Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 083 Hent Kerjeannine Travaux pour le compt
Arrêté - 2026 AT 120 Hent Lespont Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2025 AT 168 Hent Kerler Travaux pour le compte dEN
Arrêté - 2025 AT 259 Hent Park Leur Travaux pour le compte
Arrêté - 2026 AT 130 Hent Kerchann Travaux pour le compte d
Arrêté - 2026 AT 083 Hent Tregone Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2025 AT 245 Hent Kerjeannine Travaux pour le compt
Arrêté - 2026 AT 155 Hent Carbon Travaux pour le compte dEN
Arrêté - 2026 AT 157 Hent Kerstris Travaux pour le compte d
Arrêté - 2025 AT 116 Hent Tregone Travaux de raccordement p
Arrêté - 2024 AT 188 Hent Treuz Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 188 Hent Treuz Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnsnt
(
les
Glénan
N°
AT-2024/188
Paraphe
KL
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
TREUZ
Le
Maire
de
ia commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénai
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
2
mai
2024,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
— 56950
CRACH),
dans
le cadre
de
travaux
pour
le compte
d'ENEDIS
à
Hent
Treuz,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Hent
Treuz,
du
lundi
27
mai
2024
au
vendredi
7 juin
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Laure
CARA
À
TT
LE
FOUESNANT,
le 15 mai
20 do
NS
Adjoi
Maire
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3 Gontour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
banal
een
peul
être
saisi
par
l'application
Infonmatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Wustelarecours.fr