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Acte - 2026 2678 Arrêté Fête de la Toussaint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2678 Arrêté Fête de la Toussaint)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 07/10/2026
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2026-2678
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4121-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
CONSIDERANT qu'en raison de la Fête de la Toussaint, il convient de réglementer la circulation aux abords du cimetière et
rue St Simon, afin d'assurer la sécurité publique et commodité du passage ;
ARRETE
Article 1
Les vendredi 30 octobre 2026 - samedi 31 octobre 2026 et dimanche 1er novembre 2026, l'accès au cimetière sera Interdit à tous les véhicules. Seules seront autorisées les voitures des horticulteurs et du service nettoiement.
Le samedi 31 octobre 2026 et le dimanche er novembre 2026, la circulation des véhicules s'effectuera en sens unique
rue St Simon, sens de circulation : de la rue du Château vers la rue de la Triche. Les véhicules venant de la rue de la Triche
et se dirigeant vers le centre-ville devront emprunter là rue des Cailloux.
Article 2
Préalablement à |'application des dispositions du présent arrêté, la régie municipal devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régle municipale.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mols à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Artlcle 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
À
£
€ s
0 9 OCT. 2026 Mis en ligne le