Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 099ACT ATLANROUTE Route Mache
Arrêté - 099ACT ATLANROUTE Route Mache
Arrêté - 358ACT ATLANROUTE rte de Mache
Arrêté - 037ACT EIFFAGE Route de Mache
Arrêté - 037ACT EIFFAGE Route de Mache
Arrêté - 037ACT EIFFAGE Route de Mache
Arrêté - 213ACT Route de Mache DOMOBAT
Arrêté - 106ACT ATLANROUTE Reprise denrobe Route de Nantes
Arrêté - 106ACT ATLANROUTE Reprise denrobe Route de Nantes
Arrêté - 104ACT route des Sables ATLANROUTE
Arrêté - 099ACT ATLANROUTE Route Mache
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 099ACT ATLANROUTE Route Mache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fs a
en
COMMUNE
DE
AIZENAY
la
vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2025-099ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
ROUTE
DE
MACHE
- BONNEFONDS
RUE
DE
LA
CHEMINEE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
tranchées
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
14/04/2025
au
25/04/2025
Route
de
Maché,
Bonnefonds,
Rue
de
la Cheminée
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
14/04/2025
et jusqu'au
25/04/2025,
la circulation
est alternée
par
feux,
Route
de
Maché,
entre
9
heures
et
16
heures
(la
durée
des
travaux
est
de
1 jour
au
cours
de
la
période
indiquée) Bonnefonds/Rue
de
la
Cheminée
(la
durée
des
travaux
est
de
1/2 journée
au
cours
de
la période
indiquée) Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
ATLANROUTE
SAS
- Le
Poiré
sur Vie.
Article
3
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 25
mars
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
Aizenay
DIFFUSION:
e _ ATLANROUTE SAS
-
Le
Poiré
sur
Vie
e
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.