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Déliberation - 6 Rapport activite 2022 prix et qualite eau
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Rapport activite 2022 prix et qualite eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 18 décembre 2023
Délibération n° 6
Date de la Convocation :
mardi 12 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
22/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jérôme
EYNARD, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin
PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Celline GACON à Madame Michelle
CHAUMET, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Roland LONJON
La séance a été levée à : 21 H 45
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie
Objet : Communication du rapport 2022 sur le prix et la qualité de l'eau
Rapporteur : François CHATAING
La Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a transmis son rapport annuel d’activité de l’exercice 2022.
Délibération n°6 du lundi 18 décembre 2023 Ce rapport sur le prix et la qualité de l’eau regroupe les rapports des services de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif et en annexes :
• le rapport annuel du délégataire : STEP de Chadrac,
• le rapport annuel du délégataire : exploitation du service eau de la Chaise Dieu, • le rapport de l’exploitant : Exploitation des 38 communes de l’Ex-SEAVR (non transmis par l’exploitant, le SGEV).
Il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau exercice 2022 joint en annexe de la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 11/12/2023
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 05/12/2023
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau de l’exercice 2022 de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 18 décembre 2023,
Le Secrétaire de séance,
LONJON Roland,
Conseiller municipal.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 18
décembre 2023
#signature#
Délibération n°6 du lundi 18 décembre 2023