commune
joint
à
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
POUR
(18
présents
et4
pouvoirs),
4
CONTRE
dont
1 pouvoir
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
MM
AZMAYESH,
RICHAUD)
Adopte
le
Budget
Primitif
«
Immeubles
de
rapport
»
2023
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
manière
suivante :
-
Section
de
Fonctionnement,
à
la
somme
de
331
701,17
€
-
section
d'Investissement,
à
la
somme
de
89
780,00
€
Soit
un
total
de
421
481,17
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
pour
effectuer
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
10
000,00
€
en
section
de
fonctionnement
(hors
dépenses
de
personnel)
et
3 000,00
€ en
section
d'investissement.
Précise
que
l'assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
sa
plus
proche
séance. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
ROBION,
le 05 ayril 2023
Le
Maire,
Patrick
SINTES
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
V
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230405-DE_2023
_024-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2023
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.