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Déliberation - DE 2026 024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
2026-024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
02
avril
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 27
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Monique
JOANNY,
Marc
VALERO,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Daniel
CLING,
Eric
GUILLAUMIN,
Odile
MOLLARD
Absents
excusés
: Alain
LARGERON,
Florian
MOLLIEX,
Samia
GUILLARME
Pouvoirs
de
: Alain
LARGERON
à
Michel
NOUVEAU,
Florian
MOLLIEX
à
Patrick
SINTES,
Samia
GUILLARME
à
Daniel
CLING
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
5.3.6
- Syndicat
d'Energie
Vauclusien
- Désignation
des
délégués
Monsieur
le
Président
expose
:
Suite
à
l'opération
électorale
du
15
mars
2026,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
du
Conseil
Municipal
devant
siéger
au
sein
des
conseils
de
divers
syndicats.
Conformément
à
l'article
L
5211-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue
des
suffrages.
Conformément
à
l’article
L
2121-21
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales):
«
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. A
cet
effet,
ont
été
enregistrées
les
candidatures
ci-après
:
Déléqué
titulaire
e
Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Déléqué
suppléant
e
Monsieur
Laurent
MARIANELLI,
Adjoint
Il est
procédé
au
vote.
Le
Conseil
municipal
Considérant
les
résultats
du
vote,
nombre
de
votants
: 27
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
majorité
absolue
: 13
Acte publié le 07/04/2026 Précise
que
:
Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
a
obtenu
la
majorité
absolue
dès
le
premier
tour,
est
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
d'Energie
Vauclusien.
Monsieur
Laurent
MARIANELLI,
Adjoint
a
été
élu
dans
les
mêmes
conditions
en
qualité
de
délégué
suppléant. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION,
le
03
avril
2026
[084-218400992-20260403-DE_2026_024-DE|
Le
Maire,
PP PE
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 03/04/2026]
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.