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Arrêté - 106ACT ATLANROUTE Reprise denrobe Route de Nantes 12.06 au 30.06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 106ACT ATLANROUTE Reprise denrobe Route de Nantes 12.06 au 30.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-106 ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE NANTES (D978)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de reprise d'enrobé sur trottoir rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/06/2023 au 30/06/2023 ROUTE DE NANTES (D978) Intersection Impasse les Athénées
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/06/2023 et jusqu'au 30/06/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ROUTE DE NANTES (D978) Intersection Impasse les Athénées (La durée des travaux est de 2 jours au cours de la période indiquée).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise ATLANROUTE.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, La Responsable du Service Voirie, Le Responsable de la Police Municipale et Le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 08/06/2023
Franck R
Le M •
DIFFUSION:
• l'entreprise ATLANROUTE
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.