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Acte Administratif - Securite Fete musique 2026
Acte - 2026 1061 Fête de la musique 2026 Périmètre sécurité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1061 Fête de la musique 2026 Périmètre sécurité)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Le 08/04/2026
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2026-1061
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la Mairle de Bressuire - Service Evènementiel ayant pour objet l'organisation de la fête de la Musique à
BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Du mercredi 17 juin 2026 au lundi 22 juin 2026: Le stationnement sera interdit: Rue Lucas - sur les 3 places - en face du bar "Le Brixtom"
Le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12h00 jusqu'à 2h00 du matin le lundi 22 juin 2026: La circulation sera interdite : Place de l'Hôtel de
Ville, rue Aristide Briand, Place Notre Dame, Rue Jean Jaurès (portion comprise entre l'entrée de la place Dupin et la Place Notre-Dame),
Rue du Rosaire, Rue Gambetta, Rue René Héry, Rue Georges Lorand, Rue Anatole France, Rue du Temple, Rue Hérault, Rue de la Petite
Guimbarde, Boulevard Albert 1er (portion comprise entre la rue de la Petite Guimbarde et le Bd Alexandre 1er), Rue de la Huchette, Rue
Barbotin, rue des Campes, Place des Anciens Combattants, Rue de Barante, Rue du Four, Rue du Général André, Rue Lucas, Rue Ernest
Pérochon, place du 5 mai, rue Paul Doumer, Rue de la Vergne (portion comprise entre la rue de la Prison et le Bd Albert 1er), rue du Frêne
à Bressuire.
Le stationnement et la circulation seront interdits : Place des Jumelages, Rue du Cerf, sur les 2 places rue Duguesclin, en face du bar "Le
Zaguan".
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la Mairie de Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régie municipale.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressulre, Monsleur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerle,
Monsleur le chef de service de police municlpale, la Mairle de Bressulre, les Services Techniques de la Ville de Bressulre - le Service Volrle
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliatlon leur sera adressée ainsi qu'à Madame le
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
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24 AVR 2026