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Compte-Rendu - C.R du Conseil Municipal du 14 12
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R du Conseil Municipal du 14 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
République
Française
Liberté — Egalité — Fraternité . Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
ARBAZS
Y
Compte-rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
à
18h00
STATION
THERMALE
CLASSEE
à
la
Mairie
de
Barbazan
Présents
: Mmes
STRADERE
Michèle
Maire,
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
VEYRIES
Nadine,
|
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard
SIBRA
Gérard,
SALES
André,
VALLE
Antony
Absent-excusé
: Mr
BRUNA
Roger
procuration
à Madame
ARIES
Fabienne.
Madame
STRADERE,
Maire
de
Barbazan,
ouvre
la
séance
en
remerciant
les
présents
et
en
leur
demandant
d’accepter
la présence
de
Mme
Martine
BUZON,
secrétaire
de
Mairie,
pour
faire
le
compte-rendu
de
séance
et l’intégrer
au
site
Internet
de
la commune.
1
—F inances—
Location
de
la
grande
salle
des
fêtes
à l’euro
symbolique
pour
les
personnes
habitant
Barbazan
avec
une
caution
de
250.00
€
et
une
attestation
d’assurance.
L’hiver
le
chauffage
sera
facturé
20.00
€.
Vote
à l’unanimité.
DM
N
5
Virements
de
crédits
pour
régler
les
honoraires
de
l’avocat
suite
à
la
résiliation
du
bail
emphytéotique. Vote
à l’unanimité
2-SDEHG- Le
SDEHG
devient
Syndicat
Départemental
d’Energie
compte
tenu
de
l’élargissement
des
compétences
en
matière
d’énergie.
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
territoire
les
bâtiments
communaux
peuvent
être
subventionnés
en
éco
énergie.
De
même
peuvent
être
installées
des
bornes
pour
les véhicules
électriques.
3 —Travaux
—
Toiture
de
l’école
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
toiture
du
bâtiment
de
l'école
doit
être
révisée.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Le
devis
de
l'entreprise
MILLET
de
Villeneuve
de
Rivière
a été
retenu
pour
une
somme
de
9 034.80
€ Hors
Taxes.
Une
subvention
sera
demandée :
- à la DETR - au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire.
Vote
à l’unanimité
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueilmairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr Accessibilité
de
l’école
Les
travaux
d’accessibilité
de
l'école
doivent
être
engagés.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Les
devis
de
l'entreprise
LOUGE
ont
été
retenus
:
maçonnerie
rampe
d'accès:
18
812 39€
HT.
maçonnerie
W.C.
Handicapés:
4 754.32
€ HT.
Le
devis
de
l’entreprise
MBS
a été
retenu
pose
du
wc
handicapé:
985.60€
HT.
Une
subvention
sera
demandée :
-
à la Région
et
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire. Vote
à l’unanimité
Ecole
: remise
en
conformité
Dans
la continuité
des
travaux
les
devis
suivants
sont proposés
:
Electricité
: 3431.60
HT
Sol
: 6464,86
HT.
Vote
à l’unanimité.
Démolition
du
lac
Le
bâtiment
du
lac
doit
être
démoli
car
il menace
de
s'écrouler
et présente
un
danger
pour
le public.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Le
devis
de
l'entreprise
ROUGE
SEGUELA a
été
retenu
pour
une
somme
de
2 225.00
€ Hors
Taxes. Une
aide
au conseil
départemental
est demandée.
Vote
à l’unanimité
4 Urbanisme
-—
A
compter
du
1° janvier
2017
la maire
à la compétence
pour
instruire
les
dossiers
d’urbanisme
mais
peut
laisser
cette
compétence
à la Direction
Départementale
des
Territoires
jusqu’à
fin 2017.
Vote
à l’unanimité.
5 —-Gestion
du
Personnel
-
Contrat
de
travail
:
Pour
la
continuité
du
travail
il
est
nécessaire
de
renouveler
le
contrat
de
CAMPGUILHEM
Pierre
pour
une
durée
de
6 mois
à partir
du
4 janvier
2017.
Il effectuera
une
formation
nacelle.
Vote
à l’unanimité.
Congé
parental
d’éducation:
Madame
PENE
prolonge
son
congé
parental
de
6 mois
jusqu’au
7 août
2017.
Prime
de
fin
d’année
Comme
tous
les
ans
une
prime
de
fin
d’année
d’une
valeur
de
220
€
sera
versée
aux
employés
au
prorata
du
temps
travaillé
et de
la présence
au
travail.
Vote
: Pour:9
Abstention :
2
Loi
Sauvadet
:
Les
personnels
non
titulaires
qui
ont
effectué
6
ans
de
service
avant
le
13
mars
2012
peuvent
bénéficier
d’un
contrat
à durée
déterminée.
A
la mairie
de
Barbazan
aucun
personnel
ne
rentre
dans
cette
catégorie.
L’avis
émis
par
le comité
technique
intercommunal
est
donc
favorable.
Vote
à l’unanimité
Mairie 31510
BARBAZAN
Tél. :
05.61.88.30.06
Fax :
05.61.88.39.06
mairiebarbazan(@@wanadoo.fr 6 —
Questions
diverses
Usine
d’embouteillage
—
Le
bail
emphytéotique
avec
GMC
résilié.
:
:
Un
nouveau
partenaire
est
intéressé
et
demande
l’approbation
du
conseil
municipal
avant
de
s’engager
sur
:
- le
montant
de
la
surtaxe
eau
minérale
d'un
montant
de
0.40
l'hectolitre,
- la
signature
d'un
baïl
emphytéotique
entre
la
SEM
de
Barbazan
et
la
Commune
sur
l'exploitation
du
forage
F3,
:
- le
montant
de
la
redevance
à
l'hectolitre
pour
un
montant
symbolique
qui
devra
être
discuté
à
condition
que
la
SEM
de
Barbazan
prenne
en
charge
les
frais
du
Laboratoire
de
l'Eau
et
l'assurance
sur
la
qualité
de
la
source.
Vote
à l’unanimité
Thermes
:Dans
le
cadre
du
développement
du
thermo
ludisme
la
région
prendra
contact
courant
janvier
pour
des
projets
de
développement.
—Kiosque
Buvette
:
Une
lettre
recommandée
a été
adressée
à l’Entreprise
Construction
St-Eloi
pour
refaire
le
toit
dans
le
cadre
de
la-
décennale.
A
ce
jour
nous
n’avons
plus
aucune
nouvelle
de
ce
dossier.
Le
terrain
BIS
est
toujours
en
vente.
Une
personne
serait
intéressée
et
doit
nous
tenir
au
courant.
Maison
de Retraite
:
Après
un
conseil
ministériel
le
report
de
la
fermeture
de
la
maison
de
retraite
est
reporté
fin
décembre
2017
mais
il
n’y
aura
pas
de
reprise
possible
par
le
Public.
Le
groupe
SCAPA
est
intéressé.
Toutes
les
solutions
seront
envisagées
afin
que
la maison
de
retraite
ne
ferme
pas.
CCHC
:
Avant
la
fusion
une
dotation
exceptionnelle
de
la
CCHC
est
reversée
à
la
Commune:
environ
19
000,00
€.
Syndicat
des Eaux
aide pour
assainissement
individuel
:
Les
personnes
intéressées
peuvent
monter
un
dossier.
Une
aide
de
80%peut
être
accordée
plafonnée
à 4 200.00
€.
Bornage
de
l’Hôtel
du
Rocher
:
Un
bornage
est
effectué
sur
la
demande
de
Mme
LERE
Jeanine.
La
Commune
autorise
Madame
LÈRE
Jeanine
à
sortir
sur
la
servitude
de
la
parcelle
B
756
mais
la
commune
n’achète
pas
de
terrain.
Vote
à l’unanimité.
Numérisation
du
village
Il est nécessaire
de
numériser
le village
pour
la distribution
du
courrier
et pour
les
secours.
Mme
VEYRIES
s’occupe
du
dossier.
Centre
Médico
Social
:
La
commune
envisage
d’acheter
le
Centre
Médico
Social.
Une
estimation
sera
demandée
aux
Domaines. Festivités
:
Bee
Bop
: Concert
à l’Eglise
le 22
décembre
à 20
hrs
30.
Réveillon
de
la st Sylvestre
à la salle
des
fêtes.
Vœux
à la population
le
15 janvier
2017
à
11
heures.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:05.61.88.30.06
Fax
:05.61.88.39.06
mairiebarbazan(@wanadoo.fr